Encadrement des loyers

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Et ils ont perdu. Vous, vous optez pour la même stratégie, une stratégie qui, je l’espère, connaîtra le même sort : la défaite. <i>(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)</i><br><br>Le match en question : l’encadrement des loyers.<br><br>L’encadrement des loyers fonctionne. C’est le rapport d’évaluation commandé par le gouvernement lui-même qui le prouve. Il fait économiser 600 millions d’euros par an aux locataires. C’est énorme. Concrètement, cela représente 800 euros d’économies par an pour un locataire parisien et 500 euros pour un Lyonnais.<br><br>Mais cela, on le savait déjà avant. L’étude de l’Atelier d'urbanisme le démontrait, la mission d’information Le Meur-Echaniz également.<br><br><strong>M. Iñaki Echaniz.</strong> Excellent !<br><br><strong>M. Boris Tavernier. </strong>Pourtant, le temps presse. Si rien n’est fait, l'encadrement des loyers prendra fin au mois de novembre.<br><br>Or vous jouez la montre. Vous l’avez jouée, ici même, en décembre dernier, en refusant de prendre position lors de l’examen de la proposition de loi de M. Echaniz visant à pérenniser l’encadrement des loyers.<br><br><strong>M. Pierrick Courbon.</strong> Scandaleux !<br><br><strong>M. Boris Tavernier. </strong>Vous avez joué la montre en retardant la publication du rapport d’évaluation. Vous nous le promettiez pour le début de l’année, vous ne l’avez publié que la semaine dernière. Désormais, vous jouez la montre en appelant à une concertation avec les élus locaux.<br><br>Mais il y a une bonne nouvelle, monsieur le ministre : la concertation a déjà eu lieu. Cinquante maires, de gauche comme de droite ont signé en mai une tribune appelant à poursuivre l’encadrement des loyers. <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe EcoS.)<br><br>Vous avez été maire vous-même, alors faites-leur confiance ! Votre rôle est de trancher, pas de fuir. Allez-vous trancher en faveur du pouvoir d’achat des locataires ? Allez-vous trancher en faveur des maires ? Ou, par votre inaction, allez-vous devenir un casseur, celui qui aura cassé l’encadrement des loyers ?<br><br>Le temps presse, un texte doit être adopté pour sauver l’encadrement. Le 11 décembre 2025, ici même, à la tribune de cette assemblée, vous affirmiez : « Vous pouvez compter sur notre engagement de légiférer, avant la fin de l’expérimentation, pour éviter tout vide juridique. » Ce sont vos mots. Ne trahissez pas votre parole : pouvez-vous vous engager sur un calendrier réaliste et un véhicule législatif permettant aux villes volontaires de prolonger l’encadrement des loyers ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)</i><br><br><strong>Mme Danielle Simonnet.</strong> Des actes, maintenant !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.<br><br><strong>M. Vincent Jeanbrun,</strong><i> ministre de la ville et du logement. </i>Je vous remercie de remettre ce sujet important en débat, monsieur le député.<br><br>Comme vous l'avez souligné, j'ai attendu la remise d'un rapport. Celui-ci, rédigé par deux économistes parfaitement indépendants, met en lumière des dysfonctionnements majeurs dans ce qu'il conviendrait mieux d'appeler le plafonnement des loyers, notamment parce qu'il coûte très cher aux finances publiques, a un effet relativement faible sur les loyers, et surtout aide et accompagne les foyers les plus aisés, ce qui n'était pas vraiment l'objectif de départ.<br><br><strong>M. Pierrick Courbon.</strong> Il profite aux locataires !<br><br><strong>M. Vincent Jeanbrun,</strong><i> ministre. </i>Cela m'a amené à dire qu'il n'était pas question de généraliser cette expérimentation. En revanche, je comprends le souhait d'un certain nombre d'élus qui l'avaient mise en place – eux-mêmes ont bien conscience, au fond, qu'elle n'est pas parfaite et qu'il convient de toute façon d'apporter des modifications. Ils demandent du temps pour pouvoir la prolonger, ce dont je vais discuter avec eux. Je rencontrerai du reste le maire de Paris dans les prochains jours.<br><br>En fonction de ce besoin des maires de continuer à expérimenter, nous regarderons avec le ministre chargé des relations avec le Parlement s'il est possible de trouver un véhicule pour le leur permettre.<br><br>À titre personnel, je ne crois pas qu'on réponde à une pénurie en organisant la pénurie, ce que dit à demi-mot le rapport.<br><br><strong>M. Emmanuel Duplessy.</strong> Caricature !<br><br><strong>M. Vincent Jeanbrun,</strong><i> ministre. </i>Maintenant, nous allons avancer sans faire d'idéologie, en faisant confiance aux maires. S'il n'y a pas de généralisation et si le recours à l'expérimentation demeure un élément de la boîte à outils de certains maires, eh bien, pourquoi ne pas avancer ensemble ?<br><br>Je ne joue pas la montre : je prends le temps de bien faire les choses en faisant confiance aux maires. Nous allons discuter avec eux pour avancer sur le sujet. <i>(Mme Sandra Marsaud applaudit.)</i><br><br><strong>Mme Danielle Simonnet.</strong> Tic tac ! Tic tac !<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-03", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}