577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1337 Réponse publiée Source officielle ↗

Politique agricole

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Rubrique : agriculture
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-02-25

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

POLITIQUE AGRICOLE


Mme la présidente . La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin . Le Salon de l’agriculture, qui vient d’ouvrir, est une vraie fierté nationale.

Toutefois, il faut dire les choses. Dans cet hémicycle, beaucoup militent pour la décroissance, une décroissance qui ne fait qu’affaiblir nos agriculteurs, alors que notre priorité devrait être de les soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Ian Boucard . Eh oui !

Mme Anne-Laure Blin . Le Maine-et-Loire a les pieds dans l’eau. Dans ma circonscription à Saumur, à Brion, les champs sont gorgés d’eau, partout l’eau file sans qu’on puisse la stocker.

Nous avons besoin d’un véritable sursaut. Nos souverainetés semencière et alimentaire sont menacées sous le poids des surtranspositions et des normes excessives, très souvent plus dures que celles imposées à nos concurrents. Là où d’autres nations protègent leur agriculture comme un actif stratégique, en France, c'est toujours la même rengaine : la contrainte.

Depuis l’an dernier, notre balance commerciale agroalimentaire a chuté de près de 4,7 milliards et la balance des produits agricoles bruts est devenue déficitaire. Nos agriculteurs ne demandent qu’une chose : vivre dignement de leur travail.

Or ils sont pris en étau entre des contraintes nationales et des limites européennes, dans un contexte de distorsion de concurrence, alors que 25 % des produits importés ne respecteraient pas nos standards. En vingt ans, le contenu du code rural a augmenté de 140 % et celui du code de l’environnement de 960 %. Un vrai enfer administratif !

M. Ian Boucard . C'est dingue !

Mme Anne-Laure Blin . Monsieur le premier ministre, si vous avez envoyé quelques signaux, nous devons aller plus loin et plus vite. Il faut déployer les moyens de stockage d’eau ; changer de paradigme envers l’administration et instaurer un véritable droit à l’erreur ; stopper net toutes les surtranspositions et supprimer toutes les agences inutiles, à commencer par l’Office français de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Avec Laurent Wauquiez et le groupe de la Droite républicaine, nous vous posons la question : votre projet de loi d’urgence agricole contiendra-t-il enfin les réponses concrètes que nos agriculteurs attendent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Bertrand Sorre applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . Vous avez raison de parler de souveraineté agricole : la reconquête de celle-ci est la boussole de l'action du gouvernement, en témoignent les conférences de la souveraineté alimentaire lancées par la ministre de l'agriculture en décembre dernier.

Leur phase nationale vient de s'achever. Dans un temps contraint, producteurs, transformateurs et distributeurs ont accepté de prendre part à un exercice exigeant de concertation et de vérité. Cela correspond aux plans stratégiques par filières que vous appelez de vos vœux. Il en ressort une détermination claire, la volonté de reprendre la main, d'affronter lucidement les défis et d'agir. Mme Annie Genevard se trouve d'ailleurs actuellement au Salon de l'agriculture pour annoncer les résultats de ce travail collectif mené avec les filières.

Nous entrons dans la phase territoriale de ce travail. Dans toute la France, avec les préfets, les régions, les chambres d'agriculture et les filières, nous devons transformer l'ambition en projets concrets : des exploitations qui s'installent, des bâtiments qui se construisent, des emplois qui se créent.

Mme Anne-Laure Blin . Il faut arrêter tout de suite les études HMUC !

M. Laurent Panifous, ministre délégué . Notre responsabilité est simple : franchir la barre que nous avons nous-mêmes fixée et redonner à la France la maîtrise de son destin alimentaire. Beaucoup a été fait mais nous devons encore accélérer.

Tel est le sens de la loi agricole que nous préparons en allant à la rencontre des agriculteurs dans toutes les régions. Les consultations engagées, notamment à l'occasion du Salon de l'agriculture, nous permettent d'apporter des réponses concrètes aux difficultés du quotidien. S'agissant d'enjeux en cours de discussion tels que l'eau, le loup – et la prédation en général – ou encore les moyens de production, nous activerons tous les leviers disponibles dans le temps contraint qui est le nôtre pour simplifier la vie des agriculteurs. Cette loi sera réellement opérationnelle.

Conformément à notre engagement, le texte sera examiné au Sénat, en première lecture, avant l'été. Nous serons au rendez-vous et nous savons que nous pourrons compter sur vous. (M. Laurent Mazaury applaudit.)

Mme Anne-Laure Blin . Je serai là, c'est sûr !

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-02-25 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
    Mme Elsa Faucillon · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  2. Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
    M. Matthieu Bloch · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  3. Fermetures d’usines
    M. Robert Le Bourgeois · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Robert Le Bourgeois
  4. Aéroport de Castres et A69
    M. Jean Terlier · M. Philippe Tabarot, ministre des transports
  5. Foncier en Martinique
    M. Jean-Philippe Nilor · M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice · M. Jean-Philippe Nilor
  6. Maladies liées à l’amiante
    M. Julien Gokel · M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
  7. Secours en montagne
    Mme Émilie Bonnivard · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  8. Taille des exploitations agricoles
    Mme Marie Pochon · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire · Mme Marie Pochon
  9. Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
    Mme Delphine Lingemann · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
  10. Variole du singe à Mayotte
    Mme Estelle Youssouffa · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Estelle Youssouffa
  11. Accès aux soins dermatologiques
    Mme Nathalie Colin-Oesterlé · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Dans cet hémicycle, beaucoup militent pour la décroissance, une décroissance qui ne fait qu’affaiblir nos agriculteurs, alors que notre priorité devrait être de les soutenir. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>M. Ian Boucard .</strong> Eh oui !<br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin . </strong>Le Maine-et-Loire a les pieds dans l’eau. Dans ma circonscription à Saumur, à Brion, les champs sont gorgés d’eau, partout l’eau file sans qu’on puisse la stocker.<br><br>Nous avons besoin d’un véritable sursaut. Nos souverainetés semencière et alimentaire sont menacées sous le poids des surtranspositions et des normes excessives, très souvent plus dures que celles imposées à nos concurrents. Là où d’autres nations protègent leur agriculture comme un actif stratégique, en France, c'est toujours la même rengaine : la contrainte.<br><br>Depuis l’an dernier, notre balance commerciale agroalimentaire a chuté de près de 4,7 milliards et la balance des produits agricoles bruts est devenue déficitaire. Nos agriculteurs ne demandent qu’une chose : vivre dignement de leur travail.<br><br>Or ils sont pris en étau entre des contraintes nationales et des limites européennes, dans un contexte de distorsion de concurrence, alors que 25 % des produits importés ne respecteraient pas nos standards. En vingt ans, le contenu du code rural a augmenté de 140 % et celui du code de l’environnement de 960 %. Un vrai enfer administratif !<br><br><strong>M. Ian Boucard .</strong> C'est dingue !<br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin . </strong>Monsieur le premier ministre, si vous avez envoyé quelques signaux, nous devons aller plus loin et plus vite. Il faut déployer les moyens de stockage d’eau ; changer de paradigme envers l’administration et instaurer un véritable droit à l’erreur ; stopper net toutes les surtranspositions et supprimer toutes les agences inutiles, à commencer par l’Office français de la biodiversité. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)</i><br><br>Avec Laurent Wauquiez et le groupe de la Droite républicaine, nous vous posons la question : votre projet de loi d’urgence agricole contiendra-t-il enfin les réponses concrètes que nos agriculteurs attendent ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Bertrand Sorre applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.<br><br><strong>M. Laurent Panifous,</strong><i> ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . </i>Vous avez raison de parler de souveraineté agricole : la reconquête de celle-ci est la boussole de l'action du gouvernement, en témoignent les conférences de la souveraineté alimentaire lancées par la ministre de l'agriculture en décembre dernier.<br><br>Leur phase nationale vient de s'achever. Dans un temps contraint, producteurs, transformateurs et distributeurs ont accepté de prendre part à un exercice exigeant de concertation et de vérité. Cela correspond aux plans stratégiques par filières que vous appelez de vos vœux. Il en ressort une détermination claire, la volonté de reprendre la main, d'affronter lucidement les défis et d'agir. Mme Annie Genevard se trouve d'ailleurs actuellement au Salon de l'agriculture pour annoncer les résultats de ce travail collectif mené avec les filières.<br><br>Nous entrons dans la phase territoriale de ce travail. Dans toute la France, avec les préfets, les régions, les chambres d'agriculture et les filières, nous devons transformer l'ambition en projets concrets : des exploitations qui s'installent, des bâtiments qui se construisent, des emplois qui se créent.<br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin .</strong> Il faut arrêter tout de suite les études HMUC !<br><br><strong>M. Laurent Panifous,</strong><i> ministre délégué . </i>Notre responsabilité est simple : franchir la barre que nous avons nous-mêmes fixée et redonner à la France la maîtrise de son destin alimentaire. Beaucoup a été fait mais nous devons encore accélérer.<br><br>Tel est le sens de la loi agricole que nous préparons en allant à la rencontre des agriculteurs dans toutes les régions. Les consultations engagées, notamment à l'occasion du Salon de l'agriculture, nous permettent d'apporter des réponses concrètes aux difficultés du quotidien. S'agissant d'enjeux en cours de discussion tels que l'eau, le loup – et la prédation en général – ou encore les moyens de production, nous activerons tous les leviers disponibles dans le temps contraint qui est le nôtre pour simplifier la vie des agriculteurs. Cette loi sera réellement opérationnelle.<br><br>Conformément à notre engagement, le texte sera examiné au Sénat, en première lecture, avant l'été. Nous serons au rendez-vous et nous savons que nous pourrons compter sur vous. <i>(M. Laurent Mazaury applaudit.)</i><br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin .</strong> Je serai là, c'est sûr !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-02-25", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-02-25", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}