Taxe foncière

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Depuis le début des débats, votre ministre du budget n’a répondu à aucune des propositions d’économies déposées par notre groupe et que les Français attendent. Pire encore, lorsque le RN fait voter la suppression d’un impôt de production, vous faites revoter l’Assemblée. <i>(Exclamations sur les bancs du groupe DR.) </i>C’est simple : à chaque fois qu’il y a une baignoire ou une bouteille d’eau à taxer, vous êtes au rendez-vous.<br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin .</strong> Et l'IFI, c'est qui ?<br><br><strong>Mme Laure Lavalette . </strong>Et vous parlez de cynisme. Mais le cynisme, c’est d’organiser le blocage du pays puis de le reprocher à ceux qui le subissent. Le cynisme, c’est d’invoquer le gaullisme tout en refusant le retour aux urnes lorsque aucune légitimité n’émane du Parlement, de l’élection et du peuple. Le cynisme, c’est de créer une coalition de LR à LFI, avec pour seul objectif d’empêcher Jordan Bardella d’arriver à Matignon. Le cynisme enfin, c’est de ne pas assumer ses responsabilités quand les décisions qui sont prises affectent directement le quotidien des Français.<br><br><strong>M. François Cormier-Bouligeon.</strong> Et les 4 millions ?<br><br><strong>Mme Laure Lavalette . </strong>Car voici la dernière trouvaille de votre concours Lépine fiscal : la hausse de la taxe foncière. Non contents de racketter les travailleurs, les chômeurs et les malades, vous lancez la chasse aux propriétaires : 7,4 millions de personnes sont dans le viseur. Cette taxe a déjà augmenté deux fois plus vite que l'inflation en dix ans. Chez moi, à Toulon, c’est plus de 41 % de hausse entre 2014 et 2024.<br><br><strong>M. François Cormier-Bouligeon .</strong> Elle pose cette question parce qu'elle est candidate !<br><br><strong>Mme Laure Lavalette . </strong>Votre ministre du budget a expliqué que cette mesure avait été prise à la demande des maires. Le président de l’AMF, M. Lisnard, nie toute responsabilité. Qui devons-nous croire, monsieur le premier ministre ?<br><br>J’associe donc l’ensemble de mes collègues, notamment ceux des départements les plus touchés, tels que l’Aude, la Dordogne, le Tarn-et-Garonne, le Pas-de-Calais et les Pyrénées-Orientales. Nous vous demandons solennellement d’annuler cette hausse inacceptable pour ces milliers de propriétaires, et pour les locataires, dont le loyer s'en trouvera mécaniquement augmenté. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. </i>Ne feignons pas de nous intéresser à une question, quand, au détour de vos propos, vous parlez de l’information qui a circulé sur la mise à jour des bases fiscales. Soyons donc factuels, précis et rigoureux.<br><br>Madame la députée, vous avez été élue locale pendant plus de huit ans. Vous n’êtes donc pas sans savoir, d’une part, que la recette de cette taxe va directement aux communes et aux intercommunalités – pas un centime ne va à l’État – et, d’autre part, que la loi prévoit que la révision des bases fiscales est demandée par les élus locaux. Tout élu local animé d’un souci de justice s’émeut de voir un logement entièrement rénové être toujours soumis au même taux qu’un logement un peu vétuste. Les bases de calcul de la taxe d’habitation sont en effet demeurées inchangées depuis les années 1970.<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> C’est une réponse de techno, on n’y comprend rien !<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre . </i>Leur révision est une question de justice. À l’initiative du premier ministre, nous réunirons demain, avec ma collègue Amélie de Montchalin, les associations d’élus et les présidents des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation pour faire le point sur ce sujet. Nul besoin de s’emballer ou de s’enthousiasmer ! Nous menons un travail rigoureux, dans le cadre de la loi, madame la députée. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Laure Lavalette.<br><br><strong>Mme Laure Lavalette . </strong>Ma question était simple : les Français vont-ils payer plus ? J’aurais aimé que vous y répondiez, mais, une fois de plus, vous vous soustrayez à vos responsabilités. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)</i><br><br><strong>M. Laurent Jacobelli .</strong> On peut mettre des gens compétents en face ?<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre.<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre . </i>Madame la députée et élue locale, je rappelle que le taux de la taxe d’habitation est fixé par les élus locaux eux-mêmes. L’État n’y peut donc rien. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>M. Nicolas Meizonnet .</strong> Incapable !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-26", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-26", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}