Exécution du CCT en Martinique
Auteur :
Jiovanny William
— Socialistes et apparentés
(Martinique · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Rubrique : outre-mer
Date de la question : —
Date de la réponse : 2026-04-02
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
EXÉCUTION DU CCT EN MARTINIQUE
Mme la présidente . La parole est à M. Jiovanny William.
M. Jiovanny William . Madame la ministre des outre-mer, permettez-moi de vous interroger sur l'exécution du contrat de convergence et de transformation signé entre l'État et la Martinique pour la période 2024-2027.
À un an de la fin de ce contrat, je ressens une inquiétude croissante quant à son avancement et, surtout, à sa concrétisation pour les publics prioritaires que sont nos jeunes et nos seniors. Il est désarmant de constater que les engagements pris demeurent largement théoriques. Aucun plan de reprise démographique n'a été lancé et la création d'instituts supérieurs de formation est toujours une promesse en suspens. Concernant le secteur de la santé, nous sommes toujours dans l'attente d'actions concrètes, en faveur des Ehpad et de la reconstruction du CHU de La Meynard en particulier.
Nos seniors, rappelons-le, vieillissent dans des conditions parfois déplorables, souvent sans accompagnement, sauf si leur logement menace ruine. C'est indigne d'un territoire qui est le plus vieillissant de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
J'appelle donc à la transparence sur les raisons de ces retards, qui sapent l'ambition que nous devrions nourrir pour nos générations. À l'heure où la France peine à se positionner tant sur des questions historiques – comme son abstention à l'ONU concernant l'esclavage l'a montré (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également) – que sur les conséquences tragiques de l'action du Bumidom, je crains qu'elle ne manque encore une fois son rendez-vous avec l'histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . Vous avez raison : le contrat de convergence et de transformation est un outil de développement essentiel, non seulement pour la Martinique, mais aussi pour les territoires ultramarins en général. L'actuel CCT, qui s'achèvera effectivement au cours de l'année 2027, prévoit 369 millions d'investissements, à comparer aux 218 millions du contrat précédent – ce qui témoigne de notre volonté d'en faire un objet prioritaire de notre action.
À ce jour – je réponds en toute transparence, comme vous avez appelé à le faire –, 53 % des crédits prévus par ce contrat ont été engagés, soit 192 millions d'euros. Nous nous mobilisons pleinement pour honorer les engagements qui ont été pris et pour garantir la réalisation des chantiers prioritaires.
Votre question porte plus spécifiquement sur la situation démographique dans ce territoire. Répondre à l'urgence démographique constitue l'une des priorités définies dans le CCT. Les actions s'organisent en cinq axes : l'accompagnement de la famille, de l'enfance et de la parentalité, dont procède notamment la rénovation d'un centre de PMI ; l'éducation, avec notamment la gratuité des livres scolaires ; l'enseignement supérieur ; le travail et la cohésion sociale ; l'accompagnement et la promotion des maisons du retour.
Il est vrai qu'aborder la question démographique dans les Antilles revient aussi à affronter celle du vieillissement de la population, puisque la part des personnes de plus de 65 ans y atteindrait 42 % de la population en 2042. C'est pourquoi nous structurons plusieurs filières destinées à accompagner la perte d'autonomie, comme les Ehpad – je pense à la rénovation de celui de Saint-Joseph en août dernier –, le maintien à domicile ou les résidences adaptées. En juin dernier, nous avons également constitué un groupement d'intérêt public Martinique Santé. Ces actions doivent en appeler d'autres – vous avez raison : nous devons encourager le retour des jeunes et des actifs, dont vous avez parlé, aussi bien que la parentalité. Vous pouvez compter sur l'action du gouvernement pour concrétiser les engagements figurant dans l'actuel CCT, notamment la création des instituts de formation que vous avez évoqués, conformément aux nombreuses attentes de la population.
Mme la présidente . La parole est à M. Jiovanny William.
M. Jiovanny William . Merci pour cette réponse. Nos territoires ne peuvent plus attendre : ils souffrent, ils souffrent énormément, bien plus qu'on ne le pense. Nos jeunes s'en vont et nos vieux nous regardent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1414", "identifiant": {"numero": "1414", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "outre-mer", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Exécution du CCT en Martinique"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA720992", "mandatRef": "PM843710"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873703", "abrege": "Industrie", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-02", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873703", "abrege": "Industrie", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-02", "pageJO": "2993", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> EXÉCUTION DU CCT EN MARTINIQUE <a name=PG4></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Jiovanny William.<br><br><strong>M. Jiovanny William . </strong>Madame la ministre des outre-mer, permettez-moi de vous interroger sur l'exécution du contrat de convergence et de transformation signé entre l'État et la Martinique pour la période 2024-2027.<br><br>À un an de la fin de ce contrat, je ressens une inquiétude croissante quant à son avancement et, surtout, à sa concrétisation pour les publics prioritaires que sont nos jeunes et nos seniors. Il est désarmant de constater que les engagements pris demeurent largement théoriques. Aucun plan de reprise démographique n'a été lancé et la création d'instituts supérieurs de formation est toujours une promesse en suspens. Concernant le secteur de la santé, nous sommes toujours dans l'attente d'actions concrètes, en faveur des Ehpad et de la reconstruction du CHU de La Meynard en particulier.<br><br>Nos seniors, rappelons-le, vieillissent dans des conditions parfois déplorables, souvent sans accompagnement, sauf si leur logement menace ruine. C'est indigne d'un territoire qui est le plus vieillissant de France. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)</i><br><br>J'appelle donc à la transparence sur les raisons de ces retards, qui sapent l'ambition que nous devrions nourrir pour nos générations. À l'heure où la France peine à se positionner tant sur des questions historiques – comme son abstention à l'ONU concernant l'esclavage l'a montré <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également)</i> – que sur les conséquences tragiques de l'action du Bumidom, je crains qu'elle ne manque encore une fois son rendez-vous avec l'histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre des outre-mer.<br><br><strong>Mme Naïma Moutchou,</strong><i> ministre des outre-mer . </i>Vous avez raison : le contrat de convergence et de transformation est un outil de développement essentiel, non seulement pour la Martinique, mais aussi pour les territoires ultramarins en général. L'actuel CCT, qui s'achèvera effectivement au cours de l'année 2027, prévoit 369 millions d'investissements, à comparer aux 218 millions du contrat précédent – ce qui témoigne de notre volonté d'en faire un objet prioritaire de notre action.<br><br>À ce jour – je réponds en toute transparence, comme vous avez appelé à le faire –, 53 % des crédits prévus par ce contrat ont été engagés, soit 192 millions d'euros. Nous nous mobilisons pleinement pour honorer les engagements qui ont été pris et pour garantir la réalisation des chantiers prioritaires.<br><br>Votre question porte plus spécifiquement sur la situation démographique dans ce territoire. Répondre à l'urgence démographique constitue l'une des priorités définies dans le CCT. Les actions s'organisent en cinq axes : l'accompagnement de la famille, de l'enfance et de la parentalité, dont procède notamment la rénovation d'un centre de PMI ; l'éducation, avec notamment la gratuité des livres scolaires ; l'enseignement supérieur ; le travail et la cohésion sociale ; l'accompagnement et la promotion des maisons du retour.<br><br>Il est vrai qu'aborder la question démographique dans les Antilles revient aussi à affronter celle du vieillissement de la population, puisque la part des personnes de plus de 65 ans y atteindrait 42 % de la population en 2042. C'est pourquoi nous structurons plusieurs filières destinées à accompagner la perte d'autonomie, comme les Ehpad – je pense à la rénovation de celui de Saint-Joseph en août dernier –, le maintien à domicile ou les résidences adaptées. En juin dernier, nous avons également constitué un groupement d'intérêt public Martinique Santé. Ces actions doivent en appeler d'autres – vous avez raison : nous devons encourager le retour des jeunes et des actifs, dont vous avez parlé, aussi bien que la parentalité. Vous pouvez compter sur l'action du gouvernement pour concrétiser les engagements figurant dans l'actuel CCT, notamment la création des instituts de formation que vous avez évoqués, conformément aux nombreuses attentes de la population.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Jiovanny William.<br><br><strong>M. Jiovanny William . </strong>Merci pour cette réponse. Nos territoires ne peuvent plus attendre : ils souffrent, ils souffrent énormément, bien plus qu'on ne le pense. Nos jeunes s'en vont et nos vieux nous regardent. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-02", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-02", "pageJO": "2993", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}