Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse

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Le comité d'entreprise d'Enedis y possède un centre de vacances. Ce centre de vacances a été mis à disposition d'une association militante qui prône une société « post-apocalyptique », un lieu de « désertions » où l'on peut « détruire » et « greffer ce que bon vous semble ». Une centaine de personnes a pris ses quartiers dans ce lieu, à ne rien faire. <i>(Exclamations et sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) </i>Pire encore, cette zone constituerait une zone de repli lors de manifestations violentes, comme à Sainte-Soline.<br><br>C'est un scandale, car le comité d'entreprise d'une entreprise détenue par l'État a signé une convention avec des personnes qui défient l'autorité de l'État et ses forces de l'ordre. C'est avant tout un scandale car, à quelques centaines de mètres de cette zone, vivent des Français honnêtes qui ont toujours été fidèles à la France, même quand elle les a oubliés. Ils vivent aujourd'hui dans la peur d'être squattés, à côté d'individus qui considèrent nos agriculteurs comme des nuisibles.<br><br><strong>Mme Sandrine Rousseau .</strong> Donnez-moi l'adresse ! <i>(Sourires.)</i><br><br><strong>M. Bartolomé Lenoir . </strong>Il y a un an, le précédent ministre de l'intérieur déclarait que plus aucune ZAD ne s'installerait en France. Pourtant, la Creuse pourrait devenir une nouvelle ZAD. Le risque est bien réel. Il y a un mois, à Guéret, commune de 12 000 habitants, les forces de l'ordre ont été caillassées et traitées de fascistes. <br><br><strong>M. Antoine Léaument .</strong> Oh !<br><br><strong>M. Bartolomé Lenoir . </strong>Monsieur le ministre de l'intérieur, oserez-vous empêcher l'implantation d'une ZAD dans la Creuse et mettre fin à ce duo, composé d'une association d'extrême gauche et d'un parti d'extrême gauche, qui menace mon département et nos campagnes ? <i>(Mme Sophie Blanc applaudit.) </i>Leur zone à défendre, c'est leur idéologie, mais la nôtre, c'est la France, la République et sa loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)<br><br><strong>Mme Nadine Lechon .</strong> Très bien !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l'intérieur.<br><br><strong>M. Bruno Retailleau,</strong><i> ministre de l'intérieur . </i>Je comprends votre inquiétude. Comme vous l'avez justement indiqué, la Caisse centrale d'activités sociales d'Enedis a conclu une convention aux termes de laquelle ce site, à l'origine un centre de vacances, est loué à une association nommée Centre de recherche et d'étude de la forêt.<br><br><strong>M. Laurent Wauquiez .</strong> Un centre de vacances pour voyous !<br><br><strong>M. Bruno Retailleau,</strong><i> ministre . </i>Puisqu'il s'agit d'une convention de droit privé, je ne peux, en tant que ministre de l'intérieur, ni la dissoudre – ou plutôt l'annuler –, ni faire intervenir les forces de l'ordre sans que le propriétaire du site me l'ait demandé.<br><br>Nous n'en sommes pas encore au stade de la ZAD. <i>(Mme Marie-Charlotte Garin s'exclame.)</i> En revanche, vous l'avez judicieusement noté, nous avons constaté que ce site accueille très régulièrement des militants des causes écologistes les plus radicales. Les ZAD, j'en ai fait l'expérience avec Notre-Dame-des-Landes. Je sais de quoi il s'agit et j'ai mal vécu le recul de l'État à l'époque (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS), qui a conduit à jeter à la poubelle 179 décisions de justice et le résultat d'un référendum populaire.<br><br><strong>Mme Julie Laernoes .</strong> Une consultation, pas un référendum !<br><br><strong>Mme Marie-Charlotte Garin .</strong> Et la convention avec la CCAS, qu'en faites-vous ?<br><br><strong>M. Bruno Retailleau,</strong><i> ministre . </i>Je serai donc particulièrement vigilant. J'ai identifié trois pistes de travail, qui ne sont pas alternatives mais cumulatives. Premièrement, j'ai demandé à la préfète de la Creuse de surveiller de très près ce lieu, pour qu'aucun trouble à l'ordre public ne soit laissé sans réponse. Deuxièmement, nous interpellerons Enedis et son comité d'entreprise pour vérifier si l'objet social de la CCAS est compatible avec la location d'un site à cette association.<br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> Il a raison !<br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard .</strong> Oui ! Cette location, c'est n'importe quoi !<br><br><strong>M. Bruno Retailleau,</strong><i> ministre . </i>Troisièmement, nous étudierons la possibilité que l'État rachète le site pour le protéger et le renaturer. Je suis certain que les associations approuveront cette initiative ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)</i><br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> Bravo !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Bartolomé Lenoir.<br><br><strong>M. Bartolomé Lenoir . </strong>Si vous n'agissez pas tout de suite, le site va devenir une ZAD ! <i>(Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>M. Jean-Pierre Vigier .</strong> Il vient de vous répondre !<br><br><strong>M. Philippe Gosselin .</strong> Avez-vous écouté la réponse ?<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-11-13", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-13", "pageJO": "6838", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}