Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants

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Ils révèlent un phénomène de société qui brise des vies et des familles. Chaque 25 Novembre, nous faisons le triste constat que, malgré les actions menées, ce véritable fléau de société n'a pas disparu.<br><br>Vous l'avez rappelé, depuis 2017, le budget consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants a plus que triplé. De nouvelles actions ont été engagées. Je pense au développement de la plateforme 3919, qui a recueilli cette année plus de 100 000 appels, à l'ouverture de maisons de santé des femmes – où en sommes-nous d'ailleurs du programme lancé par la ministre Élisabeth Borne en 2023 ? –, à l'élargissement des conditions du port du bracelet antirapprochement et à la mise à disposition de téléphones grave danger. Et pourtant, nous faisons toujours le même constat.<br><br>Quelles mesures nouvelles le gouvernement peut-il prendre ? Où en est le développement des dispositifs qui ont été mis en place pour s'assurer que, lorsqu'une femme en danger frappe à la porte de la République, elle soit entendue, accompagnée et protégée ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.<br><br><strong>Mme Aurore Bergé,</strong><i> ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. </i>Permettez-moi de vous répondre en évoquant deux dispositifs que vous connaissez bien, parce que vous avez soutenu leur développement lorsque vous étiez à la santé : les maisons de santé des femmes ainsi que le dépôt de plainte et le recueil des preuves à l'hôpital.<br><br>Sur ces sujets, nous avons progressé. Aujourd'hui, 120 maisons de santé des femmes ont ouvert leurs portes, ou sont en cours d'ouverture et de financement, dans 97 départements de l'Hexagone et de l'outre-mer. Vous connaissez l'attention particulière du gouvernement, notamment du premier ministre, aux territoires ultramarins et ultraruraux. Il importe de garantir que tous les territoires de la République bénéficient de cette démarche d'aller vers.<br><br>Les maisons de santé des femmes permettent un accompagnement et une prise en charge globale des victimes – je pense, par exemple, à l'ouverture de centres de traitement des psychotraumatismes. Les problèmes de santé mentale ne doivent pas être tabous, d'autant plus qu'ils frappent plus durement les femmes, en particulier celles qui sont victimes de violences intrafamiliales ou sexuelles.<br><br>S'agissant du dépôt de plainte à l'hôpital, l'engagement est clair et il sera tenu : les victimes de violences pourront porter plainte dans tous les hôpitaux disposant d'un service d'urgences ou de pédiatrie d'ici la fin de l'année 2026. Cela change tout, parce qu'il y a de nombreuses autres raisons de se rendre à l'hôpital. L'objectif est d'apporter une protection immédiate, sans que la victime doive répéter son histoire à chaque nouvelle étape.<br><br>Il est déjà possible de porter plainte dans 524 établissements de santé et hôpitaux. Ce plan, que vous avez défendu, est en cours de déploiement sur tous les territoires de la République. Désormais, nous devons faire évoluer le droit, afin de mieux caractériser les violences et le contrôle coercitif. Les violences ne se réduisent pas aux coups et, souvent, elles commencent bien avant. Nous devons donc développer une approche globale du sujet. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.<br><br><strong>Mme Agnès Firmin Le Bodo . </strong>Je vous remercie d'avoir signalé la prévalence des violences faites aux femmes dans les territoires ruraux. N'oublions pas non plus les territoires d'outre-mer, qui sont eux aussi fortement touchés. La levée du secret médical nous permettrait de renforcer encore davantage la protection des femmes. Peut-être pourrions-nous y travailler ensemble ?<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-26", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-26", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}