Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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L'ultragauche tue et La France insoumise devrait la condamner : son silence face à ces faits est assourdissant.<br><br>Je veux rendre hommage à nos forces de l'ordre. Ce n'est pas la police qui tue ; bien souvent, au contraire, c'est elle qui est ciblée, comme vendredi dernier, sous l'Arc de Triomphe, par un homme condamné pour des faits de terrorisme. <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Corentin Le Fur applaudit également.) </i>Peut-être ne serait-il pas passé à l'acte s'il existait en France une rétention de sûreté pour les terroristes.<br><br>Cette attaque fait écho à celle de février 2025 à Mulhouse, commise par un criminel radicalisé sous obligation de quitter le territoire français. Peut-être ne serait-il pas passé à l'acte s'il avait été retenu plus longtemps en centre de rétention administrative avant son expulsion.<br><br>Ces mesures figurent dans la proposition de loi que défendent Gabriel Attal et notre groupe Ensemble pour la République, soutenus par Michel Barnier et le groupe Droite républicaine, en hommage à Olivier Marleix. Nous la présentons avec 150 collègues qui, par leur cosignature, soutiennent ce texte, adopté à une large majorité en commission des lois.<br><br>Dès lors ma question est toute simple : quand comptez-vous inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de la séance publique à l'Assemblée nationale ? Il y a urgence. Avec cette proposition de loi, nous ne cherchons qu'une seule chose : l'équilibre fondamental de notre État de droit entre la protection de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.<br><br><strong>Mme Marie-Pierre Vedrenne,</strong><i> ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. </i>Permettez-moi de m'associer à vos mots, ainsi qu'à ceux du premier ministre et du garde des sceaux, pour exprimer à la famille de Quentin toute notre compassion et notre solidarité.<br><br>Vous l'avez rappelé, votre proposition de loi s'inscrit dans la lignée d'un drame qui a endeuillé la France, le meurtre de Philippine.<br><br>Je tiens à saluer votre travail et celui du premier ministre Michel Barnier, et à rendre hommage, à cette occasion, à Olivier Marleix qui avait, avec votre collègue sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, défendu un dispositif similaire. Le texte adopté en commission la semaine passée à une large majorité intègre des mesures indispensables à la prévention de la réitération d'actes criminels sur notre territoire.<br><br>En effet, il renforce et sécurise le cadre légal de la rétention administrative pour les délinquants et les criminels étrangers, afin de faciliter leur expulsion. Je pense notamment à l'injonction d'examens psychiatriques pour les individus pouvant porter atteinte à l'ordre public ou encore à l'extension de la rétention de sûreté pour les personnes fortement condamnées.<br><br>De même, votre proposition visant à allonger à 210 jours la rétention administrative des étrangers qui font l'objet d'une décision d'éloignement et représentent une menace à l'ordre public est une mesure forte.<br><br>Pour toutes ces raisons, le premier ministre soutient naturellement votre texte et le gouvernement a fait le choix de l'inscrire au calendrier parlementaire. Nous en débattrons donc le 13 avril en séance à l'Assemblée nationale, puis au début du mois de juin au Sénat. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Charles Rodwell.<br><br><strong>M. Charles Rodwell. </strong>J'en appelle donc à l'adoption de ce texte en séance dans quelques semaines. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-02-18", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-02-18", "pageJO": "1719", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}