577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1285 Réponse publiée Source officielle ↗

Santé environnementale

Auteur : Catherine Hervieu — Écologiste et Social (Côte-d'Or · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : santé
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-02-11

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE


Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Mme Catherine Hervieu. Depuis plus de 250 ans, les révolutions industrielles et chimiques ont amené des progrès, avec leur lot de conséquences sur la santé et l'environnement. Nous vivons une augmentation des maladies neurodégénératives, et les cancers touchent de plus en plus les jeunes et les femmes.

La santé environnementale est un enjeu interministériel. Les soins et la prise en charge des malades génèrent des coûts de plus en plus importants. Faut-il seulement compter sur les avancées de la médecine ? À quand une prévention digne de ce nom ? Les conséquences négatives de l'usage des pesticides et des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine et la biodiversité sont avérés. Nous connaissons toutes et tous des malades et des proches morts du cancer sans avoir mené une vie d'excès. Oui, le cancer est politique : ce sont bien les gouvernements et – pour le moment – les parlementaires qui doivent avoir le dernier mot pour défendre la santé publique plutôt que la fragiliser.

Les travaux des scientifiques reposent sur des protocoles rigoureux, transparents, indépendants. Le haut-commissariat à la stratégie et au plan se doit, en principe, de respecter l'expertise et l'évaluation scientifiques. Or un article du Monde et une tribune dans Ouest-France ont fait état de pressions pour atténuer, voire écarter des faits scientifiques concernant les pesticides. La méthode est importante pour vous comme pour nous. Qu'en est-il de l'indépendance du haut-commissariat vis-à-vis du gouvernement, du ministère de l'agriculture et des lobbys de l'agrochimie ?

Rendez-vous compte : l'eau est contaminée aux pesticides, aux PFAS, au cadmium. Quand respecterez-vous les faits scientifiques et appliquerez-vous les recommandations des experts les plus éminents pour protéger la population ? Qu'avez-vous à dire aux centaines de milliers de Français malades de leur environnement pollué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. La santé environnementale est une préoccupation majeure du gouvernement et de la ministre de la santé. Nous construisons notre politique de prévention avec pragmatisme et en se fondant sur des éléments factuels. Concernant les pesticides, nous avons renforcé le dispositif national de surveillance, avec un contrôle élargi des métabolites pertinents présents dans l'eau destinée à la consommation humaine. Les agences régionales de santé assurent un suivi strict des non-conformités. Nous appuyons les stratégies de réduction des usages en lien avec l'expertise scientifique, qui est – pour vous répondre clairement – indépendante.

La protection sanitaire guide chacune des décisions du gouvernement. La protection des captages d'eau potable est aussi une priorité absolue. Face aux pollutions diffuses, nous privilégions l'action préventive à l'échelle des aires d'alimentation de captage. L'objectif est clair : mobiliser pleinement l'arsenal réglementaire, sécuriser les captages les plus sensibles et éviter des traitements coûteux supportés par les usagers.

Au sujet de la tribune que vous évoquez, les discussions qui se tiennent au niveau européen sur le paquet omnibus relatif à la sécurité des aliments font l'objet d'une attention particulière et d'une vigilance constante de la part de la France. Nous défendrons un niveau élevé de protection sanitaire qui n'entraîne aucun affaiblissement des garanties existantes. Notre ligne n'a pas varié : prévention à la source, exigence et indépendance scientifiques, protection durable de la ressource en eau.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Mme Catherine Hervieu. Je vous remercie pour votre réponse, mais il faut aller beaucoup plus loin que la simple surveillance des pesticides – vous évoquez vous-même la nécessité de protéger la population. Puisque vous abordez aussi la protection des aires d'alimentations de captage d'eau, je donne rendez-vous à tous nos collègues ce jeudi, jour de notre niche parlementaire, à l'occasion de laquelle nous défendrons une proposition de loi beaucoup plus ambitieuse en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-02-11 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Exclusion des étudiants polynésiens de l’aide au mérite
    Mme Nicole Sanquer · M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace · Mme Nicole Sanquer
  2. Usurpations d’identité
    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  3. Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
    M. Emmanuel Tjibaou · M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
  4. Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
    M. Antoine Valentin · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement · M. Antoine Valentin · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
  5. Politique migratoire
    M. Michel Guiniot · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  6. Propos tenus par Francesca Albanese
    Mme Caroline Yadan · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  7. Multiverbalisation des jeunes
    Mme Farida Amrani · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  8. Soutien au peuple iranien
    Mme Ayda Hadizadeh · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  9. Santé mentale
    M. Michel Barnier · M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  10. Situation des universités
    Mme Sophie Taillé-Polian · M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
  11. Liaison Lyon-Turin
    M. Didier Padey · M. Philippe Tabarot, ministre des transports
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Le haut-commissariat à la stratégie et au plan se doit, en principe, de respecter l'expertise et l'évaluation scientifiques. Or un article du <i>Monde</i> et une tribune dans Ouest-France ont fait état de pressions pour atténuer, voire écarter des faits scientifiques concernant les pesticides. La méthode est importante pour vous comme pour nous. Qu'en est-il de l'indépendance du haut-commissariat vis-à-vis du gouvernement, du ministère de l'agriculture et des lobbys de l'agrochimie ?<br><br>Rendez-vous compte : l'eau est contaminée aux pesticides, aux PFAS, au cadmium. Quand respecterez-vous les faits scientifiques et appliquerez-vous les recommandations des experts les plus éminents pour protéger la population ? 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Nous appuyons les stratégies de réduction des usages en lien avec l'expertise scientifique, qui est – pour vous répondre clairement – indépendante.<br><br>La protection sanitaire guide chacune des décisions du gouvernement. La protection des captages d'eau potable est aussi une priorité absolue. Face aux pollutions diffuses, nous privilégions l'action préventive à l'échelle des aires d'alimentation de captage. L'objectif est clair : mobiliser pleinement l'arsenal réglementaire, sécuriser les captages les plus sensibles et éviter des traitements coûteux supportés par les usagers.<br><br>Au sujet de la tribune que vous évoquez, les discussions qui se tiennent au niveau européen sur le paquet omnibus relatif à la sécurité des aliments font l'objet d'une attention particulière et d'une vigilance constante de la part de la France. Nous défendrons un niveau élevé de protection sanitaire qui n'entraîne aucun affaiblissement des garanties existantes. Notre ligne n'a pas varié : prévention à la source, exigence et indépendance scientifiques, protection durable de la ressource en eau.<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme Catherine Hervieu.<br><br><strong>Mme Catherine Hervieu. </strong>Je vous remercie pour votre réponse, mais il faut aller beaucoup plus loin que la simple surveillance des pesticides – vous évoquez vous-même la nécessité de protéger la population. Puisque vous abordez aussi la protection des aires d'alimentations de captage d'eau, je donne rendez-vous à tous nos collègues ce jeudi, jour de notre niche parlementaire, à l'occasion de laquelle nous défendrons une proposition de loi beaucoup plus ambitieuse en la matière. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)</i><br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-02-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-02-11", "pageJO": "1346", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}