577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1071 Réponse publiée Source officielle ↗

Politique fiscale

Auteur : Kévin Mauvieux — Rassemblement National (Eure · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : impôts et taxes
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-12-10

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

POLITIQUE FISCALE


Mme la présidente . La parole est à M. Kévin Mauvieux.

M. Kévin Mauvieux . Faire les poches des Français était déjà un métier, qu'exerçaient depuis des décennies tous les partis politiques, de gauche à droite. Avec vous, c'est devenu un art !

Un métier donc, qui a consisté à augmenter les impôts de 25 milliards d'euros en 2025 ou à tenter d'augmenter les impôts existants, comme les taxes foncières, avant que Marine Le Pen n'intervienne pour vous en empêcher.

Un métier encore, avec lequel vous créez ou augmentez des impôts sur les impôts eux-mêmes ! Rappelons aux Français que dans le domaine des carburants, vous taxez les taxes !

Cela devient un art quand vous pensez pouvoir faire les poches des Français de manière masquée, en créant des impôts privatisés.

M. Erwan Balanant . Qui a voté les 26 milliards de la taxe sur les multinationales ?

M. Kévin Mauvieux . Heureusement, Marine Le Pen et Jordan Bardella sont là pour dénoncer vos manœuvres, comme ils l'avaient fait au sujet des inutiles certificats d'économie d'énergie. Avec ces véritables pompes à fraudes, vous spoliez les Français de 6 milliards d'euros et bientôt de 8 milliards au 1er janvier, payés par les automobilistes et les familles !

En artistes de la taxe que vous êtes, vous récidivez avec les certificats de production de biogaz – un nouveau machin d'écologie punitive qui coûtera plusieurs centaines de millions d'euros le 1er janvier 2026 et jusqu'à 5 milliards à terme. Que les Français le sachent : les taxes que vous privatisez, certains de n'être pas vus, pas pris, augmenteront leurs factures de 10 euros d'abord, et jusqu'à 100 euros d'ici deux ou trois ans !

À vous qui faites les poches des Français, je dis : chapeau l'artiste ! Sous couvert d'écologie punitive, sans résultat écologique ou économique, vous ne faites que créer un vivier de fraudeurs en tous genres, protégés – que dis-je, adoubés – par l'État macroniste !

Les Français y voient clair, il y a les artistes et les artisans. D'un côté, les artistes, les créateurs de taxes de toutes sortes que vous êtes et de l'autre, les artisans de l'amélioration du pouvoir d'achat des Français : Marine Le Pen et Jordan Bardella.

M. Benjamin Lucas-Lundy . Elle n'est même pas là !

M. Kévin Mauvieux . Ce sont les seuls à vouloir baisser les taxes sur les énergies ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ma question est simple : annulerez-vous les hausses de 2 à 3 milliards d'euros avant la date fatidique du 1er janvier 2026 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . J'ai l'impression d'être dans Un jour sans fin. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon . Nous aussi !

M. Laurent Jacobelli . Ce serait plutôt « Huit ans sans fin » !

M. Roland Lescure, ministre . Toutes les semaines, vous me reprochez d'augmenter des impôts qui n'en sont pas ; toutes les semaines, je vous rappelle que vous avez décidé, dans le cadre des discussions budgétaires, d'augmenter de 35 milliards d'euros les impôts des Françaises et des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. - M. Kévin Mauvieux mime un nez qui s'allonge.)

M. Emmanuel Fouquart . C'est faux !

M. Christophe Bentz . Oui, vous le savez bien !

M. Roland Lescure, ministre . On peut continuer ainsi. Chaque semaine, c'est une fausse nouvelle de plus. Vous avez commencé avec les certificats d'économie d'énergie et vous continuez avec le biométhane. La présidente de votre groupe a poursuivi avec le livret A la semaine dernière et on a même entendu parler d'une obligation d'installer un thermostat chez soi. Arrêtons de raconter des sornettes aux Françaises et aux Français ! La vraie vérité… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Oui, la vraie vérité ! Pas les fausses vérités avec lesquelles vous aimez jouer. La vraie vérité, c'est que nous appliquons des politiques sociales de transition écologique à leur avantage.

M. Emmanuel Fouquart . Vous appliquez surtout des taxes !

M. Roland Lescure, ministre . La vraie vérité, c'est que nous faisons financer par des industries polluantes - qui visiblement, vous parlent suffisamment pour vous fournir en argumentaires - cette transition sociale et écologique. (M. Erwann Balanant applaudit.)

J'attends avec impatience la prochaine fausse nouvelle sur laquelle vous m'interpellerez la semaine prochaine.

M. Kévin Mauvieux . Ce sont les Français qui paient !

M. Roland Lescure, ministre . Elle me permettra de vous rappeler de nouveau que nous souhaitons avoir un budget, pour les Françaises et les Français. J'espère que vous voterez celui de la sécurité sociale tout à l'heure – mais je n'en ai pas l'impression –, pour qu'on puisse continuer à faire avancer l'économie et la transition écologique, sans perdre de vue les enjeux sociaux.

M. Philippe Ballard . La faire avancer en marche arrière ?

M. Emeric Salmon . Il n'a pas répondu à la question.

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-12-10 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Politique énergétique
    M. Alexandre Allegret-Pilot · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  2. Contrôle de l’enseignement privé
    M. Roger Chudeau · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  3. Lycées français à l’étranger
    Mme Nathalie Coggia · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  4. Pollution chimique en Tunisie
    Mme Nathalie Oziol · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  5. Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
    M. Christian Baptiste · Mme Rachida Dati, ministre de la culture · M. Christian Baptiste
  6. Intérim médical
    Mme Valérie Bazin-Malgras · Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Valérie Bazin-Malgras
  7. Pollution de l’eau aux PFAS
    M. Nicolas Thierry · M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique · M. Nicolas Thierry
  8. Protection de l’espace aérien ukrainien
    M. Frédéric Petit · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  9. Reconstruction de Mayotte
    Mme Estelle Youssouffa · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
  10. Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
    M. Michel Criaud · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  11. Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
    Mme Mereana Reid Arbelot · M. Philippe Tabarot, ministre des transports · Mme Mereana Reid Arbelot
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1071", "identifiant": {"numero": "1071", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "impôts et taxes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Politique fiscale"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793616", "mandatRef": "PM842561"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-12-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-12-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> POLITIQUE FISCALE <a name=PG1></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Kévin Mauvieux.<br><br><strong>M. Kévin Mauvieux . </strong>Faire les poches des Français était déjà un métier, qu'exerçaient depuis des décennies tous les partis politiques, de gauche à droite. Avec vous, c'est devenu un art !<br><br>Un métier donc, qui a consisté à augmenter les impôts de 25 milliards d'euros en 2025 ou à tenter d'augmenter les impôts existants, comme les taxes foncières, avant que Marine Le Pen n'intervienne pour vous en empêcher.<br><br>Un métier encore, avec lequel vous créez ou augmentez des impôts sur les impôts eux-mêmes ! Rappelons aux Français que dans le domaine des carburants, vous taxez les taxes !<br><br>Cela devient un art quand vous pensez pouvoir faire les poches des Français de manière masquée, en créant des impôts privatisés.<br><br><strong>M. Erwan Balanant .</strong> Qui a voté les 26 milliards de la taxe sur les multinationales ?<br><br><strong>M. Kévin Mauvieux . </strong>Heureusement, Marine Le Pen et Jordan Bardella sont là pour dénoncer vos manœuvres, comme ils l'avaient fait au sujet des inutiles certificats d'économie d'énergie. Avec ces véritables pompes à fraudes, vous spoliez les Français de 6 milliards d'euros et bientôt de 8 milliards au 1er janvier, payés par les automobilistes et les familles !<br><br>En artistes de la taxe que vous êtes, vous récidivez avec les certificats de production de biogaz – un nouveau machin d'écologie punitive qui coûtera plusieurs centaines de millions d'euros le 1er janvier 2026 et jusqu'à 5 milliards à terme. Que les Français le sachent : les taxes que vous privatisez, certains de n'être pas vus, pas pris, augmenteront leurs factures de 10 euros d'abord, et jusqu'à 100 euros d'ici deux ou trois ans !<br><br>À vous qui faites les poches des Français, je dis : chapeau l'artiste ! Sous couvert d'écologie punitive, sans résultat écologique ou économique, vous ne faites que créer un vivier de fraudeurs en tous genres, protégés – que dis-je, adoubés – par l'État macroniste !<br><br>Les Français y voient clair, il y a les artistes et les artisans. D'un côté, les artistes, les créateurs de taxes de toutes sortes que vous êtes et de l'autre, les artisans de l'amélioration du pouvoir d'achat des Français : Marine Le Pen et Jordan Bardella.<br><br><strong>M. Benjamin Lucas-Lundy .</strong> Elle n'est même pas là !<br><br><strong>M. Kévin Mauvieux . </strong>Ce sont les seuls à vouloir baisser les taxes sur les énergies ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) </i>Ma question est simple : annulerez-vous les hausses de 2 à 3 milliards d'euros avant la date fatidique du 1er janvier 2026 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . </i>J'ai l'impression d'être dans <i>Un jour sans fin</i>. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)<br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> Nous aussi !<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli .</strong> Ce serait plutôt « Huit ans sans fin » !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre . </i>Toutes les semaines, vous me reprochez d'augmenter des impôts qui n'en sont pas ; toutes les semaines, je vous rappelle que vous avez décidé, dans le cadre des discussions budgétaires, d'augmenter de 35 milliards d'euros les impôts des Françaises et des Français. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. - M. Kévin Mauvieux mime un nez qui s'allonge.)</i><br><br><strong>M. Emmanuel Fouquart .</strong> C'est faux !<br><br><strong>M. Christophe Bentz .</strong> Oui, vous le savez bien !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre . </i>On peut continuer ainsi. Chaque semaine, c'est une fausse nouvelle de plus. Vous avez commencé avec les certificats d'économie d'énergie et vous continuez avec le biométhane. La présidente de votre groupe a poursuivi avec le livret A la semaine dernière et on a même entendu parler d'une obligation d'installer un thermostat chez soi. Arrêtons de raconter des sornettes aux Françaises et aux Français ! La vraie vérité… <i>(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)</i><br><br>Oui, la vraie vérité ! Pas les fausses vérités avec lesquelles vous aimez jouer. La vraie vérité, c'est que nous appliquons des politiques sociales de transition écologique à leur avantage.<br><br><strong>M. Emmanuel Fouquart .</strong> Vous appliquez surtout des taxes !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre . </i>La vraie vérité, c'est que nous faisons financer par des industries polluantes - qui visiblement, vous parlent suffisamment pour vous fournir en argumentaires - cette transition sociale et écologique. <i>(M. Erwann Balanant applaudit.)</i><br><br>J'attends avec impatience la prochaine fausse nouvelle sur laquelle vous m'interpellerez la semaine prochaine.<br><br><strong>M. Kévin Mauvieux .</strong> Ce sont les Français qui paient !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre . </i>Elle me permettra de vous rappeler de nouveau que nous souhaitons avoir un budget, pour les Françaises et les Français. J'espère que vous voterez celui de la sécurité sociale tout à l'heure – mais je n'en ai pas l'impression –, pour qu'on puisse continuer à faire avancer l'économie et la transition écologique, sans perdre de vue les enjeux sociaux.<br><br><strong>M. Philippe Ballard .</strong> La faire avancer en marche arrière ?<br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> Il n'a pas répondu à la question.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-12-10", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-12-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}