577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1402 Réponse publiée Source officielle ↗

Filière de la pêche

Auteur : Stéphane Buchou — Ensemble pour la République (Vendée · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-04-01

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

FILIÈRE DE LA PÊCHE


Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Buchou.

M. Stéphane Buchou . Madame la ministre de la mer et de la pêche, le litre de gazole maritime coûte 1,10 euro : cette conséquence directe de la guerre au Moyen-Orient affecte un secteur déjà fragilisé, celui de la pêche. Quand près de 40 % du chiffre d'affaires part en frais de carburant, le chalutier reste à quai. Quand aujourd'hui, 31 mars, après un mois de fermeture du golfe de Gascogne, les pêcheurs de la façade atlantique sont davantage restés à terre qu’ils ne sont sortis, le monde de la mer vacille.

Vous êtes venue vendredi dans ma circonscription, aux Sables-d’Olonne, rencontrer les acteurs de la filière. Tous vous ont confié leur très forte inquiétude quant à leur avenir ; tous ont exprimé, avec une grande dignité, leur désarroi. L'aide annoncée de 20 centimes par litre, à la fois bienvenue et nécessaire, témoigne de l’engagement du gouvernement, mais cette bouffée d’air ne saurait faire oublier le mal plus profond qui touche ce secteur depuis trop longtemps.

Un député du groupe EPR . Il a raison !

M. Stéphane Buchou . Face à des crises à répétition, la politique du carnet de chèques, préférée aux réformes structurelles, a montré ses limites, surtout dans le contexte budgétaire actuel. Il est urgent de repenser le modèle de gestion de la pêche dans notre pays et plus largement en Europe : révision des quotas, accompagnement de la décarbonation des flottes, valorisation des produits de la mer, amélioration de la gouvernance afin d'intégrer l’ensemble des parties prenantes. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

Grâce aux deux rapports parlementaires qui vous ont été remis ces derniers mois, des propositions sont sur la table. Ce qu'il faut, c’est bâtir un avenir, pas seulement colmater les brèches : la guerre, malheureusement, peut durer. Je sais que le gouvernement, que vous-même abordez avec détermination ces enjeux ; ce travail collectif, nous sommes prêts, à l’Assemblée nationale, à le mener avec vous. Vous étiez hier à Bruxelles afin d'obtenir une révision du cadre juridique européen, condition indispensable à la survie d’un secteur majeur pour notre souveraineté alimentaire. Les attentes sont fortes. Pouvez-vous nous exposer les résultats ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche . Un grand merci, monsieur Buchou, pour votre présence vendredi ; j'en profite pour remercier aussi tous vos collègues qui me font remonter des nouvelles de la situation dans les ports. Aux Sables-d'Olonne, nous avons pu mesurer le désarroi des pêcheurs, qui ont subi de manière immédiate les effets du conflit au Moyen-Orient : certains navires restent à quai, et toute la filière – les mareyeurs, les criées, les ports – est touchée par cette hausse des prix du carburant, qui, vous l'avez dit, absorbe parfois jusqu'à 30 % ou 40 % du chiffre d'affaires.

Je leur dis qu'ils ne sont pas seuls ; vous avez entendu, vendredi, mes propos. Dès le début du conflit, Maud Bregeon et moi avons réuni représentants de la filière, metteurs en marché et banques afin qu'un dialogue se crée et que chacun, à son échelle, joue le jeu. Le 23 mars, nous répondions aux besoins immédiats des entreprises par un droit au report des cotisations sociales et à l'échelonnement des échéances fiscales. Cependant, la situation, que nous surveillons de près, évolue rapidement : par conséquent, le gouvernement a annoncé vendredi un accompagnement des secteurs prioritaires, dont la pêche.

Au mois d'avril, l'ensemble des navires fera l'objet d'un remboursement sur factures de 20 centimes par litre de carburant : j'ai présenté hier, pour validation, ce régime d'aide exceptionnel à la Commission européenne. Vous l'avez dit, nous devons par ailleurs travailler de manière beaucoup plus structurelle, notamment à accélérer la décarbonation du secteur. J'ai demandé hier au Conseil la possibilité d'utiliser les fonds publics européens pour moderniser la flotte de pêche, vieillissante,…

M. Ian Boucard . Il faut protéger la sardine de Vendée !

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée . …ainsi que la suppression des freins à une réforme de la politique commune de la pêche, afin que nous puissions décarboner. Il existe des projets : à nous d'en accélérer la concrétisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-04-01 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Mouvement des transporteurs routiers
    Mme Manon Bouquin · M. Philippe Tabarot, ministre des transports · Mme Manon Bouquin
  2. Commission de la condition de la femme des Nations unies
    Mme Véronique Riotton · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
  3. Suppressions de postes à l’éducation nationale
    Mme Murielle Lepvraud · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale · Mme Murielle Lepvraud
  4. Exécution du CCT en Martinique
    M. Jiovanny William · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer · M. Jiovanny William
  5. Action des maires et carte scolaire
    Mme Frédérique Meunier · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  6. Exposition au cadmium
    Mme Clémentine Autain · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  7. Danger des plateformes pour la jeunesse
    M. Erwan Balanant · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  8. Abstention de la France sur le vote d’une résolution sur l’esclavage à l’ONU
    M. Max Mathiasin · M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
  9. Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
    M. Xavier Roseren · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  10. Situation à Cuba
    M. Jean-Victor Castor · M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
  11. Attribution des aides du CNC
    Mme Hanane Mansouri · M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · Mme Hanane Mansouri
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L'aide annoncée de 20 centimes par litre, à la fois bienvenue et nécessaire, témoigne de l’engagement du gouvernement, mais cette bouffée d’air ne saurait faire oublier le mal plus profond qui touche ce secteur depuis trop longtemps.<br><br><strong>Un député du groupe EPR .</strong> Il a raison !<br><br><strong>M. Stéphane Buchou . </strong>Face à des crises à répétition, la politique du carnet de chèques, préférée aux réformes structurelles, a montré ses limites, surtout dans le contexte budgétaire actuel. Il est urgent de repenser le modèle de gestion de la pêche dans notre pays et plus largement en Europe : révision des quotas, accompagnement de la décarbonation des flottes, valorisation des produits de la mer, amélioration de la gouvernance afin d'intégrer l’ensemble des parties prenantes. <i>(M. Jimmy Pahun applaudit.)</i><br><br>Grâce aux deux rapports parlementaires qui vous ont été remis ces derniers mois, des propositions sont sur la table. Ce qu'il faut, c’est bâtir un avenir, pas seulement colmater les brèches : la guerre, malheureusement, peut durer. Je sais que le gouvernement, que vous-même abordez avec détermination ces enjeux ; ce travail collectif, nous sommes prêts, à l’Assemblée nationale, à le mener avec vous. Vous étiez hier à Bruxelles afin d'obtenir une révision du cadre juridique européen, condition indispensable à la survie d’un secteur majeur pour notre souveraineté alimentaire. Les attentes sont fortes. Pouvez-vous nous exposer les résultats ? <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.<br><br><strong>Mme Catherine Chabaud,</strong><i> ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche . </i>Un grand merci, monsieur Buchou, pour votre présence vendredi ; j'en profite pour remercier aussi tous vos collègues qui me font remonter des nouvelles de la situation dans les ports. Aux Sables-d'Olonne, nous avons pu mesurer le désarroi des pêcheurs, qui ont subi de manière immédiate les effets du conflit au Moyen-Orient : certains navires restent à quai, et toute la filière – les mareyeurs, les criées, les ports – est touchée par cette hausse des prix du carburant, qui, vous l'avez dit, absorbe parfois jusqu'à 30 % ou 40 % du chiffre d'affaires.<br><br>Je leur dis qu'ils ne sont pas seuls ; vous avez entendu, vendredi, mes propos. Dès le début du conflit, Maud Bregeon et moi avons réuni représentants de la filière, metteurs en marché et banques afin qu'un dialogue se crée et que chacun, à son échelle, joue le jeu. Le 23 mars, nous répondions aux besoins immédiats des entreprises par un droit au report des cotisations sociales et à l'échelonnement des échéances fiscales. Cependant, la situation, que nous surveillons de près, évolue rapidement : par conséquent, le gouvernement a annoncé vendredi un accompagnement des secteurs prioritaires, dont la pêche.<br><br>Au mois d'avril, l'ensemble des navires fera l'objet d'un remboursement sur factures de 20 centimes par litre de carburant : j'ai présenté hier, pour validation, ce régime d'aide exceptionnel à la Commission européenne. Vous l'avez dit, nous devons par ailleurs travailler de manière beaucoup plus structurelle, notamment à accélérer la décarbonation du secteur. J'ai demandé hier au Conseil la possibilité d'utiliser les fonds publics européens pour moderniser la flotte de pêche, vieillissante,… <br><br><strong>M. Ian Boucard .</strong> Il faut protéger la sardine de Vendée !<br><br><strong>Mme Catherine Chabaud,</strong><i> ministre déléguée . </i>…ainsi que la suppression des freins à une réforme de la politique commune de la pêche, afin que nous puissions décarboner. Il existe des projets : à nous d'en accélérer la concrétisation. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-01", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-01", "pageJO": "2919", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}