Cybersécurité

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Un mineur de 15 ans a mis à mal le site où nous certifions nos pièces d'identité et nos immatriculations. Ce ne sont pas des ingérences étrangères, pas des lois extraterritoriales qui menacent nos données, mais un ado qui a utilisé des vecteurs d'attaque d'une inquiétante banalité.<br><br>Cette attaque est révélatrice de nos fragilités structurelles. La France est presque devenue le paradis des <i>leaks</i>, affirme le projet Arcadie. Nos concitoyens ne vont pas donner en ligne la preuve de leur majorité pour se connecter aux réseaux sociaux s'ils ont le sentiment que tout peut fuiter. De même, les collectivités et les entreprises ne vont pas hausser leur niveau de résilience si l'État n'arrive pas à assurer sa propre sécurité. <br><br>Vous avez décidé de reprendre la main en sifflant la fin de la récré et vous avez annoncé des fusions de directions, mobilisé 200 millions supplémentaires. Ce ne sera, hélas, pas suffisant. Nous devons à nos concitoyens un réel filtre anti-arnaques en ligne, annoncé depuis près de quatre ans et toujours remis à plus tard – promesse présidentielle et noyage administratif. Nous devons également voter le projet de loi relatif à la résilience et au renforcement de la cybersécurité, adopté à l'unanimité par la commission spéciale en septembre dernier. Il s'agit de relever le niveau d'exigence pour des milliers d'opérateurs d'importance vitale. C'est une urgence européenne et opérationnelle. À l'heure où les voies d'eau se multiplient, ce n'est pas le moment de claironner que nous ouvrirons des portes dérobées. N'en parlons pas dans la loi ! C'est le plus sûr moyen de ne pas insulter l'avenir.<br><br>Notons aussi ce qui marche. À cet égard, je salue l'efficacité des armées et l'opiniâtreté de la justice et de son parquet spécialisé, qui convoque Elon Musk quand la Commission européenne tremble en pensant aux droits de douane. Je veux aussi redire ma confiance dans le GIP Cybermalveillance. Quant à l'Anssi, je m'inquiète d'apprendre qu'elle ne participera plus à la sécurisation de nos systèmes d'information publics, comme vous l'avez annoncé. Mais alors qui le fera ? Le filtre anti-arnaques est-il prêt ? Est-ce enfin une véritable priorité ? Aurons-nous à discuter du projet de loi « résilience » avant la fin de la session ? Ce ne sont là que les premières pierres d'une France numérique sûre.<br><br>Enfin, et je me tourne vers mes camarades socialistes, neuf ans jour pour jour après sa mort, je veux avoir une pensée pour Corinne Erhel, qui se serait aussi mobilisée sur ce sujet. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC et sur quelques bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>Merci pour cette pensée, monsieur Bothorel !La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.<br><br><strong>Mme Anne Le Hénanff,</strong><i> ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. </i>Ces questions, dont je vous remercie, sont très importantes, et je m'associe bien sûr à vous pour saluer la mémoire de la députée costarmoricaine Corinne Erhel.<br><br>Jeudi dernier, le premier ministre s'est exprimé sur le sujet de la cybersécurité et a fait des annonces fortes face aux cybermenaces. L'État reprend la main : changement de cap, changement de méthode !<br><br>La cybersécurité est un sujet régalien. À ce titre, une meilleure coordination dans ce domaine au niveau de l'État a été proposée par le premier ministre. Plusieurs décisions ont été prises : la création d'une autorité nationale pour le numérique et l'IA ; la création d'une cellule interministérielle d'alerte cyber pour renforcer la coordination entre les différents ministères en cas de crise cyber grave ; le déblocage d'une enveloppe budgétaire inédite, à la hauteur de la menace, chiffrée à 200 millions et prélevée sur le plan France 2030, pour appliquer immédiatement des mesures concrètes ; l'allocation par chaque ministère de 5 % de son budget numérique à la cybersécurité en 2027 et de 10 % d'ici 2030 ; enfin, le fléchage des amendes prononcées par la Cnil vers des mesures visant à renforcer la cybersécurité de l'État.<br><br>Quant à la loi Sren, qui vous a fortement mobilisé, ma priorité, depuis mon arrivée au ministère, est d'en faire publier les décrets. Le filtre anti-arnaques est une mesure très importante. Le projet de décret a été notifié à la Commission européenne en vue d'une application en septembre 2026. La mise en œuvre du texte a été confiée à l'Ofac.<br><br>Enfin, la loi « résilience » est un texte majeur. La cybersécurité et la cyber-résilience de la nation ne passent pas seulement par les actions de l'État, mais également par celles des entreprises et des collectivités locales. Ce texte devrait être examiné avant l'été.<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-06", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}