Statut de la Nouvelle-Calédonie
Auteur :
Bastien Lachaud
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des outre-mer
Ministère attributaire : Ministère des outre-mer
Rubrique : outre-mer
Date de la question : —
Date de la réponse : 2026-01-21
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Mme la présidente . La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud . Le 26 juin 1988, la poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou marque un processus unique de décolonisation qui ouvre quarante ans de paix civile en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Pour la première fois de son histoire, la France pouvait réussir une décolonisation négociée d'une colonie de peuplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour cela, des principes devaient être respectés : le gel du corps électoral, la méthode du consensus. Mais le macronisme est arrivé, avec son irresponsabilité, son extrémisme et son inconséquence, qui en ont fini avec l'indispensable neutralité de l'État. (Mêmes mouvements.)
M. Erwan Balanant . Non mais on rêve !
M. Sylvain Maillard . N'importe quoi ! Ils ont voté !
M. Bastien Lachaud . En mai 2024, vous avez voulu forcer le dégel du corps électoral sans accord préalable. Résultat ? Quinze morts et un archipel au bord du gouffre. Depuis juillet 2025, vous continuez à vouloir passer en force. Après le refus du FLNKS, représentant légitime du peuple premier, comment osez-vous parler d'accord de Bougival et d'accords Élysée-Oudinot ? Vous balayez toute la méthode mise en avant par Michel Rocard, tout l'esprit de la poignée de main, toute la volonté de destin commun pour les Calédoniens (Mêmes mouvements), rendue possible par un geste unique dans l'histoire, à Nainville-les-Roches, où les Kanaks ont partagé leur droit à l'autodétermination reconnu par le droit international.
C'est dans cette histoire longue que nous nous inscrivons. C'est en vertu de Nouméa que nous refusons votre passage en force. C'est cette histoire que vous rompez.
En réalité, vous ne voulez pas d'une solution consensuelle. Emmanuel Macron ne veut qu'une seule chose : la Nouvelle-Calédonie française. Mais à la fin, vous perdrez tout car rien n'arrête un peuple qui se lève pour son droit à l'autodétermination. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le premier ministre, combien de morts en Kanaky-Nouvelle-Calédonie faudra-t-il pour que vous cessiez enfin le passage en force, que vous convoquiez les élections provinciales en respectant l'esprit et la lettre de ce que le peuple français a voté, de notre Constitution, de l'accord de Nouméa ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . Monsieur Lachaud, avec tout mon respect, vous racontez n'importe quoi.
M. Sylvain Maillard . Ah !
M. Erwan Balanant . Mais avec respect !
M. Laurent Jacobelli . Ça, c'est très bon !
Mme Naïma Moutchou, ministre . Le FLNKS n'a jamais été exclu de quoi que ce soit.
M. Bastien Lachaud . C'est vous qui racontez n'importe quoi !
Mme Naïma Moutchou, ministre . Il a été sollicité, il était attendu comme les autres ; il a fait le choix de ne pas venir – dont acte. La politique de la chaise vide n'a jamais contribué au compromis, jamais apporté de solutions. Faut-il attendre indéfiniment, pendant que le territoire de la Nouvelle-Calédonie s'écroule ? (Mme Mathilde Panot s'exclame.) Non, bien sûr. Nous avançons donc avec ceux qui veulent avancer.
Mme Mathilde Panot. Quelle honte !
Mme la présidente . Madame Panot, s'il vous plaît !
Mme Naïma Moutchou, ministre . Il est facile de donner des leçons depuis Paris. Tournez votre regard vers le territoire calédonien, considérez ce qui s'y passe !
Mme Mathilde Panot . Vous êtes des irresponsables, des incendiaires !
Mme la présidente . Madame la présidente Panot !
Mme Naïma Moutchou, ministre . Vous pouvez crier, cela restera faux.
Vous évoquez un nouveau passage en force, mais de quoi parlez-vous ? Quatre jours de discussions à Paris, après des semaines et des mois d'échanges, depuis l'été dernier, avec les forces politiques qui ont fait le choix courageux de se confronter et de débattre – ce n'était pas facile car elles ont aussi des cibles dans le dos : des non-indépendantistes, des progressistes, des centristes, mais également, pardon de le dire, des indépendantistes. Vous qui aimez la représentativité, n'oubliez pas que le segment indépendantiste est aussi représenté par l'Union nationale pour l'indépendance et le Parti de libération kanak.
Ces discussions, parfois rugueuses, ont donné lieu à un accord global – j'aimerais que l'on parle aussi du fond – qui permettra à la Calédonie, demain, de marcher sur ses deux jambes, institutionnelle et économique. Parlons de ce qui intéresse les habitants : l'économie, la possibilité de la redresser et d'offrir des perspectives. Un processus parlementaire aura lieu : j'espère que vous serez à la hauteur et ne jouerez pas les petits bras.
M. Éric Coquerel. Irresponsables !
Mme la présidente . Le Parlement sera pleinement informé puisque nous réunissons le groupe de contact sur la Nouvelle-Calédonie aujourd'hui à 18 heures avec l'ensemble des forces politiques calédoniennes présentes à Paris. J'invite chaque groupe à être représenté dans cet espace de dialogue.
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2026-01-21 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
M. Fabien Di Filippo · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
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Site internet Mafrance.app
Mme Sabrina Sebaihi · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · Mme Sabrina Sebaihi
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Traité international pour la protection de la haute mer
M. Jimmy Pahun · Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
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Relations avec les États-Unis
M. Laurent Mazaury · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Laurent Mazaury
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Projet de loi de finances pour 2026
Mme Félicie Gérard · Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
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Relations avec les États-Unis
M. Emmanuel Maurel · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
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Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
M. Olivier Fayssat · M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
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Report de l’âge de majoration des allocations familiales
Mme Claire Marais-Beuil · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Claire Marais-Beuil
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Inondations en Bretagne
Mme Annaïg Le Meur · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
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Affaire Trident
M. Sébastien Delogu · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Sébastien Delogu · M. Laurent Nuñez, ministre
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Polytechnyl
M. Paul Christophle · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Paul Christophle
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Quinze morts et un archipel au bord du gouffre. Depuis juillet 2025, vous continuez à vouloir passer en force. Après le refus du FLNKS, représentant légitime du peuple premier, comment osez-vous parler d'accord de Bougival et d'accords Élysée-Oudinot ? Vous balayez toute la méthode mise en avant par Michel Rocard, tout l'esprit de la poignée de main, toute la volonté de destin commun pour les Calédoniens <i>(Mêmes mouvements)</i>, rendue possible par un geste unique dans l'histoire, à Nainville-les-Roches, où les Kanaks ont partagé leur droit à l'autodétermination reconnu par le droit international.<br><br>C'est dans cette histoire longue que nous nous inscrivons. C'est en vertu de Nouméa que nous refusons votre passage en force. C'est cette histoire que vous rompez.<br><br>En réalité, vous ne voulez pas d'une solution consensuelle. Emmanuel Macron ne veut qu'une seule chose : la Nouvelle-Calédonie française. Mais à la fin, vous perdrez tout car rien n'arrête un peuple qui se lève pour son droit à l'autodétermination. <i>(Mêmes mouvements.)</i><br><br>Monsieur le premier ministre, combien de morts en Kanaky-Nouvelle-Calédonie faudra-t-il pour que vous cessiez enfin le passage en force, que vous convoquiez les élections provinciales en respectant l'esprit et la lettre de ce que le peuple français a voté, de notre Constitution, de l'accord de Nouméa ? <i>(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre des outre-mer.<br><br><strong>Mme Naïma Moutchou,</strong><i> ministre des outre-mer . </i>Monsieur Lachaud, avec tout mon respect, vous racontez n'importe quoi.<br><br><strong>M. Sylvain Maillard .</strong> Ah !<br><br><strong>M. Erwan Balanant .</strong> Mais avec respect !<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli .</strong> Ça, c'est très bon !<br><br><strong>Mme Naïma Moutchou,</strong><i> ministre . </i>Le FLNKS n'a jamais été exclu de quoi que ce soit.<br><br><strong>M. Bastien Lachaud .</strong> C'est vous qui racontez n'importe quoi !<br><br><strong>Mme Naïma Moutchou,</strong><i> ministre . </i>Il a été sollicité, il était attendu comme les autres ; il a fait le choix de ne pas venir – dont acte. La politique de la chaise vide n'a jamais contribué au compromis, jamais apporté de solutions. Faut-il attendre indéfiniment, pendant que le territoire de la Nouvelle-Calédonie s'écroule ? <i>(Mme Mathilde Panot s'exclame.)</i> Non, bien sûr. Nous avançons donc avec ceux qui veulent avancer.<br><br><strong>Mme Mathilde Panot.</strong> Quelle honte !<br><br><strong>Mme la présidente .</strong> Madame Panot, s'il vous plaît !<br><br><strong>Mme Naïma Moutchou,</strong><i> ministre . </i>Il est facile de donner des leçons depuis Paris. Tournez votre regard vers le territoire calédonien, considérez ce qui s'y passe !<br><br><strong>Mme Mathilde Panot .</strong> Vous êtes des irresponsables, des incendiaires !<br><br><strong>Mme la présidente .</strong> Madame la présidente Panot !<br><br><strong>Mme Naïma Moutchou,</strong><i> ministre . </i>Vous pouvez crier, cela restera faux.<br><br>Vous évoquez un nouveau passage en force, mais de quoi parlez-vous ? Quatre jours de discussions à Paris, après des semaines et des mois d'échanges, depuis l'été dernier, avec les forces politiques qui ont fait le choix courageux de se confronter et de débattre – ce n'était pas facile car elles ont aussi des cibles dans le dos : des non-indépendantistes, des progressistes, des centristes, mais également, pardon de le dire, des indépendantistes. 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