577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1531 Réponse publiée Source officielle ↗

Calamités agricoles dans le Gers

Auteur : David Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Gers · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-05-13

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

CALAMITÉS AGRICOLES DANS LE GERS


Mme la présidente. La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac. Madame la ministre de l'agriculture, depuis début mai, deux épisodes d'orages d'une rare intensité ont encore frappé le département du Gers. Les dégâts sont considérables. À ce jour, une surface agricole de 20 000 hectares, répartis sur une quinzaine de communes, est concernée. Plusieurs exploitations agricoles ont été durement touchées, voire totalement anéanties. Des vignes, des grandes cultures et même des prairies ont été complètement broyées. Une nouvelle fois, les agriculteurs gersois subissent des pertes considérables après des mois de travail, dans un contexte économique déjà très dégradé. Ils sont submergés depuis des années par la hausse continue des charges, la volatilité des prix agricoles, les faibles rendements et les problèmes d'export. Plus d'un agriculteur sur deux vit avec un revenu inférieur au smic en Occitanie et plus de la moitié d'entre eux sont en situation de défaillance dans le Gers. Dès lundi, la solidarité s'est déclenchée, les élus locaux, les services de l'État et la profession agricole étant mobilisés pour demander le déblocage d'un fonds d'urgence, l'allégement de charges sociales et fiscales et l'activation de l'indemnisation de solidarité nationale et des calamités agricoles.

Face à la récurrence et à la violence des phénomènes climatiques, des solutions fortes doivent être trouvées pour sauver l'agriculture du Sud-Ouest. Tout d'abord, il y a urgence à renforcer la prévention du réseau Anelfa des générateurs antigrêle. Surtout, quand le gouvernement compte-t-il s'employer avec détermination à réformer le système assurantiel agricole ? Son fonctionnement et ses mécanismes, notamment celui de la moyenne olympique, illustrent, s'il le fallait, sa totale obsolescence face aux enjeux auxquels est confronté le Sud-Ouest. Sans réforme en profondeur, c'est l'attractivité de toute une profession qui déclinera durablement, avec des conséquences en cascade en matière de non-production, d'entretien paysager et de vitalité économique locale. Alors que s'ouvre le débat sur le projet de loi d'urgence agricole, le changement climatique nous rattrape et met en lumière les manques du texte sur cet enjeu majeur. Face aux mutations de l'agriculture du Sud-Ouest, il y va de l'avenir de toute une profession. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Avec le député Jean-René Cazeneuve, vous me sollicitez au sujet des épisodes de grêle qui ont frappé le département du Gers et qui rappellent avec force une réalité que les agriculteurs connaissent bien : le dérèglement climatique n'est plus une menace lointaine, c'est une réalité quotidienne qui fragilise les récoltes, les prairies, les exploitations et parfois les agriculteurs eux-mêmes, qui voient ruinées des années de travail. Face à ce phénomène, l'État doit être présent, et il l'est. Je le dis sans détour, les épisodes de grêle dans votre département seront examinés à l'aune de nos dispositifs de soutien aux exploitations touchées, au premier rang desquels les calamités agricoles et l'indemnité de solidarité nationale.

Le gouvernement partage la détresse des agriculteurs gersois qui ont été touchés et se tiendra à leurs côtés, comme toujours. Ainsi, les conséquences des récentes tempêtes Nils et Pedro ont été examinées lors du Comité national de gestion des risques en agriculture le 9 avril dernier. Après expertise des dossiers transmis par les départements concernés, l'État a décidé de mobiliser près de 14 millions d'euros pour indemniser les pertes de fonds subies par les exploitations agricoles. Les demandes au titre de l'indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récoltes seront quant à elles examinées en octobre, après les récoltes, afin de disposer d'une évaluation complète des dommages.

S'agissant de l'assurance des prairies, je sais que vous êtes très attaché à son évolution. Nous avons engagé un travail inédit pour renforcer la confiance dans le dispositif. Enfin, nous continuons d'améliorer l'assurance récolte. La moyenne olympique sera portée à huit ans en 2027. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de la ministre. - Quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-05-13 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
    M. Pascal Lecamp · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  2. Report de l’application de la réforme des retraites
    M. Paul Molac · M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités · M. Paul Molac
  3. Stratégie E-sport 2026-2030
    Mme Nathalie Colin-Oesterlé · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  4. Prix des carburants
    M. Julien Brugerolles · M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics · M. Julien Brugerolles
  5. Protection des victimes d’agressions sexuelles
    M. Antoine Valentin · M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice · M. Antoine Valentin
  6. Fermeture de la centrale de Fessenheim
    M. Jean-Philippe Tanguy · M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · M. Jean-Philippe Tanguy
  7. Situation dans le détroit d’Ormuz
    M. Karl Olive · Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
  8. Projet de loi sur le logement
    Mme Shéhérazade Bentorki · M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement · Mme Shéhérazade Bentorki
  9. Montagne
    Mme Marie-Noëlle Battistel · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
  10. Situation de l’entreprise Ferrogloble
    Mme Émilie Bonnivard · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
  11. Prostitution des mineurs
    Mme Julie Ozenne · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Dès lundi, la solidarité s'est déclenchée, les élus locaux, les services de l'État et la profession agricole étant mobilisés pour demander le déblocage d'un fonds d'urgence, l'allégement de charges sociales et fiscales et l'activation de l'indemnisation de solidarité nationale et des calamités agricoles. <br><br>Face à la récurrence et à la violence des phénomènes climatiques, des solutions fortes doivent être trouvées pour sauver l'agriculture du Sud-Ouest. Tout d'abord, il y a urgence à renforcer la prévention du réseau Anelfa des générateurs antigrêle. Surtout, quand le gouvernement compte-t-il s'employer avec détermination à réformer le système assurantiel agricole ? Son fonctionnement et ses mécanismes, notamment celui de la moyenne olympique, illustrent, s'il le fallait, sa totale obsolescence face aux enjeux auxquels est confronté le Sud-Ouest. Sans réforme en profondeur, c'est l'attractivité de toute une profession qui déclinera durablement, avec des conséquences en cascade en matière de non-production, d'entretien paysager et de vitalité économique locale. Alors que s'ouvre le débat sur le projet de loi d'urgence agricole, le changement climatique nous rattrape et met en lumière les manques du texte sur cet enjeu majeur. Face aux mutations de l'agriculture du Sud-Ouest, il y va de l'avenir de toute une profession. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. </i>Avec le député Jean-René Cazeneuve, vous me sollicitez au sujet des épisodes de grêle qui ont frappé le département du Gers et qui rappellent avec force une réalité que les agriculteurs connaissent bien : le dérèglement climatique n'est plus une menace lointaine, c'est une réalité quotidienne qui fragilise les récoltes, les prairies, les exploitations et parfois les agriculteurs eux-mêmes, qui voient ruinées des années de travail. Face à ce phénomène, l'État doit être présent, et il l'est. Je le dis sans détour, les épisodes de grêle dans votre département seront examinés à l'aune de nos dispositifs de soutien aux exploitations touchées, au premier rang desquels les calamités agricoles et l'indemnité de solidarité nationale.<br><br>Le gouvernement partage la détresse des agriculteurs gersois qui ont été touchés et se tiendra à leurs côtés, comme toujours. Ainsi, les conséquences des récentes tempêtes Nils et Pedro ont été examinées lors du Comité national de gestion des risques en agriculture le 9 avril dernier. Après expertise des dossiers transmis par les départements concernés, l'État a décidé de mobiliser près de 14 millions d'euros pour indemniser les pertes de fonds subies par les exploitations agricoles. Les demandes au titre de l'indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récoltes seront quant à elles examinées en octobre, après les récoltes, afin de disposer d'une évaluation complète des dommages. <br><br>S'agissant de l'assurance des prairies, je sais que vous êtes très attaché à son évolution. Nous avons engagé un travail inédit pour renforcer la confiance dans le dispositif. Enfin, nous continuons d'améliorer l'assurance récolte. La moyenne olympique sera portée à huit ans en 2027. <i>(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de la ministre. - Quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)</i><br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-13", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}