577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1283 Réponse publiée Source officielle ↗

Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon

Auteur : Stéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Rubrique : aménagement du territoire
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-02-11

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES NAVALS À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand. Je ne reviendrai pas sur le contexte international, agité par les soubresauts de la diplomatie américaine à la mode Donald, mais me concentrerai sur ses velléités d'expansion au Groenland et son agressivité à l'égard du Canada.

Je veux vous rappeler l'importance d'intégrer l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la stratégie arctique de la France à l'horizon 2030, ce qui m'amène à deux alertes.

La première porte sur le patrouilleur Fulmar, seul navire de la marine nationale affecté à Saint-Pierre-et-Miquelon – un vieux chalutier des années 1990 –, dont le remplacement, prévu en 2027, a été reporté à 2030. Dans le contexte actuel et compte tenu de l'utilité d'un tel navire, qu'en est-il de son renouvellement ?

Pour assumer et assurer la souveraineté de la France dans la région, il faut disposer d'une infrastructure portuaire digne de ce nom. Or, aujourd'hui, le port de Saint-Pierre-et-Miquelon – un port d'État – est en déliquescence avancée ; c'est l'objet de ma deuxième alerte. Depuis trois ans, j'appelle les gouvernements successifs à agir rapidement pour rénover notamment le quai du commerce, dont une partie est fermée et l'autre sert de seul point d'approvisionnement de l'archipel – un approvisionnement qui ne tient donc qu'à un seul cheveu.

Si les rapports sont accablants, alarmants et appellent une intervention rapide pour éviter l'effondrement du quai, c'est le résultat de quarante ans de sous-investissement.

Je compte donc sur votre soutien à ce dossier, dont dépendent la souveraineté alimentaire de Saint-Pierre-et-Miquelon et la souveraineté de la France dans la région. Il y a urgence, d'autant qu'en prenant une décision en 2026, on ne pourra faire commencer le chantier qu'en 2028.

Qu'un territoire comme le mien, avec son histoire et son positionnement stratégique, voie des linéaires de quai fermés, c'est terrible ! Surtout quand on entend les discours, tenus à Paris, sur la grandeur et la présence dans le monde qu'offrent ses territoires d'outre-mer à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Vous avez parfaitement raison, nos outre-mer se situent dans des zones très stratégiques et sont donc confrontés à des menaces spécifiques dont il faut tenir compte. C'est évidemment le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé aux portes de l'Arctique, région qui s'est trouvée au cœur de l'actualité géopolitique récente.

Vous avez également raison de souligner le sous-investissement important en matière de défense dont souffrent depuis des années les outre-mer. La loi de programmation militaire 2024-2030 vise à remédier à cette situation, avec 13 milliards d'euros et une action dédiée permettant de financer le durcissement des équipements et la modernisation des infrastructures afin de renforcer la souveraineté et la sécurité de ces territoires, dont fait évidemment partie Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour ce qui concerne le Fulmar, son retrait du service actif, initialement prévu en 2027, a été reporté à 2030, car nous n'étions pas prêts. La sécurité est néanmoins assurée par d'autres moyens, notamment grâce à la frégate multimissions Bretagne – laquelle était d'ailleurs en escale à Saint-Pierre-et-Miquelon le week-end dernier, si je ne m'abuse.

Pour ce qui concerne le port, une partie des crédits infrastructures de la LPM étant spécifiquement dédiée aux outre-mer – nous y sommes très attachés –, les travaux de réhabilitation sont en cours et vont s'accélérer, afin notamment d'accueillir le successeur du Fulmar d'ici à 2030. Cet effort s'inscrit dans le cadre du contrat de convergence et du schéma d'investissement, lequel va de pair avec la discussion sur le statut du port que nous menons avec le ministère des outre-mer.

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-02-11 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Exclusion des étudiants polynésiens de l’aide au mérite
    Mme Nicole Sanquer · M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace · Mme Nicole Sanquer
  2. Usurpations d’identité
    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  3. Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
    M. Emmanuel Tjibaou · M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
  4. Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
    M. Antoine Valentin · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement · M. Antoine Valentin · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
  5. Politique migratoire
    M. Michel Guiniot · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  6. Propos tenus par Francesca Albanese
    Mme Caroline Yadan · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  7. Multiverbalisation des jeunes
    Mme Farida Amrani · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  8. Soutien au peuple iranien
    Mme Ayda Hadizadeh · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  9. Santé mentale
    M. Michel Barnier · M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  10. Situation des universités
    Mme Sophie Taillé-Polian · M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
  11. Liaison Lyon-Turin
    M. Didier Padey · M. Philippe Tabarot, ministre des transports
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Depuis trois ans, j'appelle les gouvernements successifs à agir rapidement pour rénover notamment le quai du commerce, dont une partie est fermée et l'autre sert de seul point d'approvisionnement de l'archipel – un approvisionnement qui ne tient donc qu'à un seul cheveu.<br><br>Si les rapports sont accablants, alarmants et appellent une intervention rapide pour éviter l'effondrement du quai, c'est le résultat de quarante ans de sous-investissement.<br><br>Je compte donc sur votre soutien à ce dossier, dont dépendent la souveraineté alimentaire de Saint-Pierre-et-Miquelon et la souveraineté de la France dans la région. Il y a urgence, d'autant qu'en prenant une décision en 2026, on ne pourra faire commencer le chantier qu'en 2028.<br><br>Qu'un territoire comme le mien, avec son histoire et son positionnement stratégique, voie des linéaires de quai fermés, c'est terrible ! 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La loi de programmation militaire 2024-2030 vise à remédier à cette situation, avec 13 milliards d'euros et une action dédiée permettant de financer le durcissement des équipements et la modernisation des infrastructures afin de renforcer la souveraineté et la sécurité de ces territoires, dont fait évidemment partie Saint-Pierre-et-Miquelon.<br><br>Pour ce qui concerne le <i>Fulmar</i>, son retrait du service actif, initialement prévu en 2027, a été reporté à 2030, car nous n'étions pas prêts. La sécurité est néanmoins assurée par d'autres moyens, notamment grâce à la frégate multimissions Bretagne – laquelle était d'ailleurs en escale à Saint-Pierre-et-Miquelon le week-end dernier, si je ne m'abuse.<br><br>Pour ce qui concerne le port, une partie des crédits infrastructures de la LPM étant spécifiquement dédiée aux outre-mer – nous y sommes très attachés –, les travaux de réhabilitation sont en cours et vont s'accélérer, afin notamment d'accueillir le successeur du <i>Fulmar </i>d'ici à 2030. Cet effort s'inscrit dans le cadre du contrat de convergence et du schéma d'investissement, lequel va de pair avec la discussion sur le statut du port que nous menons avec le ministère des outre-mer.<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-02-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-02-11", "pageJO": "1345", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}