Suppression d'emplois et aides aux entreprises
Auteur :
Matthias Tavel
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 8ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et de l’emploi
Ministère attributaire : Ministère du travail et de l’emploi
Rubrique : emploi et activité
Date de la question : —
Date de la réponse : 2024-11-13
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
SUPPRESSION D'EMPLOIS ET AIDES AUX ENTREPRISES
Mme la présidente . La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel . Un million d'euros par licenciement : il s'agit non pas de la prime que toucheront les salariés licenciés par Michelin à Vannes et à Cholet, mais des dividendes que percevront les actionnaires du groupe pour chaque licenciement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Un député du groupe LFI-NFP . Quelle honte !
M. Matthias Tavel . Licenciez 1 300 personnes et empochez 1,4 milliard ! Voilà la morale de votre monde !
M. le premier ministre voulait savoir à quoi sert l'argent public accordé sans conditions. Voici la réponse : à supprimer des emplois et à gaver les actionnaires.
Mme Ségolène Amiot . Exactement !
M. Matthias Tavel . Car la même situation se reproduit chez Auchan, chez MA France, chez Valeo, chez Renault Alpine, chez Sanofi ou encore chez Yara !
Mme Élise Leboucher . La liste est longue !
M. Matthias Tavel . Le secteur de la transition énergétique lui-même, pourtant un secteur d'avenir, est frappé. C'est le cas dans mon département de la Loire-Atlantique où 225 licenciements sont prévus chez Saunier Duval et 360 dans l'éolien en mer, chez General Electric.
M. René Pilato . Il a raison !
M. Matthias Tavel . Votre gouvernement y ajoute même la fermeture de la centrale EDF de Cordemais et 500 suppressions d'emplois supplémentaires ! Avec vous, il n'y a pas de planification écologique, pas de protectionnisme, pas de place pour les salariés. En revanche, votre politique de l'offre et les cadeaux consentis aux actionnaires sont un échec total. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Un échec budgétaire – nous en avons discuté longuement – et un échec industriel !
Vous annoncez d'autres plans de licenciements, mais vous ne faites rien pour les empêcher. À quoi servez-vous ? (« À rien ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Que faites-vous du pouvoir que vous avez usurpé, grâce au coup de force de M. Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand interdirez-vous les licenciements boursiers dans des entreprises qui réalisent pourtant des profits ? Quand exigerez-vous le remboursement des aides publiques par les entreprises qui licencient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Soutiendrez-vous la commission d'enquête que nous demandons sur le sujet ? Quand nationaliserez-vous les fleurons qui sont menacés, tels que General Electric dans ma circonscription ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Un député du groupe LFI-NFP . Et des licenciements boursiers !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi . Le nombre des plans de sauvegarde de l'emploi augmente de manière significative depuis 2023, et il continuera à le faire. Leur multiplication s'explique par la conjonction de problématiques structurelles, dans certains secteurs comme l'automobile ou la grande distribution, et conjoncturelles – Antoine Armand a mentionné la question énergétique et le durcissement des relations commerciales avec la Chine, l'Inde et les États-Unis.
M. Fabien Di Filippo . C'est aussi un peu l'échec d'Emmanuel Macron !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Face à cela, nous devons activer tous les leviers, d'ordre défensif comme offensif.
Mme Sophia Chikirou . Ah ! Oh là là !
Mme Nathalie Oziol. Bla bla bla !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Au-delà des outils existants, nous devons changer de braquet quant aux solutions collectives (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : l'activité partielle, les transitions collectives et les reconversions, pensées pour des problématiques conjoncturelles, sont trop complexes à utiliser. (Mêmes mouvements.)
Nous nous y emploierons avec les partenaires sociaux et les régions, compétentes en matière d'orientation et de développement économique. Nous devons aussi, vous avez raison, exiger des entreprises l'exemplarité dans les plans de restructuration, surtout quand elles font des bénéfices. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le premier ministre l'a rappelé, elles doivent rendre des comptes en matière d'utilisation des aides publiques s'agissant du maintien de l'emploi dans notre pays. (Mêmes mouvements.) Enfin, nous devons continuer la bataille de la compétitivité coût et hors coût (Mêmes mouvements), par notre montée en gamme, le soutien à la décarbonation et une réponse européenne ferme aux concurrents qui ne jouent pas le jeu du commerce international. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente . La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel . Vous n'êtes pas la ministre du travail : vous êtes seulement la ministre des licenciements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2024-11-13 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Exportation de munitions vers l’Iran
M. Laurent Mazaury · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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Finances des collectivités territoriales
M. Sylvain Berrios · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation · M. Sylvain Berrios
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Fret ferroviaire
M. Nicolas Sansu · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation · M. Nicolas Sansu
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Liberté d’expression
M. Charles Alloncle · Mme Rachida Dati, ministre de la culture
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Immigration illégale en outre-mer
M. Joseph Rivière · M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien · M. Joseph Rivière
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Choc des savoirs
M. Bertrand Sorre · Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
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Accord avec le Mercosur
M. Arnaud Le Gall · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères · M. Arnaud Le Gall
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Choc des savoirs
M. Pierrick Courbon · Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale · M. Pierrick Courbon
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Statut du loup
Mme Josiane Corneloup · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt · Mme Josiane Corneloup
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Quotas de pêche
M. Damien Girard · M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche · M. Damien Girard
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Attractivité du métier d’enseignant
M. Laurent Croizier · Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
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Matthias Tavel . </strong>Car la même situation se reproduit chez Auchan, chez MA France, chez Valeo, chez Renault Alpine, chez Sanofi ou encore chez Yara !<br><br><strong>Mme Élise Leboucher .</strong> La liste est longue !<br><br><strong>M. Matthias Tavel . </strong>Le secteur de la transition énergétique lui-même, pourtant un secteur d'avenir, est frappé. C'est le cas dans mon département de la Loire-Atlantique où 225 licenciements sont prévus chez Saunier Duval et 360 dans l'éolien en mer, chez General Electric.<br><br><strong>M. René Pilato .</strong> Il a raison !<br><br><strong>M. Matthias Tavel . </strong>Votre gouvernement y ajoute même la fermeture de la centrale EDF de Cordemais et 500 suppressions d'emplois supplémentaires ! Avec vous, il n'y a pas de planification écologique, pas de protectionnisme, pas de place pour les salariés. En revanche, votre politique de l'offre et les cadeaux consentis aux actionnaires sont un échec total. <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Un échec budgétaire – nous en avons discuté longuement – et un échec industriel !<br><br>Vous annoncez d'autres plans de licenciements, mais vous ne faites rien pour les empêcher. À quoi servez-vous ? <i>(« À rien ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)</i> Que faites-vous du pouvoir que vous avez usurpé, grâce au coup de force de M. Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand interdirez-vous les licenciements boursiers dans des entreprises qui réalisent pourtant des profits ? Quand exigerez-vous le remboursement des aides publiques par les entreprises qui licencient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Soutiendrez-vous la commission d'enquête que nous demandons sur le sujet ? Quand nationaliserez-vous les fleurons qui sont menacés, tels que General Electric dans ma circonscription ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.<br><br><strong>Un député du groupe LFI-NFP .</strong> Et des licenciements boursiers ! <br><br><strong>Mme Astrid Panosyan-Bouvet,</strong><i> ministre du travail et de l’emploi . </i>Le nombre des plans de sauvegarde de l'emploi augmente de manière significative depuis 2023, et il continuera à le faire. Leur multiplication s'explique par la conjonction de problématiques structurelles, dans certains secteurs comme l'automobile ou la grande distribution, et conjoncturelles – Antoine Armand a mentionné la question énergétique et le durcissement des relations commerciales avec la Chine, l'Inde et les États-Unis.<br><br><strong>M. Fabien Di Filippo .</strong> C'est aussi un peu l'échec d'Emmanuel Macron !<br><br><strong>Mme Astrid Panosyan-Bouvet,</strong><i> ministre . </i>Face à cela, nous devons activer tous les leviers, d'ordre défensif comme offensif.<br><br><strong>Mme Sophia Chikirou .</strong> Ah ! Oh là là !<br><br><strong>Mme Nathalie Oziol.</strong> Bla bla bla !<br><br><strong>Mme Astrid Panosyan-Bouvet,</strong><i> ministre . </i>Au-delà des outils existants, nous devons changer de braquet quant aux solutions collectives <i>(Exclamations</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP) : l'activité partielle, les transitions collectives et les reconversions, pensées pour des problématiques conjoncturelles, sont trop complexes à utiliser. (Mêmes mouvements.)<br><br>Nous nous y emploierons avec les partenaires sociaux et les régions, compétentes en matière d'orientation et de développement économique. Nous devons aussi, vous avez raison, exiger des entreprises l'exemplarité dans les plans de restructuration, surtout quand elles font des bénéfices. <i>(Nouvelles exclamations</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le premier ministre l'a rappelé, elles doivent rendre des comptes en matière d'utilisation des aides publiques s'agissant du maintien de l'emploi dans notre pays. (Mêmes mouvements.) Enfin, nous devons continuer la bataille de la compétitivité coût et hors coût (Mêmes mouvements), par notre montée en gamme, le soutien à la décarbonation et une réponse européenne ferme aux concurrents qui ne jouent pas le jeu du commerce international. (Mêmes mouvements.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Matthias Tavel.<br><br><strong>M. 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