Moratoire sur les questions relatives à l’eau
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Rubrique : eau et assainissement
Date de la question : —
Date de la réponse : 2026-01-21
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
MORATOIRE SUR LES QUESTIONS RELATIVES À L'EAU
Mme la présidente . La parole est à M. Mickaël Bouloux.
M. Mickaël Bouloux . Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d'un moratoire sur toutes les décisions relatives à l'eau. (« Censure ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans mon département, en Ille-et-Vilaine, la révision du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau de la Vilaine, plus grand schéma de l'eau de France, arrive à son terme et doit être votée le 12 février prochain. Dans le bassin de la Vilaine et, plus généralement, partout en France, élus, agriculteurs, associations, scientifiques et citoyens ont travaillé ensemble avec un objectif : garantir une eau de qualité pour toutes et tous.
C'est le fruit de quatre ans de débats, d'expertises et de compromis : quatre ans de démocratie de l'eau. Et vous, monsieur le premier ministre, vous voulez aujourd'hui tout suspendre ? Votre moratoire sur l'eau n'est pas une pause, c'est un renoncement : un renoncement aux années de travail collectif (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS) et à notre responsabilité envers les générations futures. Face aux colères agricoles légitimes – je salue mes douze collègues socialistes qui sont aujourd'hui à Strasbourg, aux côtés des paysans, contre le Mercosur –, vous n'apportez qu'une seule réponse : sacrifier l'environnement, comme si continuer d'abîmer nos ressources en eau pouvait sauver nos fermes.
M. Emeric Salmon . Que n'avez-vous censuré ce gouvernement ?
M. Mickaël Bouloux . Cette logique est mortifère pour notre souveraineté alimentaire, pour notre santé et pour les agriculteurs eux-mêmes, premières victimes des pesticides. Elle est également mortifère économiquement, pour le secteur agroalimentaire qui a besoin d'une eau de qualité pour fonctionner.
Laissez les commissions locales de l'eau achever leur travail. Les schémas de l'eau sont des actes démocratiques exemplaires. Vous les piétinez pour céder aux calculs politiques court-termistes. L'eau est un bien commun, pas une variable d'ajustement politique.
Mme Caroline Parmentier . Censure ! Un peu de courage !
M. Mickaël Bouloux . Quand des milliers de citoyens et de citoyennes descendent dans la rue, comme il y a dix jours, pour manifester contre les pesticides, ce n'est ni de l'idéologie ni une question d'opinion, c'est un cri pourur la santé publique. Monsieur le premier ministre, levez ce moratoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. La qualité de l'eau et la lutte contre les pesticides sont des préoccupations partagées par l'ensemble des forces politiques. Je vous remercie également d'avoir rappelé l'importance de la démocratie locale et les échanges entre les acteurs concernés dans la région de la Vilaine. Un travail a été mené et les parties prenantes sont d'accord pour améliorer la qualité de l'eau.
Le préfet a récemment rencontré le président de la commission locale de l'eau et a réuni l'ensemble des parties prenantes. S'agissant d'un sujet de démocratie locale, il a cependant été considéré qu'il fallait un peu plus de temps pour aboutir à un consensus.
Mme Marie Mesmeur . Trois ans de travail en commun ! (M. Tristan Lahais trace le chiffre trois avec les doigts.)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Je suis convaincu que, sur ces questions de gestion de l'eau, plutôt qu’une approche nationale, une approche territoriale, sur mesure, qui prend en considération les besoins des parties prenantes, est nécessaire.
C’est d'ailleurs tout le sens de ce qu'a proposé le premier ministre (Mme Marie Mesmeur s’exclame), en faveur non seulement de nos agriculteurs mais également d’une approche partagée de la gestion tant qualitative que quantitative de l'eau. Il s’agit de faire remonter l'ensemble des projets bloqués ou trop complexes, d’aider les porteurs de projets à en élaborer de meilleure qualité, aussi bien en amont qu'en aval de la filière, et de lutter plus efficacement contre les pesticides.
Mais on ne peut pas relayer, les inquiétudes légitimes de nos agriculteurs à l'Assemblée nationale, tout en refusant des mesures utiles de concertation au niveau territorial.
M. Sylvain Maillard . Eh oui ! Il a raison !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Nous avons donc besoin de poursuivre ce travail, qui n'est pas uniforme et nécessite une différenciation territoriale, en évitant de renforcer les conflits (Mme Marie Mesmeur s’exclame) et en écoutant les acteurs dont on s'aperçoit alors que tous sont attachés à la lutte contre les pesticides et à l'obtention d'une meilleure qualité de l'eau pour l'ensemble de nos compatriotes bretons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Un député du groupe EPR . Excellent !
Mme la présidente . La parole est à M. Mickaël Bouloux.
M. Mickaël Bouloux . On ne protège pas l'eau en noyant la démocratie locale. Laissez les parlements locaux de l'eau délibérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2026-01-21 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
M. Fabien Di Filippo · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
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Site internet Mafrance.app
Mme Sabrina Sebaihi · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · Mme Sabrina Sebaihi
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Traité international pour la protection de la haute mer
M. Jimmy Pahun · Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
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Relations avec les États-Unis
M. Laurent Mazaury · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Laurent Mazaury
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Projet de loi de finances pour 2026
Mme Félicie Gérard · Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
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Relations avec les États-Unis
M. Emmanuel Maurel · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
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Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
M. Olivier Fayssat · M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
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Report de l’âge de majoration des allocations familiales
Mme Claire Marais-Beuil · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Claire Marais-Beuil
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Inondations en Bretagne
Mme Annaïg Le Meur · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
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Affaire Trident
M. Sébastien Delogu · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Sébastien Delogu · M. Laurent Nuñez, ministre
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Polytechnyl
M. Paul Christophle · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Paul Christophle
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Elle est également mortifère économiquement, pour le secteur agroalimentaire qui a besoin d'une eau de qualité pour fonctionner.<br><br>Laissez les commissions locales de l'eau achever leur travail. Les schémas de l'eau sont des actes démocratiques exemplaires. Vous les piétinez pour céder aux calculs politiques court-termistes. L'eau est un bien commun, pas une variable d'ajustement politique.<br><br><strong>Mme Caroline Parmentier .</strong> Censure ! Un peu de courage !<br><br><strong>M. Mickaël Bouloux . </strong>Quand des milliers de citoyens et de citoyennes descendent dans la rue, comme il y a dix jours, pour manifester contre les pesticides, ce n'est ni de l'idéologie ni une question d'opinion, c'est un cri pourur la santé publique. Monsieur le premier ministre, levez ce moratoire ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.<br><br><strong>M. Mathieu Lefèvre,</strong><i> ministre délégué chargé de la transition écologique. </i>La qualité de l'eau et la lutte contre les pesticides sont des préoccupations partagées par l'ensemble des forces politiques. Je vous remercie également d'avoir rappelé l'importance de la démocratie locale et les échanges entre les acteurs concernés dans la région de la Vilaine. Un travail a été mené et les parties prenantes sont d'accord pour améliorer la qualité de l'eau.<br><br>Le préfet a récemment rencontré le président de la commission locale de l'eau et a réuni l'ensemble des parties prenantes. S'agissant d'un sujet de démocratie locale, il a cependant été considéré qu'il fallait un peu plus de temps pour aboutir à un consensus.<br><br><strong>Mme Marie Mesmeur .</strong> Trois ans de travail en commun ! <i>(M. Tristan Lahais trace le chiffre trois avec les doigts.)</i><br><br><strong>M. Mathieu Lefèvre,</strong><i> ministre délégué . </i>Je suis convaincu que, sur ces questions de gestion de l'eau, plutôt qu’une approche nationale, une approche territoriale, sur mesure, qui prend en considération les besoins des parties prenantes, est nécessaire.<br><br>C’est d'ailleurs tout le sens de ce qu'a proposé le premier ministre<i> (Mme Marie Mesmeur s’exclame)</i>, en faveur non seulement de nos agriculteurs mais également d’une approche partagée de la gestion tant qualitative que quantitative de l'eau. Il s’agit de faire remonter l'ensemble des projets bloqués ou trop complexes, d’aider les porteurs de projets à en élaborer de meilleure qualité, aussi bien en amont qu'en aval de la filière, et de lutter plus efficacement contre les pesticides.<br><br>Mais on ne peut pas relayer, les inquiétudes légitimes de nos agriculteurs à l'Assemblée nationale, tout en refusant des mesures utiles de concertation au niveau territorial.<br><br><strong>M. Sylvain Maillard .</strong> Eh oui ! Il a raison !<br><br><strong>M. Mathieu Lefèvre,</strong><i> ministre délégué . </i>Nous avons donc besoin de poursuivre ce travail, qui n'est pas uniforme et nécessite une différenciation territoriale, en évitant de renforcer les conflits <i>(Mme Marie Mesmeur s’exclame)</i> et en écoutant les acteurs dont on s'aperçoit alors que tous sont attachés à la lutte contre les pesticides et à l'obtention d'une meilleure qualité de l'eau pour l'ensemble de nos compatriotes bretons. 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