Accessibilité des bâtiments recevant du public

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Ce 1er décembre est une date importante, qui marque le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes handicapées. Le président de la République avait fait de cette mesure une priorité en 2023, lors de la 6e Conférence nationale du handicap (CNH), que j'ai eu l'honneur de préparer.<br><br>Vivre avec un fauteuil adapté, pour les personnes concernées, c'est tout simplement vivre – vivre avec plus d'autonomie, avec plus de moyens de se déplacer. Le remboursement de ces fauteuils est donc une véritable avancée.<br><br>J'éprouvais un peu de honte, je dois l'avouer, en voyant toutes les demandes de financement en ligne que les personnes en situation de handicap devaient formuler pour obtenir de l'aide, dans une France où la solidarité est pourtant une valeur première. Aussi importait-il de tenir cette promesse.<br><br>Je veux vous saluer, madame la ministre chargée du handicap, vous et tous ceux qui ont contribué à prendre cette mesure – ils ont été nommés tout à l'heure, je n'y reviens pas.<br><br>Qu'en est-il de l'accessibilité, notamment celle des espaces publics et des commerces, à laquelle il était prévu de consacrer 1,5 milliard à l'issue de cette conférence nationale ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Philippe Brun applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.<br><br><strong>Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,</strong><i> ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées . </i>Merci à vous, madame la députée, d'avoir soutenu avec le président de la République cette proposition très forte, attendue depuis plus de vingt ans par nos concitoyens en situation de handicap. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.) </i>Le fauteuil roulant est en quelque sorte un prolongement du corps et il est donc indispensable au plein exercice de la citoyenneté. C'est donc une réforme d'autonomie et de justice sociale que vous avez rendue possible.<br><br>Vous m'interrogez à juste titre sur l'enjeu de l'accessibilité : il n'y a pas de citoyenneté sans capacité à se déplacer partout librement. C'est la raison pour laquelle l'ancien premier ministre François Bayrou en avait fait la thématique prioritaire du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars 2025. Il avait encouragé l'ensemble du gouvernement à réaffirmer ses engagements. Nous sommes, dans tous les ministères, pleinement mobilisés : le ministre des transports œuvre par exemple à rendre accessibles l'ensemble des gares, comme les autres ministres le font pour l'ensemble des bâtiments prioritaires – les hôpitaux, les prisons ou les tribunaux, par exemple –, qui font l'objet de travaux d'accessibilité.<br><br>Nous avons par ailleurs voulu donner aux élus locaux tous les moyens pour développer des solutions d'accessibilité en fournissant une boîte à outils sur cette thématique. Les élus locaux proposent en effet partout des solutions très intéressantes et très concrètes. Dans la perspective des prochaines élections municipales, il me semble indispensable que chaque projet comporte un volet consacré à l'accessibilité. C'est la condition <i>sine qua non</i> d'une société pleinement inclusive.<br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-12-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-12-03", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}