577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1080 Réponse publiée Source officielle ↗

Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal

Auteur : Alma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Maritime · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : produits dangereux
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-12-10

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

EXPOSITION À L'AMIANTE DES SALARIÉS D'ARCELORMITTAL


Mme la présidente . La parole est à Mme Alma Dufour.

Mme Alma Dufour . Monsieur le ministre du travail, le gouvernement voudrait balayer d'un revers de main la nationalisation d’ArcelorMittal, que La France insoumise a fait adopter à l’Assemblée le 27 novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C'est compter sans les travailleurs qui nous mettent en garde depuis des années : leur emploi et leur santé sont en danger. Face aux conditions d’hygiène déplorables et à la perte de revenu net, les salariés de Dunkerque se sont mis en grève. L'arrêt d’un haut-fourneau pourrait conduire à celui de tous les sites de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.)

À Fos-sur-Mer, les salariés et leurs familles – soit 20 000 personnes – attendent votre décision de classement du site afin qu'ils puissent prétendre à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Voici la lettre qu’ils m’ont demandé de vous lire : « Monsieur le ministre, depuis trente ans, nous avons manipulé chaque jour de l'amiante, sans protection et sans le savoir. Arcelor n’a pas respecté la loi : pas de repérage avant 2019, pas de cartographie avant 2025, des fiches d’exposition incomplètes, voire inexistantes. Ce n’est pas une erreur ; c'est criminel. Arcelor est déjà mis en examen pour faux et usage de faux ainsi que mise en danger délibérée de la vie d’autrui à Fos-sur-Mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - MM. Benjamin Lucas-Lundy et Marc Pena applaudissent également.)

« Nous avons transmis à votre administration des preuves incontestables de cette exposition. L’inspection du travail et la commission de la caisse accidents du travail et maladies professionnelles ont rendu un avis favorable. Une décision négative de votre part serait une capitulation face à un simple chantage à l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

« L'État laissera-t-il des travailleurs d’une industrie essentielle risquer un jour de plus leur vie au travail ? Les médecins le confirment : nous perdons quinze années d’espérance de vie. Savez-vous ce que c’est que d’aller au travail la peur au ventre ? Savez-vous ce que c'est quand, tous les mois, un collègue, un ami, vous annonce un cancer ? Pour nous, le départ à la retraite, ce n’est pas une nouvelle vie, c’est un aller simple pour le cimetière.

« Le classement du site à l'Acaata pour la période 1997-2025 n’est pas une faveur. C’est la justice la plus élémentaire. C'est nous redonner la vie, le temps, la dignité qu'on mérite. Monsieur le ministre, allez-vous classer le site et vous engagez-vous à nous recevoir avant la fin de l’année suite aux nouveaux éléments transmis ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les membres se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marc Pena applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Vous m’avez posé deux questions. Le danger qui doit nous préoccuper, tout d’abord, est celui des importations massives d’acier. Aussi, pour défendre l’emploi sidérurgique en France, c’est au niveau européen que nous devons défendre nos intérêts.

M. Gabriel Amard . Nous avons voté la nationalisation !

M. Éric Coquerel . Il faut respecter le Parlement !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre . Des premières mesures ont déjà été prises dans ce sens ; elles commencent à porter leurs fruits.

Vous m’avez également interrogé sur la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante.

C’est un sujet sérieux, un sujet que je connais bien. Cette exposition peut provoquer de graves dommages pour la santé. Un dossier est en cours à Fos-sur-Mer : par deux fois, les juges ont estimé que les critères n’étaient pas remplis pour une inscription du site à l'Acaata. Nous attendons maintenant des éléments nouveaux, que les syndicats se sont dits prêts à nous transmettre.

M. Louis Boyard . Ils vous les ont déjà envoyés !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre . Je me suis engagé, compte tenu de ces éléments, à surseoir à la décision, que je ne manquerai pas de prendre quand j’aurais pu en prendre connaissance.

M. Louis Boyard . Allez-vous recevoir les syndicats avant Noël ?

Mme la présidente . La parole est à Mme Alma Dufour.

Mme Alma Dufour . Aujourd’hui, la vie de 500 personnes est en danger. Nous devons leur reconnaître ce droit élémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - M. Benoît Biteau applaudit également.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-12-10 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Politique énergétique
    M. Alexandre Allegret-Pilot · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  2. Contrôle de l’enseignement privé
    M. Roger Chudeau · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  3. Lycées français à l’étranger
    Mme Nathalie Coggia · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  4. Pollution chimique en Tunisie
    Mme Nathalie Oziol · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  5. Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
    M. Christian Baptiste · Mme Rachida Dati, ministre de la culture · M. Christian Baptiste
  6. Intérim médical
    Mme Valérie Bazin-Malgras · Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Valérie Bazin-Malgras
  7. Pollution de l’eau aux PFAS
    M. Nicolas Thierry · M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique · M. Nicolas Thierry
  8. Protection de l’espace aérien ukrainien
    M. Frédéric Petit · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  9. Reconstruction de Mayotte
    Mme Estelle Youssouffa · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
  10. Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
    M. Michel Criaud · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  11. Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
    Mme Mereana Reid Arbelot · M. Philippe Tabarot, ministre des transports · Mme Mereana Reid Arbelot
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C'est compter sans les travailleurs qui nous mettent en garde depuis des années : leur emploi et leur santé sont en danger. Face aux conditions d’hygiène déplorables et à la perte de revenu net, les salariés de Dunkerque se sont mis en grève. L'arrêt d’un haut-fourneau pourrait conduire à celui de tous les sites de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.)<br><br>À Fos-sur-Mer, les salariés et leurs familles – soit 20 000 personnes – attendent votre décision de classement du site afin qu'ils puissent prétendre à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).<br><br>Voici la lettre qu’ils m’ont demandé de vous lire : « Monsieur le ministre, depuis trente ans, nous avons manipulé chaque jour de l'amiante, sans protection et sans le savoir. Arcelor n’a pas respecté la loi : pas de repérage avant 2019, pas de cartographie avant 2025, des fiches d’exposition incomplètes, voire inexistantes. Ce n’est pas une erreur ; c'est criminel. Arcelor est déjà mis en examen pour faux et usage de faux ainsi que mise en danger délibérée de la vie d’autrui à Fos-sur-Mer. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - MM. Benjamin Lucas-Lundy et Marc Pena applaudissent également.)</i><br><br>« Nous avons transmis à votre administration des preuves incontestables de cette exposition. L’inspection du travail et la commission de la caisse accidents du travail et maladies professionnelles ont rendu un avis favorable. Une décision négative de votre part serait une capitulation face à un simple chantage à l’emploi. <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)<br><br>« L'État laissera-t-il des travailleurs d’une industrie essentielle risquer un jour de plus leur vie au travail ? Les médecins le confirment : nous perdons quinze années d’espérance de vie. Savez-vous ce que c’est que d’aller au travail la peur au ventre ? Savez-vous ce que c'est quand, tous les mois, un collègue, un ami, vous annonce un cancer ? Pour nous, le départ à la retraite, ce n’est pas une nouvelle vie, c’est un aller simple pour le cimetière.<br><br>« Le classement du site à l'Acaata pour la période 1997-2025 n’est pas une faveur. C’est la justice la plus élémentaire. C'est nous redonner la vie, le temps, la dignité qu'on mérite. Monsieur le ministre, allez-vous classer le site et vous engagez-vous à nous recevoir avant la fin de l’année suite aux nouveaux éléments transmis ? » <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les membres se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marc Pena applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.<br><br><strong>M. Jean-Pierre Farandou,</strong><i> ministre du travail et des solidarités. </i>Vous m’avez posé deux questions. Le danger qui doit nous préoccuper, tout d’abord, est celui des importations massives d’acier. Aussi, pour défendre l’emploi sidérurgique en France, c’est au niveau européen que nous devons défendre nos intérêts.<br><br><strong>M. Gabriel Amard .</strong> Nous avons voté la nationalisation !<br><br><strong>M. Éric Coquerel .</strong> Il faut respecter le Parlement !<br><br><strong>M. Jean-Pierre Farandou,</strong><i> ministre . </i>Des premières mesures ont déjà été prises dans ce sens ; elles commencent à porter leurs fruits.<br><br>Vous m’avez également interrogé sur la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante.<br><br>C’est un sujet sérieux, un sujet que je connais bien. Cette exposition peut provoquer de graves dommages pour la santé. Un dossier est en cours à Fos-sur-Mer : par deux fois, les juges ont estimé que les critères n’étaient pas remplis pour une inscription du site à l'Acaata. Nous attendons maintenant des éléments nouveaux, que les syndicats se sont dits prêts à nous transmettre.<br><br><strong>M. Louis Boyard .</strong> Ils vous les ont déjà envoyés !<br><br><strong>M. Jean-Pierre Farandou,</strong><i> ministre . </i>Je me suis engagé, compte tenu de ces éléments, à surseoir à la décision, que je ne manquerai pas de prendre quand j’aurais pu en prendre connaissance.<br><br><strong>M. Louis Boyard .</strong> Allez-vous recevoir les syndicats avant Noël ?<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Alma Dufour.<br><br><strong>Mme Alma Dufour . </strong>Aujourd’hui, la vie de 500 personnes est en danger. Nous devons leur reconnaître ce droit élémentaire. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - M. 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