Surpopulation carcérale

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1512", "identifiant": {"numero": "1512", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "lieux de privation de liberté", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Surpopulation carcérale"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794494", "mandatRef": "PM843116"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873695", "abrege": "Relations avec le Parlement", "developpe": "Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873695", "abrege": "Relations avec le Parlement", "developpe": "Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\">SURPOPULATION CARCÉRALE<a name=PG17></a></p><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Roger Vicot.<br><br><strong>M. Roger Vicot. </strong>Le 27 avril, un mouvement d'ampleur mobilisait les agents pénitentiaires des prisons de France. Ils dénonçaient – ce sont leurs mots – une situation « catastrophique ». Il ne s'agissait pas d'une grève ordinaire, mais d'un véritable cri d'alarme. Cette terrible réalité tient en quelques chiffres, que vous connaissez : plus de 88 000 détenus pour 63 000 places environ, soit un taux d'occupation global de 137,5 % au 1er mars, 6 596 matelas au sol, contre 4 490 il y a un an. Dans la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin, dans ma circonscription, le taux d'occupation atteint 172 % ; dans celle de Bordeaux-Gradignan, on compte 1 200 détenus pour 633 places ; dans celle de Bayonne, 160 pour 70 places. La situation des personnels pénitentiaires est tout aussi inquiétante : 5 000 emplois sont vacants dans cette administration. Ces absences exposent quotidiennement les agents à la violence : 5 000 agressions ont lieu, en moyenne, chaque année.<br><br>Le personnel pénitentiaire ne vous demande pas de la compassion, mais de l'action. Quant aux détenus – car ce débat les concerne aussi –, ils ont droit à des conditions de détention conformes à notre Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme.<br><br>Ma question est simple : quand allez-vous engager un plan d'urgence de recrutement pour pourvoir les 5 000 postes vacants, avec un calendrier contraignant et rendu public ? Quand prendrez-vous des mesures structurelles contre la surpopulation carcérale ? Êtes-vous prêts, comme le réclame la totalité des syndicats, à envisager enfin un mécanisme de régulation carcérale ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)</i><br><br><strong>M. Pierre Pribetich.</strong> Bravo !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.<br><br><strong>M. Laurent Panifous,</strong><i> ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. </i>Je vous prie d'excuser le garde des sceaux qui est retenu, précisément, dans le cadre des discussions pénitentiaires.<br><br>Vous avez raison, la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays et nous ne pouvons nous en satisfaire. Ce n'est pas digne et cela affecte les conditions de travail des agents et les conditions de détention des détenus. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable que font les agents pénitentiaires, dans des conditions extrêmement difficiles. <i>(M. Jimmy Pahun et M. Stéphane Delautrette applaudissent.)</i><br><br>Au 1er avril, à l'issue d'une hausse de 6 % en un an, on comptait 88 000 détenus, soit 5 000 personnes incarcérées supplémentaires. Plusieurs leviers sont actionnés pour faire face à la surpopulation carcérale. D'abord, augmenter le nombre de places de prison en en créant de nouvelles, grâce au plan dit 15 000. Leur nombre augmente déjà : 63 353 places sont opérationnelles, soit 995 de plus que l'an dernier. Le garde des sceaux a lancé, l'année dernière, un plan de construction de 3 000 places d'ici à 2028, dans des prisons dites modulaires, que l'on peut construire trois fois plus vite et deux fois moins cher. Une première phase a été lancée : dix-sept sites ont été retenus. Le premier, situé à Troyes, verra sa première pierre posée à l'automne et la prison devrait être achevée d'ici la fin de l'année. Le second levier consiste à agir sur le type de peines et les alternatives à l'incarcération, quand c'est possible, en encourageant notamment les dispositifs de bracelet électronique, sur lesquels nous avons des marges de manœuvre.<br><br>Enfin, le Parlement pourra prochainement débattre de la surpopulation carcérale et de l'exécution des peines, car le gouvernement élabore un projet de loi sur l'exécution des peines et le président de la commission des lois, Florent Boudié, a récemment déposé une proposition de loi sur le sujet.<br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-06", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}