Cotisation patronales

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1590", "identifiant": {"numero": "1590", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "impôts et taxes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Cotisation patronales"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841769", "mandatRef": "PM843323"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO879409", "abrege": "Action et comptes publics", "developpe": "Ministère de l'action et des comptes publics"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-27", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879409", "abrege": "Action et comptes publics", "developpe": "Ministère de l'action et des comptes publics"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-27", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\">COTISATIONS PATRONALES<a name=PG10></a></p><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Éric Michoux.<br><br><strong>M. Éric Michoux. </strong>Au nom de tous les députés du groupe UDR, je tiens à adresser nos sincères condoléances à la famille et aux proches de Béatrice Bellamy.<br><br>Le racket fiscal continue. Après avoir fait les poches des automobilistes, vous faites maintenant les poches des entreprises.<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq.</strong> Et vous, vous nous empêchez de faire les poches des milliardaires !<br><br><strong>M. Éric Michoux. </strong>Votre nouvelle idée est de faire 2 milliards d'euros d'économie – jusque-là, pourquoi pas – en gelant le barème des exonérations de cotisations patronales. Ce faisant, vous aggravez le matraquage fiscal, sans concertation, sans vote, sans légitimité. C'est un nouveau déni de démocratie.<br><br>Votre décision menace près de 35 000 emplois en France – l'équivalent d'une ville comme Chalon-sur-Saône. Le chômage de masse se réinstalle dans notre pays – il atteint 8 % –, avec son sinistre cortège de précarité, de déclassement et d'angoisse.<br><br>Vous avez inventé un nouveau concept : travailler plus pour gagner moins. C'est le fameux « en même temps » du macronisme : inflation et chômage. Finalement, le macronisme, c'est le socialisme en pire ! En une seule mesure, vous êtes capables d'augmenter le coût du travail, les défaillances d'entreprises – on en compte 70 000 cette année –, l'inflation – qui atteint presque 3 % –, le chômage, et de réduire le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises. Pendant ce temps, le gazole est toujours aussi cher. Bravo, les Mozart de la finance !<br><br>Les salaires sont trop bas. À l'UDR, nous préconisons une solution rapide : la fin de la CSG et de la CRDS. Monsieur le ministre de l'économie, quand le ferez-vous ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.<br><br><strong>M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.</strong> C'est Mozart qu'on assassine !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre de l'action et des comptes publics. </i>Quand je vous entendais parler de matraquage fiscal, je pensais que vous vous adressiez à vos alliés du Rassemblement national,…<br><br><strong>M. Éric Michoux.</strong> Non, c'était à vous !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre. </i>…eux qui ont voté une trentaine de milliards d'euros de hausse d'impôt sur les entreprises de toute taille lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 ! <i>(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>M. Pierre-Henri Carbonnel.</strong> N'importe quoi !<br><br><strong>M. Philippe Lottiaux.</strong> Vous mentez et vous le savez !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre. </i>Quand vous parliez de coupes dans la dépense publique, je pensais là encore que vous vous adressiez à vos alliés du Rassemblement national, eux qui défendent le retour à la retraite à 62 ans.<br><br><strong>M. Philippe Lottiaux.</strong> Quand on ne comprend rien, on ne parle pas !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre. </i>Ou peut-être vous adressiez-vous au président de votre groupe, M. Ciotti, qui rend les transports en commun gratuits pour les plus de 65 ans dans la ville de Nice ? <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR.)</i><br><br><strong>M. Éric Michoux.</strong> C'est une très bonne idée !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre. </i>Il n'y a pas de gratuité, monsieur Michoux ; à la fin, il y a toujours un contribuable qui paie !<br><br><strong>M. Sylvain Maillard.</strong> Il a raison !<br><br><strong>M. Éric Ciotti.</strong> Ne donnez pas de leçons !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre. </i>Bref, je pensais que vous invitiez à balayer devant votre porte et devant vos contradictions.<br><br><strong>M. Éric Michoux.</strong> Répondez à la question !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre. </i>Je répondrai très clairement à votre question : les allégements de charges ne baisseront pas, ils resteront stables, conformément à ce qui a été décidé lors des débats budgétaires. Mais pour défendre cette stabilité, il a fallu batailler dans l'hémicycle, en particulier contre vos alliés du Rassemblement national, qui n'avaient de cesse de vouloir renchérir la facture pour les entreprises !<br><br><strong>M. Philippe Lottiaux.</strong> Vous dites n'importe quoi ! C'est du mensonge !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre. </i>Dans cette crise, nous avons choisi de soutenir notre tissu économique par des aides ciblées et financées.<br><br><strong>M. Sylvain Maillard.</strong> Très bien !<br><br><strong>M. Philippe Ballard.</strong> Ce n'est pas une réussite !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre. </i>Promettre aujourd'hui une avalanche de milliards, sans dire comment on les finance,…<br><br><strong>M. Philippe Ballard.</strong> Si, documentez-vous un peu !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre. </i>…tout en défendant des hausses massives de dépense publique, c'est préparer un nouveau matraquage fiscal à l'automne prochain, comme celui que vos alliés ont soutenu l'automne dernier. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Éric Michoux.<br><br><strong>M. Éric Michoux. </strong>Monsieur le ministre, vous venez de l'école socialiste : votre solution, c'est de taxer.<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq.</strong> Sauf les milliardaires, à cause de vous !<br><br><strong>M. Éric Michoux. </strong>Vous taxez ceux qui se déplacent, ceux qui travaillent, ceux qui réussissent. Vous êtes devenus des taxeurs fous !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre.<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre. </i>Je crains que votre seule école ne soit celle de l'hypocrisie et de la contradiction ! <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>M. Thierry Tesson.</strong> C'est un spécialiste qui parle !<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-27", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-05-27", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}