577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1643 Réponse publiée Source officielle ↗

Mouvement des AESH

Auteur : Murielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Côtes-d'Armor · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : handicapés
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-06-10

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

MOUVEMENT DES AESH


Mme la présidente. La parole est à Mme Murielle Lepvraud.

Mme Murielle Lepvraud. Les femmes et les hommes qui accompagnent les élèves en situation de handicap tous les jours à l'école sont en grève partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Quand on gagne à peine 1 000 euros par mois, ce n'est pas de gaieté de cœur ! Précarisées, maintenues dans le statut de contractuelles de la fonction publique, les AESH mènent la lutte pour être enfin reconnues comme des professionnelles. Elles réclament d'intégrer un corps de fonctionnaires de catégorie B, donc de bénéficier d'une formation à la hauteur de leurs missions, afin de passer un concours qui pourrait s'organiser par Pial, ce qui réglerait votre problème de mobilité, d'obtenir un diplôme et d'être rémunérées dignement pour un temps plein de vingt-quatre heures par semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car, oui, elles font un travail invisible.

Pour comble de cynisme, vous annoncez que vous envisagez de n'accorder un statut qu'à seulement 20 % d'entre elles. Vous voulez les mettre en concurrence les unes avec les autres ! (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parce que vous refusez de consacrer des moyens à l'inclusion scolaire, vous continuez de généraliser les pôles d'appui à la scolarité, ce dispositif de rationalisation qui augmente encore le périmètre de travail des AESH et qui va augmenter de fait la mutualisation de l'accompagnement, alors que l'Assemblée et la commission mixte paritaire ont par trois fois voté contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)

Les AESH reçoivent en ce moment même un avenant à leur contrat pour changer leur cadre de travail dès la rentrée : en cas de refus de le signer, « une procédure de licenciement sera alors engagée à l'initiative de l'employeur ». (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre de l'éducation nationale, c'est vous l'employeur : alors qu'il manque déjà 50 000 AESH, allez-vous licencier toutes celles qui refusent les pôles d'appui à la scolarité, que vous voulez imposer contre l'avis de la représentation nationale, des syndicats et de nombreux professionnels de terrain ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Le rôle des AESH est central en matière d'école inclusive et on ne peut ignorer les efforts qui ont été faits depuis 2017 pour construire un véritable service public de l'école inclusive.

Une députée du groupe LFI-NFP. Faux !

M. Édouard Geffray, ministre. Non, c'est vrai, madame ! Mais essayons, comme l’a fait hier le Parlement des enfants, de nous écouter les uns les autres. Vous auriez vu, c'était formidable ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Tout d'abord, nous avons créé 68 % de postes d'AESH de plus depuis 2017. Ensuite, nous avons ouvert par dérogation aux règles applicables à la fonction publique – c'est la loi qui l'a fait – la possibilité de leur proposer un CDI dès trois ans d'activité. Deux tiers d'entre elles sont aujourd'hui cédéisées. Nous avons, à cette occasion, révisé leur grille, qui n'avait pas connu d'augmentation récente. J'ai conscience qu'elle est modeste, mais la rémunération des AESH a augmenté de 13 % au cours des deux dernières années.

M. Paul Vannier. Elles sont sous le seuil de pauvreté !

M. Édouard Geffray, ministre. Vous soulevez en réalité deux questions, la première étant celle des PAS. Il est hors de question de licencier certaines AESH au motif qu'elles relèveraient de PAS. Toutefois, dès lors que vous modifiez le périmètre d'affectation, soit une clause substantielle du contrat, vous êtes tenu de faire valider cette modification par l'agent. En cas de refus, un risque de licenciement existe en effet, mais je ne souhaite pas le voir se réaliser.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. Donc, vous licenciez !

M. Édouard Geffray, ministre. J'ai moi-même transmis des consignes aux recteurs pour que les aires d'intervention des AESH ne soient pas modifiées dans le cadre des PAS et que ces aires restent raisonnables sur le plan territorial. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quant à la seconde question que vous soulevez, celle d'une éventuelle fonctionnarisation d'une partie des AESH, nous avons lancé une concertation avec les organisations syndicales à la fin du mois de mai. Une nouvelle réunion est prévue le 15 juin et les travaux vont se poursuivre, notamment sur le temps de travail et la mobilité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Murielle Lepvraud.

Mme Murielle Lepvraud. Des licenciements ont déjà eu lieu parce que des AESH avaient refusé de signer leur avenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous mentez !

M. Louis Boyard. Vous mentez !

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-06-10 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Taxation foncière des entreprises
    M. Bartolomé Lenoir · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Bartolomé Lenoir
  2. Parc éolien au large du cap Corse
    M. José Gonzalez · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
  3. Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités
    Mme Anne Genetet · M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
  4. Mort de Noahm
    M. Andy Kerbrat · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Andy Kerbrat
  5. Mort de Noahm
    M. Belkhir Belhaddad · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  6. Traitement des plaintes
    Mme Josiane Corneloup · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  7. Protection des victimes
    M. Damien Girard · M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
  8. Organisation du Grand Paris
    Mme Carole Guillerm · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
  9. Fermeture de la maternité de Trappes
    M. Laurent Mazaury · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  10. Apprentissage
    M. Sylvain Berrios · M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités · M. Sylvain Berrios
  11. Situation de Fibre Excellence
    M. Édouard Bénard · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
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Précarisées, maintenues dans le statut de contractuelles de la fonction publique, les AESH mènent la lutte pour être enfin reconnues comme des professionnelles. Elles réclament d'intégrer un corps de fonctionnaires de catégorie B, donc de bénéficier d'une formation à la hauteur de leurs missions, afin de passer un concours qui pourrait s'organiser par Pial, ce qui réglerait votre problème de mobilité, d'obtenir un diplôme et d'être rémunérées dignement pour un temps plein de vingt-quatre heures par semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car, oui, elles font un travail invisible.<br><br>Pour comble de cynisme, vous annoncez que vous envisagez de n'accorder un statut qu'à seulement 20 % d'entre elles. Vous voulez les mettre en concurrence les unes avec les autres ! <i>(« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i> Parce que vous refusez de consacrer des moyens à l'inclusion scolaire, vous continuez de généraliser les pôles d'appui à la scolarité, ce dispositif de rationalisation qui augmente encore le périmètre de travail des AESH et qui va augmenter de fait la mutualisation de l'accompagnement, alors que l'Assemblée et la commission mixte paritaire ont par trois fois voté contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)<br><br>Les AESH reçoivent en ce moment même un avenant à leur contrat pour changer leur cadre de travail dès la rentrée : en cas de refus de le signer, « une procédure de licenciement sera alors engagée à l'initiative de l'employeur ». <i>(« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) </i>Monsieur le ministre de l'éducation nationale, c'est vous l'employeur : alors qu'il manque déjà 50 000 AESH, allez-vous licencier toutes celles qui refusent les pôles d'appui à la scolarité, que vous voulez imposer contre l'avis de la représentation nationale, des syndicats et de nombreux professionnels de terrain ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.<br><br><strong>M. Édouard Geffray,</strong><i> ministre de l'éducation nationale. </i>Le rôle des AESH est central en matière d'école inclusive et on ne peut ignorer les efforts qui ont été faits depuis 2017 pour construire un véritable service public de l'école inclusive.<br><br><strong>Une députée du groupe LFI-NFP.</strong> Faux !<br><br><strong>M. Édouard Geffray,</strong><i> ministre. </i>Non, c'est vrai, madame ! Mais essayons, comme l’a fait hier le Parlement des enfants, de nous écouter les uns les autres. Vous auriez vu, c'était formidable ! <i>(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br>Tout d'abord, nous avons créé 68 % de postes d'AESH de plus depuis 2017. Ensuite, nous avons ouvert par dérogation aux règles applicables à la fonction publique – c'est la loi qui l'a fait – la possibilité de leur proposer un CDI dès trois ans d'activité. Deux tiers d'entre elles sont aujourd'hui cédéisées. Nous avons, à cette occasion, révisé leur grille, qui n'avait pas connu d'augmentation récente. J'ai conscience qu'elle est modeste, mais la rémunération des AESH a augmenté de 13 % au cours des deux dernières années.<br><br><strong>M. Paul Vannier.</strong> Elles sont sous le seuil de pauvreté !<br><br><strong>M. Édouard Geffray,</strong><i> ministre. </i>Vous soulevez en réalité deux questions, la première étant celle des PAS. Il est hors de question de licencier certaines AESH au motif qu'elles relèveraient de PAS. Toutefois, dès lors que vous modifiez le périmètre d'affectation, soit une clause substantielle du contrat, vous êtes tenu de faire valider cette modification par l'agent. En cas de refus, un risque de licenciement existe en effet, mais je ne souhaite pas le voir se réaliser.<br><br><strong>Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.</strong> Donc, vous licenciez !<br><br><strong>M. Édouard Geffray,</strong><i> ministre. </i>J'ai moi-même transmis des consignes aux recteurs pour que les aires d'intervention des AESH ne soient pas modifiées dans le cadre des PAS et que ces aires restent raisonnables sur le plan territorial. <i>(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br>Quant à la seconde question que vous soulevez, celle d'une éventuelle fonctionnarisation d'une partie des AESH, nous avons lancé une concertation avec les organisations syndicales à la fin du mois de mai. Une nouvelle réunion est prévue le 15 juin et les travaux vont se poursuivre, notamment sur le temps de travail et la mobilité.<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme Murielle Lepvraud.<br><br><strong>Mme Murielle Lepvraud. </strong>Des licenciements ont déjà eu lieu parce que des AESH avaient refusé de signer leur avenant ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) </i>Vous mentez !<br><br><strong>M. Louis Boyard.</strong> Vous mentez !<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-10", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}