577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1409 Réponse publiée Source officielle ↗

Exposition au cadmium

Auteur : Fabrice Roussel — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : santé
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-04-01

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

EXPOSITION AU CADMIUM


Mme la présidente . La parole est à M. Fabrice Roussel.

M. Fabrice Roussel . Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Chaque jour, sans le savoir, les Français – nos enfants – ingèrent du cadmium à travers les aliments les plus banals : pain, céréales, pâtes, pommes de terre. Cette contamination invisible commence dès le plus jeune âge et s'accumule tout au long de la vie.

Depuis plus de quinze ans, les travaux de l'Anses sont constants et alarmants. Les chiffres sont sans appel : 23 à 27 % des enfants dépassent la dose journalière tolérable, et près d'un Français sur deux présente aujourd'hui des niveaux préoccupants de cadmium dans l'organisme. En 2026, l'Anses confirme que ces dépassements persistent. Autrement dit, nous exposons une génération entière à un métal lourd cancérogène. Face à cela, les recommandations sont claires : agir immédiatement à la source, plafonner les apports et transformer nos pratiques agricoles.

Aujourd'hui, que propose le gouvernement ? Alors que l'Europe a déjà fixé une limite plus stricte pour les engrais phosphatés, il suggère de rester à un niveau plus élevé, avec une baisse très progressive, étalée sur plusieurs années, pour arriver, peut-être, à 20 milligrammes par kilogramme en 2038 – et encore, sous réserve d'une étude d'impact. En 2038, madame la ministre ! Encore plus de dix ans d'exposition pour nos enfants, dix ans d'accumulation dans les sols, dix ans de contamination évitable !

Nous ne sommes pas face à une incertitude scientifique ; nous sommes face à une urgence sanitaire. Et vous, vous persistez dans la lenteur, là où chaque jour appelle à une décision immédiate. Je vous pose une question simple : le gouvernement va-t-il enfin accélérer et appliquer dès maintenant les recommandations de l'Anses sur les seuils en matière d'engrais phosphatés, en fixant un cap clair de 20 milligrammes par kilogramme ? Ou assumerez-vous de laisser s'installer, pendant encore une décennie, une contamination silencieuse qui touche déjà massivement les Françaises et les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre. Vous avez raison, l'Anses est très claire : les Français sont aujourd'hui trop exposés au cadmium, un métal lourd toxique et cancérogène. L'agence a montré que cette exposition est principalement alimentaire, et qu'une part significative de la population dépasse les seuils sanitaires, ce qui peut avoir des effets sur la santé. Elle appelle donc à la vigilance sur les risques à long terme, que nous prenons en considération.

Cette situation peut s'expliquer, vous l'avez dit, par une contamination diffuse et ancienne des sols agricoles, liée notamment à l'utilisation de certains engrais.

Face à ce constat, le gouvernement, avec ma collègue ministre de l’agriculture, agit avec détermination en s'attaquant directement à la source du problème. Nous allons prendre plusieurs mesures réglementaires : renforcement des contrôles et de la transparence sur les engrais ; règles plus strictes pour leur mise sur le marché et pour leur utilisation ; limitation des apports de cadmium dans les sols agricoles et fixation d'un plafond sur la teneur en cadmium des engrais.

Surtout, nous engageons une trajectoire ambitieuse. Les niveaux autorisés seront abaissés de 60 milligrammes par kilo aujourd'hui…

M. Benoît Biteau . Nous en sommes plutôt à 90 !

Mme Stéphanie Rist, ministre . …à 20 milligrammes à terme.

L'ensemble de cet arsenal réglementaire sera publié à l’issue de son examen par le Conseil d’État, qui est en cours.

Je rappelle par ailleurs que les fumeurs présentent des niveaux entre deux et trois fois plus élevés que les non-fumeurs. Nous devons poursuivre notre engagement à lutter contre l’intoxication tabagique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-04-01 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Mouvement des transporteurs routiers
    Mme Manon Bouquin · M. Philippe Tabarot, ministre des transports · Mme Manon Bouquin
  2. Commission de la condition de la femme des Nations unies
    Mme Véronique Riotton · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
  3. Suppressions de postes à l’éducation nationale
    Mme Murielle Lepvraud · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale · Mme Murielle Lepvraud
  4. Exécution du CCT en Martinique
    M. Jiovanny William · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer · M. Jiovanny William
  5. Action des maires et carte scolaire
    Mme Frédérique Meunier · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  6. Exposition au cadmium
    Mme Clémentine Autain · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  7. Danger des plateformes pour la jeunesse
    M. Erwan Balanant · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  8. Abstention de la France sur le vote d’une résolution sur l’esclavage à l’ONU
    M. Max Mathiasin · M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
  9. Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
    M. Xavier Roseren · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  10. Situation à Cuba
    M. Jean-Victor Castor · M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
  11. Attribution des aides du CNC
    Mme Hanane Mansouri · M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · Mme Hanane Mansouri
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Alors que l'Europe a déjà fixé une limite plus stricte pour les engrais phosphatés, il suggère de rester à un niveau plus élevé, avec une baisse très progressive, étalée sur plusieurs années, pour arriver, peut-être, à 20 milligrammes par kilogramme en 2038 – et encore, sous réserve d'une étude d'impact. En 2038, madame la ministre ! Encore plus de dix ans d'exposition pour nos enfants, dix ans d'accumulation dans les sols, dix ans de contamination évitable !<br><br>Nous ne sommes pas face à une incertitude scientifique ; nous sommes face à une urgence sanitaire. Et vous, vous persistez dans la lenteur, là où chaque jour appelle à une décision immédiate. Je vous pose une question simple : le gouvernement va-t-il enfin accélérer et appliquer dès maintenant les recommandations de l'Anses sur les seuils en matière d'engrais phosphatés, en fixant un cap clair de 20 milligrammes par kilogramme ? Ou assumerez-vous de laisser s'installer, pendant encore une décennie, une contamination silencieuse qui touche déjà massivement les Françaises et les Français ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.<br><br><strong>Mme Stéphanie Rist,</strong><i> ministre. </i>Vous avez raison, l'Anses est très claire : les Français sont aujourd'hui trop exposés au cadmium, un métal lourd toxique et cancérogène. L'agence a montré que cette exposition est principalement alimentaire, et qu'une part significative de la population dépasse les seuils sanitaires, ce qui peut avoir des effets sur la santé. Elle appelle donc à la vigilance sur les risques à long terme, que nous prenons en considération.<br><br>Cette situation peut s'expliquer, vous l'avez dit, par une contamination diffuse et ancienne des sols agricoles, liée notamment à l'utilisation de certains engrais.<br><br>Face à ce constat, le gouvernement, avec ma collègue ministre de l’agriculture, agit avec détermination en s'attaquant directement à la source du problème. Nous allons prendre plusieurs mesures réglementaires : renforcement des contrôles et de la transparence sur les engrais ; règles plus strictes pour leur mise sur le marché et pour leur utilisation ; limitation des apports de cadmium dans les sols agricoles et fixation d'un plafond sur la teneur en cadmium des engrais.<br><br>Surtout, nous engageons une trajectoire ambitieuse. Les niveaux autorisés seront abaissés de 60 milligrammes par kilo aujourd'hui…<br><br><strong>M. Benoît Biteau .</strong> Nous en sommes plutôt à 90 !<br><br><strong>Mme Stéphanie Rist,</strong><i> ministre . </i>…à 20 milligrammes à terme.<br><br>L'ensemble de cet arsenal réglementaire sera publié à l’issue de son examen par le Conseil d’État, qui est en cours.<br><br>Je rappelle par ailleurs que les fumeurs présentent des niveaux entre deux et trois fois plus élevés que les non-fumeurs. Nous devons poursuivre notre engagement à lutter contre l’intoxication tabagique. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-01", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-01", "pageJO": "2924", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}