Contrôle des exportations d’armement

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1210", "identifiant": {"numero": "1210", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "armes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Contrôle des exportations d’armement"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794598", "mandatRef": "PM843026"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873713", "abrege": "Armées et anciens combattants (MD)", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-01-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873713", "abrege": "Armées et anciens combattants (MD)", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-01-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> CONTRÔLE DES EXPORTATIONS D'ARMEMENT <a name=PG16></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Laurent Jacobelli.<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli . </strong>Un article de <i>La Tribune</i> nous a appris récemment que la très impérialiste Commission européenne veut désormais contrôler les exportations d'armement français. Ce serait une folie, car la France dispose d’un modèle d’exportation efficace, qui génère près de 22 milliards d’euros et finance un armement autonome et stratégique, lequel nous met à l’abri d’influences étrangères. C’est aussi un des derniers outils diplomatiques qui reste encore à notre pays.<br><br>Alors que chacun déplore la désindustrialisation, il faudrait faire le contraire et protéger coûte que coûte des groupes exportateurs comme Dassault, Naval Group, Thales, et tant d’autres, qui créent de la richesse, de l’emploi et du savoir-faire sur notre sol, tout en contribuant directement à notre sécurité nationale.<br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> Il a raison !<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli . </strong>C’est précisément ce modèle qui permet à la France de disposer de l’armée la plus performante de l’Union européenne. Cette autonomie stratégique est notre assurance vie, alors que certaines alliances historiques que l’on croyait acquises pourraient être remises en cause. C'est un rappel d'une vérité simple : une nation qui veut rester libre doit d’abord être capable de compter sur elle-même, donc d’assumer son devoir de puissance.<br><br>La France, en matière d’armement, est de fait indépendante, souveraine et compétitive.<br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> C'est l'héritage gaulliste !<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli . </strong>Il n’en fallait pas plus pour réveiller les vieux démons de la Commission européenne, qui veut toujours tout gérer, tout contrôler, tout uniformiser.<br><br>Voilà votre Europe de la défense : ne plus contrôler nos achats d’armements, ne plus contrôler nos exportations et peut-être, demain, ne même plus contrôler notre dissuasion nucléaire. Si vous laissez faire, vous réaliserez le rêve du commissaire européen à la défense qui a encore appelé cette semaine à la création d’une armée européenne. Alors, madame la ministre des armées et des anciens combattants, comment souhaitez-vous répondre à cette nouvelle offensive de Bruxelles contre notre souveraineté ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.<br><br><strong>Mme Alice Rufo,</strong><i> ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants . </i>Le texte que vous évoquez porte sur un amendement au considérant n°  3, soit une partie non normative, d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant deux directives relatives à la simplification des transferts intracommunautaires liés à la défense.<br><br><strong>M. Thierry Tesson .</strong> Quel charabia !<br><br><strong>Mme Alice Rufo,</strong><i> ministre déléguée . </i>Nous avons confiance que cela n'aura pas de portée normative.<br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> La confiance se mérite !<br><br><strong>Mme Alice Rufo,</strong><i> ministre déléguée . </i>Cependant, la confiance n'exclut pas que nous soyons vigilants, ce que nous sommes tout à fait en ce qui concerne le contrôle des exportations d'armement. La France est défavorable à tout contrôle qui serait imposé aux États membres sur ces exportations, ainsi qu'à toute extension de la compétence de la Commission européenne en la matière, puisqu'il s'agit avant tout, comme vous l'avez rappelé, d'une compétence nationale et de souveraineté. La question est celle du respect des traités, de la compétitivité de nos industries et de l'autonomie stratégique, tant il est vrai qu'il n'y a pas d'autonomie stratégique sans une industrie forte et qu'il n'y a pas d'industrie forte sans capacité d'exporter. Sur ce point, la voix de la France a été et sera toujours claire.<br><br>Elle l'a été, notamment par la voix du premier ministre, alors ministre des armées, et de celles de ses homologues italien et allemand, à l'occasion des négociations en juin dernier de la directive omnibus, laquelle visait à simplifier les règles du marché intracommunautaire pour aider nos entreprises à produire plus vite.<br><br>La défense de l'Europe et la construction d'une défense européenne n'impliquent pas du tout davantage de contrôle sur les compétences souveraines des États membres. Notre modèle militaire est défini par le président de la République et le contrôle des exportations est exercé de façon souveraine.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Laurent Jacobelli.<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli . </strong>Nous aimerions vous croire, mais nous avons vu ce qu'il s'est passé s'agissant de l'énergie nucléaire ou de l'agriculture, des composantes de notre puissance, et nous vous avons vu à l'œuvre sur le Mercosur, vous les macronistes, et comment vous avez plié.<br><br><strong>M. Laurent Croizier .</strong> Et nous vous avons vu à l'œuvre pour augmenter les impôts !<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli . </strong>J'entends vos paroles, mais je n'y crois pas ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> La confiance se mérite !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-01-21", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-01-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}