577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1584 Réponse publiée Source officielle ↗

Politique sportive

Auteur : Laurent Marcangeli — Horizons & Indépendants (Corse-du-Sud · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Rubrique : sports
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-05-27

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

POLITIQUE SPORTIVE


Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli. Monsieur le premier ministre, Béatrice Bellamy, à laquelle nous venons de rendre hommage, incarnait la Vendée. Conseillère municipale dès l'âge de 23 ans, et longtemps déléguée aux sports dans la commune de La Roche-sur-Yon, c'est elle qui, comme l'a rappelé Mme la présidente, a créé en 2015 La Joséphine, cette grande course organisée pendant Octobre rose, qui rassemble des milliers de Vendéennes et de Vendéens contre le cancer du sein.

À l'Assemblée nationale, elle s'est engagée sans relâche pour le sport et la santé, deux combats qui n'en faisaient qu'un seul : le sport-santé, remède à tant de fragilités de notre temps. Elle s'est aussi engagée pour la protection des sportives et des sportifs. Comme présidente de la commission d'enquête sur les défaillances des fédérations sportives françaises, c'est elle qui, aux côtés de Sabrina Sebaihi, a brisé l'omerta sur les violences sexuelles dans le sport.

Mes chers collègues, aux meilleurs d'entre nous, nous devons plus que des mots, nous devons des actes. Monsieur le premier ministre, quelles suites le gouvernement entend-il donner aux travaux de cette commission dans les prochains mois ?

D'autre part, la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, adoptée par le Sénat, examinée par la commission des affaires culturelles début mai, n'attend désormais plus que son inscription à l'ordre du jour de la séance publique. Quand permettrez-vous à la représentation nationale d'achever ce travail que Béatrice voulait mener jusqu'au bout à nos côtés ? (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Au nom de mon gouvernement, j'aimerais dire l'immense émotion qui est la nôtre depuis que nous avons appris la disparition de Béatrice Bellamy et nous associer à toutes les pensées qui ont été exprimées. Son éloge funèbre sera prononcé lors d'une prochaine séance, mais j'aimerais d'ores et déjà m'associer à la peine de ses proches et des habitants de sa circonscription ainsi que rappeler la confiance qui lui a été témoignée à de nombreuses reprises. Si l'émotion est immense, c'est parce que nous nous souviendrons d'elle pour son immense humanité et son immense bienveillance, qualités parmi les plus importantes. Par conséquent, l'émotion s'est emparée de l'ensemble de la classe politique. Sa discrétion cachait une volonté de fer sur certains sujets. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Monsieur Marcangeli, vous avez cité Jean d'Ormesson, qui écrivait que la présence des absents dans la mémoire des vivants est plus forte que la mort. Béatrice Bellamy était une responsable politique, la peine que sa disparition provoque est donc privée, pour sa famille et ses proches, mais aussi publique. Il nous revient donc de prendre le témoin qu'elle nous a laissé et de mener à bien ses projets. C'est le meilleur moyen que nous avons pour lui rendre hommage.

Nous le ferons d'abord en contribuant à la réussite des Jeux olympiques d'hiver de 2030. Corapporteure du projet de loi relatif à leur organisation, elle a montré à l'occasion de son examen sa volonté farouche et sa pugnacité. La ministre des sports ainsi que l'ensemble des membres du gouvernement et des élus locaux sont mobilisés pour organiser convenablement, dans l'année qui vient, ce grand rendez-vous sportif. Dans le sillage des JO de Paris, nous tenons à participer à cette grande échéance mondiale qui consacrera des pratiques sportives et des valeurs.

Nous le ferons ensuite en continuant de refuser les violences, y compris sexuelles et sexistes. Dans le monde du sport, c'était son combat, son militantisme. Si aujourd'hui la parole y est plus libre, c'est parce que la députée Bellamy a contribué, avec d'autres parlementaires que je salue, à briser un tabou, une omerta. De tous les outils qu'elle a proposés, l'un d'entre eux a particulièrement émergé : la cellule Signal sports, qui permet de signaler des violences.

Demain matin, sur un autre sujet, mais qui n'est pas sans lien, les ministres de la santé et de la justice présenteront un projet de loi, attendu par de nombreux parlementaires, relatif à la protection des enfants. Il portera sur la réforme de l'aide sociale à l'enfant et posera la question délicate du périscolaire. Sachez que nous nous inspirerons pour cela des travaux de la députée Bellamy dans le sport.

Nous le ferons enfin en inscrivant la proposition de loi « Sport », relative au fonctionnement et à la gouvernance des fédérations, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de la session : la navette permettra de promulguer rapidement au Journal officiel ce texte pour lequel elle aura œuvré jusqu'au bout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Au-delà des mots, il nous faut aussi quelques actes pour lui rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-05-27 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Financement des volontariats de solidarité internationale
    M. Thomas Lam · Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
  2. Situation des personnes handicapées à La Réunion
    Mme Émeline K/Bidi · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  3. Souveraineté énergétique
    M. Alexandre Allegret-Pilot · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie · M. Alexandre Allegret-Pilot · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
  4. Transports en Île-de-France
    M. Julien Limongi · M. Philippe Tabarot, ministre des transports · M. Julien Limongi
  5. Application du pacte sur la migration et l’asile
    Mme Françoise Buffet · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  6. Situation humanitaire à Cuba
    M. Rodrigo Arenas · Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger · M. Rodrigo Arenas
  7. Réforme de la sécurité civile
    Mme Sophie Pantel · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · Mme Sophie Pantel
  8. Valorisation du travail et préservation du modèle social
    Mme Justine Gruet · M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
  9. Implantation d’un datacenter en Seine-et-Marne
    M. Arnaud Bonnet · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
  10. Annonce de Stellantis
    M. Bruno Fuchs · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
  11. Statut des AESH
    M. Laurent Mazaury · M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace · M. Laurent Mazaury
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Monsieur le premier ministre, quelles suites le gouvernement entend-il donner aux travaux de cette commission dans les prochains mois ?<br><br>D'autre part, la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, adoptée par le Sénat, examinée par la commission des affaires culturelles début mai, n'attend désormais plus que son inscription à l'ordre du jour de la séance publique. Quand permettrez-vous à la représentation nationale d'achever ce travail que Béatrice voulait mener jusqu'au bout à nos côtés ? <i>(Applaudissements sur tous les bancs.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le premier ministre.<br><br><strong>M. Sébastien Lecornu,</strong><i> premier ministre. </i>Au nom de mon gouvernement, j'aimerais dire l'immense émotion qui est la nôtre depuis que nous avons appris la disparition de Béatrice Bellamy et nous associer à toutes les pensées qui ont été exprimées. Son éloge funèbre sera prononcé lors d'une prochaine séance, mais j'aimerais d'ores et déjà m'associer à la peine de ses proches et des habitants de sa circonscription ainsi que rappeler la confiance qui lui a été témoignée à de nombreuses reprises. Si l'émotion est immense, c'est parce que nous nous souviendrons d'elle pour son immense humanité et son immense bienveillance, qualités parmi les plus importantes. Par conséquent, l'émotion s'est emparée de l'ensemble de la classe politique. Sa discrétion cachait une volonté de fer sur certains sujets. <i>(Applaudissements sur tous les bancs.)</i><br><br>Monsieur Marcangeli, vous avez cité Jean d'Ormesson, qui écrivait que la présence des absents dans la mémoire des vivants est plus forte que la mort. Béatrice Bellamy était une responsable politique, la peine que sa disparition provoque est donc privée, pour sa famille et ses proches, mais aussi publique. Il nous revient donc de prendre le témoin qu'elle nous a laissé et de mener à bien ses projets. C'est le meilleur moyen que nous avons pour lui rendre hommage.<br><br>Nous le ferons d'abord en contribuant à la réussite des Jeux olympiques d'hiver de 2030. Corapporteure du projet de loi relatif à leur organisation, elle a montré à l'occasion de son examen sa volonté farouche et sa pugnacité. La ministre des sports ainsi que l'ensemble des membres du gouvernement et des élus locaux sont mobilisés pour organiser convenablement, dans l'année qui vient, ce grand rendez-vous sportif. Dans le sillage des JO de Paris, nous tenons à participer à cette grande échéance mondiale qui consacrera des pratiques sportives et des valeurs.<br><br>Nous le ferons ensuite en continuant de refuser les violences, y compris sexuelles et sexistes. Dans le monde du sport, c'était son combat, son militantisme. Si aujourd'hui la parole y est plus libre, c'est parce que la députée Bellamy a contribué, avec d'autres parlementaires que je salue, à briser un tabou, une omerta. De tous les outils qu'elle a proposés, l'un d'entre eux a particulièrement émergé : la cellule Signal sports, qui permet de signaler des violences.<br><br>Demain matin, sur un autre sujet, mais qui n'est pas sans lien, les ministres de la santé et de la justice présenteront un projet de loi, attendu par de nombreux parlementaires, relatif à la protection des enfants. Il portera sur la réforme de l'aide sociale à l'enfant et posera la question délicate du périscolaire. Sachez que nous nous inspirerons pour cela des travaux de la députée Bellamy dans le sport.<br><br>Nous le ferons enfin en inscrivant la proposition de loi « Sport », relative au fonctionnement et à la gouvernance des fédérations, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de la session : la navette permettra de promulguer rapidement au <i>Journal officiel</i> ce texte pour lequel elle aura œuvré jusqu'au bout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)<br><br>Au-delà des mots, il nous faut aussi quelques actes pour lui rendre hommage. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem.)</i><br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-27", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-27", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}