Acétamipride

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1534", "identifiant": {"numero": "1534", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "produits dangereux", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Acétamipride"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795516", "mandatRef": "PM843452"}, "groupe": {"organeRef": "PO845413", "abrege": "LFI-NFP", "developpe": "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\">ACÉTAMIPRIDE<a name=PG11></a></p><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Maxime Laisney.<br><br><strong>M. Maxime Laisney. </strong>Il y a dix jours, une manœuvre éhontée s'est déroulée au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : alors qu'une note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamipride nous était présentée, la droite et le Rassemblement national se sont organisés pour en repousser la publication. <i>(« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) </i>Le président de l'Office, le sénateur LR Stéphane Piednoir, a fustigé un document qu'il a jugé cataclysmique. Ce n'est pourtant pas le travail d'élaboration de cette note qui est désastreux, puisque dix-huit chercheurs du CNRS, de l'Anses, de l'Inserm et de l'Inrae ont été auditionnés, et que près de cent études internationales sont citées.<br><br>Ce qui est effectivement cataclysmique, c'est ce que prouvent les données scientifiques sur les effets particulièrement néfastes de l'acétamipride – et c'est cela que la droite et l'extrême droite trumpistes ne supportent pas. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) </i>Chez les animaux, il entraîne la diminution des populations d'abeilles, de fourmis et de vers de terre, autant d'auxiliaires naturels indispensables pour les agriculteurs. Chez l'être humain, les effets avérés devraient tous nous alarmer : potentiel neurotoxique, avec même une diminution du périmètre crânien des nouveau-nés : perturbation endocrinienne, notamment des hormones essentielles pour le développement du cerveau ; effets reprotoxiques altérant la fertilité et le système reproducteur, qui ont été totalement ignorés dans le plan fertilité présenté par la ministre Rist.<br><br>En commission, vous m'avez assuré qu'il n'y avait pas d'accord secret entre le gouvernement et la droite sénatoriale pour réintroduire par amendement l'autorisation du pesticide à l'occasion du projet de loi d'urgence agricole actuellement en examen à l'Assemblée. Pouvez-vous le promettre devant la représentation nationale ou allez-vous mépriser la science, le Conseil constitutionnel, qui a interdit ce poison, et les plus de 2 millions de nos concitoyens mobilisés par la pétition historique contre la loi Duplomb ? <i>(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. </i>En vertu du principe de séparation des pouvoirs, le fonctionnement de l'Office est tout à fait indépendant du gouvernement. <i>(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>M. Patrick Hetzel.</strong> Sinon ils seraient les premiers à reprocher au gouvernement de s'immiscer dans le fonctionnement de l'Office !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre. </i>S'agissant de votre question sur la restauration des produits phytosanitaires dans le projet de loi d'urgence agricole, le premier ministre a été très clair dans la lettre qu'il a adressée aux agriculteurs. Il a expliqué qu'il y avait deux véhicules législatifs et que, par conséquent, le champ de la loi d'urgence agricole était circonscrit. Le texte qui a été déposé sur la table du conseil des ministres est maintenant livré à votre appréciation. Les parlementaires en feront ce qu'ils souhaitent. <i>(« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) </i>Il y aura donc deux véhicules législatifs distincts. C'est le souhait du gouvernement. Nous verrons ce que les parlementaires en feront. (Mme Justine Gruet applaudit.)<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Maxime Laisney.<br><br><strong>M. Maxime Laisney. </strong>Je comprends donc que vous autoriserez la réintroduction de ce poison. Avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027, ce sera non ! <i>(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre. </i>Procès d'intention, monsieur le député ! <i>(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-13", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}