Morts au travail

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Il avait 35 ans. Nous vivons une hécatombe invisible : entre 2004 et 2018, on dénombrait 550 morts au travail par an ; depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, cette moyenne a atteint 725.<br><br><strong>M. Stéphane Buchou.</strong> Quel rapport avec Emmanuel Macron ?<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot . </strong>Selon le rapport annuel de l'assurance maladie, qui vient de paraître, il y a eu 764 morts en 2024, soit 5 de plus qu'en 2023. La France demeure championne d'Europe des morts au travail. C'est d'autant plus grave que ce chiffre est largement sous-évalué : les morts dans la fonction publique ou dans les secteurs relevant du régime agricole ou des autres régimes spéciaux ne sont pas pris en compte. En réalité, ce sont plus de 3 personnes qui meurent au travail chaque jour !<br><br>Ces morts ne sont pas des faits divers. Leur invisibilisation est politique <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP) : elle est la traduction concrète de la casse des services publics, de la réduction du contrôle des conditions de travail, de la casse du code du travail et de la suppression des CHSCT, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard et M. Hendrik Davi applaudissent également.)<br><br>Je m'adresse à vous, monsieur le ministre du travail, car vous ne réagissez pas ! Les effectifs des inspecteurs du travail ont été réduits de 16 % depuis 2021. Alors qu'il faudrait recruter 400 inspecteurs supplémentaires, vous ne prévoyez aucune hausse du nombre de postes dans le budget 2026. Pourtant, sans eux, plus de contrôle, donc plus de recensement des accidents du travail ni de prévention. Il est aussi grand temps d'acter l'échec des ordonnances Macron et les conséquences mortifères de la suppression des CHSCT. <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il est temps de vous saisir de la question des morts au travail et d'arrêter de croire qu'il ne s'agit que d'accidents sans responsable ! Rendez à l'inspection du travail sa mission de recensement des accidents mortels ainsi que tous les moyens nécessaires pour les éviter ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Aurélien Rousseau applaudit également.)<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq .</strong> C'est l'héritage d'Édouard Philippe !<br><br><strong>M. Jean-François Coulomme .</strong> Le Macron tue !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.<br><br><strong>M. Jean-Pierre Farandou,</strong><i> ministre du travail et des solidarités . </i>Je vous remercie de poser cette question essentielle et de mettre en lumière certains accidents mortels – et on pourrait étendre le propos aux accidents graves – qui ont lieu dans notre pays. Je tiens tout d'abord à vous affirmer que personne dans ce gouvernement, personne dans mon ministère, pas plus que dans cet hémicycle, n'accepte comme une fatalité qu'un salarié puisse mourir dans l'exercice de son travail. Chaque mort ou blessé grave est un drame, pour la victime, bien évidemment, mais aussi pour sa famille, pour ses proches, pour ses collègues et pour l'entreprise où elle était salariée. J'ai moi-même éprouvé ce sentiment : en tant que président de la SNCF, j'ai eu malheureusement à connaître de ces drames et je sais l'effet que cela produit dans une entreprise.<br><br><strong>M. René Pilato .</strong> Rétablissez les CHSCT !<br><br><strong>M. Jean-Pierre Farandou,</strong><i> ministre . </i>Je ne veux pas laisser penser que les entreprises ne feraient rien pour protéger leurs salariés : elles font tout leur possible avec conviction, avec engagement. Et les marges de progression, si elles existent, ne doivent pas nous faire oublier les chiffres : les accidents mortels ont certes augmenté,…<br><br><strong>M. Jean-François Coulomme.</strong> Pourquoi ?<br><br><strong>M. Jean-Pierre Farandou,</strong><i> ministre . </i>…mais les autres accidents ont baissé, eux, en trois ans, ce qui montre bien que les actions de prévention ont lieu. Il faut préciser que presque la moitié des accidents mortels est due à des malaises et un gros quart à des accidents professionnels. Il y a aussi des accidents sur le trajet domicile-travail.<br><br>Est-ce que nous baissons les bras ? La réponse est non, bien évidemment. Je vous rappelle qu'un plan de maîtrise et de lutte contre les accidents du travail mortels est en cours d'application,…<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq .</strong> Quel échec !<br><br><strong>M. Jean-Pierre Farandou,</strong><i> ministre . </i>…que nous renforçons pour la période 2025-2030. Nous allons lancer une campagne de sensibilisation à la prévention parce que celle-ci est plus que jamais nécessaire.<br><br><strong>Mme Mathilde Panot.</strong> Rétablissez les CHSCT ! Recrutez des inspecteurs du travail !<br><br><strong>M. Jean-Pierre Farandou,</strong><i> ministre . </i>En tout cas, comptez sur notre mobilisation avec l'ensemble des acteurs, entreprises, salariés, préventeurs et syndicats, pour que ces accidents se réduisent. Tout le monde va travailler en ce sens.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Ségolène Amiot.<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot . </strong>Le plan que vous évoquez est le cinquième : les quatre premiers n'ont fait qu'augmenter le nombre de morts. <i>(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-12-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-12-03", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}