Budget des outre-mer

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Ces réductions, qui s’élèvent à 400 millions en autorisations d'engagement et 250 millions en crédits de paiement par rapport à 2024, sont bien plus que des ajustements budgétaires. Elles représentent une rupture avec l’idée même de solidarité et avec la promesse républicaine de protection et de justice pour tous. <i>(M. Olivier Faure applaudit.) </i>Ces chiffres, que l’on nous présente comme des solutions d’économie, sont en réalité des armes silencieuses qui frappent nos enfants, nos malades, nos familles, nos plus vulnérables. C’est à vous, monsieur le premier ministre, qu’il appartient de décider si ces armes feront des victimes – si elles tueront des projets, des vies, des espoirs.<br><br>Comment, dans un pays qui se revendique solidaire, accepter que près de 60 % des élèves ne soient pas accueillis dans des bâtiments aux normes sismiques ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) </i>Le plan séisme Antilles, censé garantir leur sécurité, est aujourd’hui réduit à peau de chagrin. Et ce n’est pas tout : la réduction de l’aide au fret, qui affecte l’accès aux biens de première nécessité, brisera davantage les épaules de nos populations qui luttent contre la vie chère, l’isolement géographique et l’inégalité. En coupant ces aides vitales, vous condamnez des milliers de familles à souffrir encore plus.<br><br>J’ai fait mon travail : j’ai interpellé votre ministre des outre-mer et celui du budget et des comptes publics, j’ai défendu des amendements et j’ai mené un dialogue. Mais aujourd’hui, la décision vous appartient. Vous êtes celui qui, en dernier ressort, devra choisir entre la solidarité que vous prônez ou l’indifférence qui tue. <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Maillot applaudit également.) Vous êtes celui qui pourra, d’un simple geste, décider si l’outre-mer restera une promesse de la République ou deviendra une terre abandonnée, sacrifiée sur l’autel de la comptabilité. Ma question est donc simple : défendrez-vous l’humain en rétablissant les crédits de la mission outre-mer ou céderez-vous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.<br><br><strong>M. Laurent Saint-Martin,</strong><i> ministre du budget et des comptes publics . </i>Vous avez raison et je vous remercie, ainsi que tous les députés impliqués, pour le dialogue constructif et de qualité avec le ministre chargé des outre-mer et avec moi-même.<br><br>Je rappelle tout d'abord l'accompagnement exceptionnel dont bénéficient les territoires ultramarins, notamment ceux qui sont le plus en difficulté : le puissant soutien d'1,4 milliard d'euros à la Nouvelle-Calédonie <i>(M. Jean-René Cazeneuve applaudit)</i> ainsi que l'exonération de TVA pour les produits de première nécessité en Martinique. Nous avons évoqué ces mesures lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances et je vous les confirme.<br><br>En l'absence du ministre chargé des outre-mer, actuellement en Martinique, permettez-moi d'évoquer les mesures qui visent à préserver les crédits destinés aux territoires ultramarins. Tout d'abord, la continuité territoriale sera renforcée, notamment grâce aux crédits de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, que nous voulons augmenter pour compenser la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion – même si les territoires ultramarins échappent au barème kilométrique, car ils appartiennent à l'Union européenne. De plus, alors que les collectivités territoriales contribuent largement à l'effort de redressement des finances publiques, je vous confirme que les territoires ultramarins en seront dispensés. Enfin, nous proposerons une hausse substantielle des crédits de la mission outre-mer lors de l'examen de la deuxième partie du PLF,…<br><br><strong>M. Perceval Gaillard .</strong> De combien ?<br><br><strong>M. Laurent Saint-Martin,</strong><i> ministre . </i>…pour se rapprocher le plus possible du montant alloué en 2024 – le ministre chargé des outre-mer vous apportera les précisions nécessaires.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-11-13", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-13", "pageJO": "6834", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}