Mort de Lyhanna

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1647", "identifiant": {"numero": "1647", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "justice", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Mort de Lyhanna"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA721410", "mandatRef": "PM843350"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873701", "abrege": "Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations", "developpe": "Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873701", "abrege": "Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations", "developpe": "Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\">MORT DE LYHANNA<a name=PG11></a></p><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme Émilie Bonnivard.<br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard. </strong>Effroi, colère, dégoût et douleur – voilà ce que nous ressentons en pensant à Lyhanna et à sa famille. Il faut bien sûr que toute la lumière soit faite sur les causes de ce drame, mais j'ai une conviction profonde : notre système judiciaire peine à prendre en compte la parole des enfants, pleinement et <i>a priori</i>.<br><br>Quand un enfant parle, ce qui est déjà très difficile pour lui, cela devrait déclencher un code rouge général dans l'entourage et au sein de notre système judiciaire : on arrête tout et on met à l'abri la victime ainsi que tous les enfants susceptibles d'être menacés. Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous améliorer concrètement la protection de l'enfant et la prise en compte immédiate de sa parole ? Le principe de précaution doit impérativement s'appliquer. Cela demande une vraie révolution dans la manière d'aborder ces crimes car on est souvent confronté à la difficulté de la preuve matérielle. Mais la difficulté ne peut pas signifier l'abandon de nos enfants ou l'impossibilité de juger ; il faut se donner de nouveaux moyens d'instruire ces plaintes.<br><br>Vous aviez lancé, avant ce drame, d'importants chantiers pour mieux protéger les enfants, souvent contre l'avis général, je tiens à le préciser, de l'institution judiciaire, comme celui sur l'imprescriptibilité. Quelles sont à cet égard vos priorités sur lesquelles nous nous mobiliser ?<br><br>Et puis je crois que dans les moments de douleur que nous vivons, on a besoin collectivement d'humilité et d'unité.<br><br><strong>M. Christophe Blanchet.</strong> Eh oui !<br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard. </strong>Assez de jeter l'anathème sur les uns et sur les autres. Je rappelle qu'il y a un an et demi, dans cette même assemblée, nous avons eu l'occasion de nous prononcer pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants et que, en raison de l'opposition du Rassemblement national, de l'UDR mais aussi de la gauche, nous n'y sommes pas parvenus. Nous avons perdu un an et demi. <i>(« Eh oui ! »</i> sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Chacun doit balayer devant sa porte. Humilité, unité : munis de ces deux mots-clefs, travaillons ensemble, dans le respect, pour protéger nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.<br><br><strong>Mme Aurore Bergé,</strong><i> ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. </i>Permettez-moi de saluer votre engagement personnel, et de très longue date, pour la cause des enfants. <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) En effet, quand il s'était agi de travailler ensemble sur la question de l'imprescriptibilité, vous avez été, au nom de votre groupe, au rendez-vous et même au premier rang pour porter ce combat qui est, je le crois, nécessaire. J'espère que l'heure est venue, que le moment est venu pour nous d'entendre les enfants, d'entendre leurs paroles, les révélations qu'ils sont prêts à faire. Je tiens à dire aussi à ceux qui, ayant vécu cela enfant, qu'il ne sera jamais trop tard pour que leur parole soit entendue : il faut qu'ils aient toute leur vie la possibilité d'avoir accès à la justice, alors qu'aujourd'hui, la prescription protège les bourreaux et condamne les victimes.Voilà ce qui se passe dans notre société. Et c'est ce que nous pouvons et même devons collectivement changer. Vous savez que le garde des sceaux et moi nous sommes déclarés favorables à ce que l'imprescriptibilité devienne la règle dans notre pays, conformément d'ailleurs aux recommandations de la Ciivise. Nous recevrons, à la demande du premier ministre, l'ensemble des parlementaires engagés sur cette question dès cette fin de semaine pour y travailler et pour, je l'espère, l'inclure dans notre droit dès l'examen du texte sur la protection de l'enfance.<br><br>Et puis vous l'avez dit, il y a aussi la question de la détection : comment entendre ce qui n'est pas forcément formulé par une parole, mais qui peut l'être par un trouble du comportement, par un trouble alimentaire, par une régression des apprentissages ? C'est bien l'enjeu de la formation systématique de l'ensemble des professionnels au contact des enfants, sachant que ces derniers s'expriment en effet de mille et une manières pour nous livrer les mots qui sont les leurs. Il s'agit aussi d'assurer le contrôle d'honorabilité de l'ensemble desdits professionnels et de dresser corrélativement une liste noire, qui va enfin pouvoir exister, regroupant notamment des personnels du périscolaire, du scolaire et du monde associatif, y compris sportif. Merci à vous. Nous allons réussir ensemble. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)</i><br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-10", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}