Travail le 1er mai

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Mais depuis quelques années, ces commerçants, que nous connaissons tous, font l'objet de contrôles et de sanctions qui mettent en péril une pratique pourtant ancrée dans nos habitudes.<br><br>C'est pour mettre fin à une insécurité juridique que le Sénat a adopté, il y a un an déjà, une proposition de loi attendue par des milliers de travailleurs, ces travailleurs qui ont envie de travailler, qui ont envie de servir leurs clients, ces professionnels que nos collègues de LFI veulent faire poursuivre en justice – ils l'ont laissé entendre dans leur question – sans considération pour leur travail.<br><br>Inscrite seulement vendredi dernier à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, cette proposition de loi a fait l'objet d'une levée de boucliers, fondée sur des arguments inexacts, comme d'habitude. C'est malheureusement le sort réservé ici à beaucoup trop de textes.<br><br>Il faut le dire clairement : il n'était nullement envisagé de remettre en cause l'acquis social du 1er mai, qui serait demeuré un jour férié et chômé. La proposition de loi visait seulement à éviter le contentieux que nous avons connu ces dernières années, en permettant aux salariés des commerces concernés de travailler, sur la base du volontariat et en étant payés double.<br><br>Hier soir, sous la pression de ceux qui ont réussi à faire croire que nous voulions supprimer la fête du travail, vous avez pris la décision de ne pas convoquer la commission mixte paritaire.<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq .</strong> C'est grâce aux communistes !<br><br><strong>M. Laurent Marcangeli . </strong>De fait, vous avez renoncé à faire appliquer le texte avant le 1er mai. Le groupe Horizons & indépendants le regrette.<br><br>Dans les quinze jours qui nous séparent du 1er mai, qu'entend faire le gouvernement pour qu'aucun artisan, aucun fleuriste, aucun salarié volontaire ne fasse l'objet d'une sanction ?<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> C'est à la tête du client, quand on ne respecte pas la loi ? C'est bien ça ?<br><br><strong>M. Laurent Marcangeli . </strong>Nous voulons que le travail paie et nous refusons que les sanctions pleuvent sur celles et ceux qui se lèvent tôt pour travailler pour les Françaises et les Français. <i>(Applaudissement sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)</i><br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> Il a raison !<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq .</strong> « Travailler plus longtemps dans la semaine, plus longtemps dans l’année et plus longtemps dans la vie » professe Édouard Philippe.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le premier ministre.<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>La question me permettra, je l'espère, de synchroniser l'ensemble des membres de cet hémicycle sur un sujet qui passionne les débats – entre autres actualités brûlantes.<br><br>Soyons dorénavant plus précis qu'on ne l'a été jusqu'à présent. Une initiative prospère dans le débat public, depuis maintenant de nombreux mois, voire de nombreuses années : elle vise à sécuriser quelque chose qui a toujours existé, l'application d'une convention collective qui protégeait l'activité spécifique des boulangeries.<br><br>Il se trouve que cette convention collective a été fragilisée. Une initiative politique, que vous avez soutenue, monsieur Marcangeli, a alors été prise.<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> Et la hiérarchie des normes ?<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Permettez-moi de parler ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR.) </i>D'autant que si nous en sommes là, c'est une fois de plus parce que La France insoumise a introduit du désordre dans l'hémicycle en fin de semaine dernière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)<br><br>Qu'il me soit permis de reprendre, avec calme et méthode. Une initiative a été prise, vous l'avez défendue. Le président Wauquiez et son groupe l'ont défendue. Le groupe Renaissance l'a défendue, tout comme le groupe Modem. Partout, on s'est mis à discuter et à se poser la question suivante : comment ce qui était possible depuis des années pour nos boulangers peut-il être remis en question du jour au lendemain ?<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> C'est vous qui avez détruit le code du travail !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Une proposition de loi a été votée par le Sénat, avant d'être examinée ici même. Si j'en crois la tournure qu'a prise le débat public dans les quarante-huit dernières heures, tout le monde n'a pas lu cette proposition de loi. Elle traite des boulangeries, c'est entendu. Des fleuristes – je regarde Laurent Wauquiez –, c'est entendu. Et d'une autre liste de commerces, beaucoup plus longue que celle qu'on aurait pu déduire des anciennes conventions collectives que j'évoquais.<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Il faut voir ça avec Gabriel Attal !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Non, les boulangeries artisanales n'étaient pas les seules concernées : la proposition de loi tendait à s'appliquer à l'ensemble des chaînes de boulangeries industrielles.<i> (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)</i><br><br><strong>M. Benoît Biteau .</strong> Ah !<br><br><strong>M. Édouard Bénard .</strong> Nous y voilà !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Au nom du gouvernement, je n'ai jamais dit que j'étais favorable à l'autorisation du travail le 1er mai pour les filières industrielles ! <i>(Mêmes mouvements.)</i><br><br>Une motion de rejet a ensuite été adoptée.<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> C'est la faute à Gaby !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Je n'y reviens pas. On l'observe depuis le lendemain des municipales : la tentative d'obstruction quasiment systématique de La France insoumise crée le malaise dans l'hémicycle. Elle rompt l'équilibre que nous avions réussi à trouver, à l'automne dernier, à l'occasion des discussions budgétaires.<i> (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)</i><br><br>On le sait pourtant tous : on ne touche au code du travail qu'avec une main tremblante !<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> La vôtre n'a pas dû trembler beaucoup !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Monsieur Marcangeli, vous avez été ministre de la fonction publique. Dimanche, il n'y a pas eu qu'un syndicat à prendre la plume, en voyant que nous allions droit à une commission mixte paritaire qui autoriserait le travail le 1er mai dans des filières entières – des boulangeries industrielles et des Fnac – tout en renvoyant certaines dispositions à des décrets, sans le moindre débat.<br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> N'importe quoi ! Vous ne pouvez pas raconter cela !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Si, monsieur le rapporteur général : c'est bien ce qui figure dans le texte.<br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> Les magasins Fnac ne sont pas concernés !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Le renvoi à des décrets a créé un doute et une peur, qui ont poussé l'ensemble des syndicats de ce pays à saisir le premier ministre, le ministre du travail et le gouvernement.<br><br>Il faut assumer une certaine culture politique. Lorsque toutes les organisations syndicales du pays vous écrivent, faut-il les envoyer promener ou faut-il les écouter ? C'est à l'ancien ministre de la fonction publique que je pose la question.<br><br>Sans surprise – c'est ce que j'ai affirmé lors de ma déclaration de politique générale –, je considère qu'il faut respecter le dialogue social et le paritarisme.<br><br><strong>M. Emmanuel Maurel .</strong> Vous ne l'avez pas souvent fait !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>À la suite du ministre du travail, j'espère que cette position marquera l'ambiance et le résultat de l'examen du projet de loi portant avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage, prévu cette semaine. En effet, cette méthode a fonctionné !<br><br>Avançons. Si nous souhaitons une ouverture large, nous ne pourrons pas faire l'économie d'un dialogue branche par branche, qui permettra de faire émerger de nouvelles conventions collectives susceptibles d'être transcrites dans la loi – le ministre du travail l'a dit et je le maintiens. Dans cette hypothèse, rien ne pourra être fait avant le 1er mai 2027.<br><br>Si nous choisissons de revenir à l'esprit initial de la proposition, mais avec rigueur et précision, sans faux-semblant…<br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> Oui, c'est ce qu'il faut !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Je sais que c'est ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales ! Je vous sais soucieux de vous engager dans une telle démarche, mais je ne m'exprime pas uniquement à votre intention ou à celle du groupe Droite républicaine, comme vous le savez.<br><br><strong>M. Sébastien Peytavie .</strong> Eh oui, vous n'êtes pas tout seul, monsieur Bazin !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Je tâche de resynchroniser l'ensemble de l'hémicycle avec les objectifs que nous nous fixons. Si l'on veut que l'ouverture des commerces le 1er mai ne concerne que les seuls fleuristes et boulangers – les boulangers artisanaux, indépendants, de proximité –, ce qui était l'intuition initiale,…<br><br><strong>M. Jérôme Nury .</strong> C'est ça !<br><br><strong>Mme Élisabeth de Maistre .</strong> C'est vous qui l'avez demandé !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>…mandat a été donné au ministre du travail de mener, de manière accélérée, un dialogue social <i>ad hoc </i>afin de trouver une solution. Nous pouvons y arriver, car je crois que personne, même à gauche de l'hémicycle, ne songe un seul instant à mettre en difficulté nos boulangers de proximité et que, cette question ayant déjà été tranchée par nos anciens, il s'agit simplement de resécuriser juridiquement un dispositif après qu'une jurisprudence l'a remis en cause.<br><br>Je souhaite convoquer à nouveau l'esprit dans lequel se sont déroulés nos débats à l'automne dernier et qui nous a permis de faire des choses. Personne, ici, n'a intérêt à balayer le dialogue social d'un revers de la main.<br><br><strong>Un député du groupe GDR .</strong> Dites ça à Attal !<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre . </i>Je forme le vœu que le calme revienne dans cet hémicycle, ce qui permettra de retravailler sereinement au service de l'intérêt général des Françaises et des Français ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-15", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-15", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}