577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1666 Réponse publiée Source officielle ↗

Traitement des plaintes

Auteur : Maxime Michelet — Union des droites pour la République (Marne · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : justice
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-06-17

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

TRAITEMENT DES PLAINTES


Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet. Monsieur le ministre de l'intérieur, 3 millions : c’est le nombre de dossiers en attente de traitement par les policiers et enquêteurs. Derrière chacun d’eux, une victime attend une réponse. Ce stock n’a cessé de croître sous l’effet de l’augmentation des délits et des crimes et de la complexification des procédures.

Le manque de moyens alloués à nos services de justice, qui a conduit à la tragique disparition de Lyhanna, se retrouve aussi dans la filière investigation de la police nationale.

Dans mon département, la Marne, nos forces de police comptent 138 enquêteurs. Il en faudrait environ 45 de plus pour permettre aux services d’investigation de fonctionner à plein régime sur l’ensemble de ce territoire.

Ce manque de moyens a été aggravé par une réforme calamiteuse menée par votre prédécesseur, laquelle a totalement désorganisé la police judiciaire en la plaçant sous autorité départementale, alors que le crime – faut-il le rappeler ? – ignore les frontières administratives.

Fin février, vous avez annoncé un plan en faveur de la filière investigation de la police nationale, mais nous craignons qu'après que votre prédécesseur a cassé le fonctionnement et l'attractivité d'une filière qui faisait la fierté de la police française, il arrive trop tard et soit insuffisant. Comptez-vous revenir sur cette réforme décriée et délétère et redonner à la police judiciaire française les moyens de son efficacité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Vous avez raison, la filière investigation souffre. C’est pourquoi j’ai annoncé un plan important avec notamment 700 emplois, inscrits dans la loi de finances pour 2026, dont certains dans votre département. Nous renforçons les effectifs, plus encore que ce que nous avons fait depuis 2017.

Afin de rendre la filière attractive, nous avons également créé une prime d’investigation pour les 30 000 policiers qui font de l'investigation judiciaire. Contrairement à ce que vous affirmez, la réforme n’a pas cassé la filière – tant s'en faut. Elle a créé des filières spécialisées au sein de la police nationale, comme c'est le cas pour la direction générale de la gendarmerie nationale. Il ne s'agit pas d'une départementalisation : l’échelon zonal coordonne, l’échelon national renforce si nécessaire.

Le vrai sujet, je le répète, c’est l’attractivité de la filière et la complexité des procédures. C'est pourquoi, ce matin, avec Gérald Darmanin, nous avons à nouveau présidé un comité stratégique (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UDR) sur le développement de la procédure judiciaire numérique.

M. Antoine Valentin. On est sauvés !

M. Laurent Nuñez, ministre. Le premier ministre a annoncé le développement de l’intelligence artificielle, que nous déployons déjà pour certains actes – grâce au logiciel Parole par exemple.

M. Emeric Salmon. Paroles, paroles…

M. Laurent Nuñez, ministre. Nous poursuivrons ces actions de modernisation.

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-06-17 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Protoxyde d’azote
    M. David Magnier · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. David Magnier · M. Laurent Nuñez, ministre
  2. Déficit du régime des retraites
    M. Pierre Cazeneuve · M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
  3. Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
    Mme Mathilde Panot · M. Sébastien Lecornu, premier ministre · Mme Mathilde Panot · M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  4. Aide publique au développement
    M. Dominique Potier · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  5. Évolution des effectifs des collèges
    M. Vincent Rolland · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  6. Adaptation au réchauffement climatique
    Mme Julie Laernoes · Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · Mme Julie Laernoes
  7. Europe de la défense
    Mme Sabine Thillaye · Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants · Mme Sabine Thillaye
  8. Prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires polynésiens
    Mme Nicole Sanquer · M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
  9. Filière de l’ameublement
    M. Dominique Paillat · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
  10. Espaces protégés en Guyane
    M. Davy Rimane · Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · M. Davy Rimane
  11. Atteinte à la vie privée d’un député
    M. Vincent Trébuchet · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie · M. Vincent Trébuchet
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG1666", "identifiant": {"numero": "1666", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "justice", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Traitement des plaintes"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841395", "mandatRef": "PM842981"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\">TRAITEMENT DES PLAINTES<a name=PG2></a></p><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Maxime Michelet.<br><br><strong>M. Maxime Michelet. </strong>Monsieur le ministre de l'intérieur, 3 millions : c’est le nombre de dossiers en attente de traitement par les policiers et enquêteurs. Derrière chacun d’eux, une victime attend une réponse. Ce stock n’a cessé de croître sous l’effet de l’augmentation des délits et des crimes et de la complexification des procédures.<br><br>Le manque de moyens alloués à nos services de justice, qui a conduit à la tragique disparition de Lyhanna, se retrouve aussi dans la filière investigation de la police nationale.<br><br>Dans mon département, la Marne, nos forces de police comptent 138 enquêteurs. Il en faudrait environ 45 de plus pour permettre aux services d’investigation de fonctionner à plein régime sur l’ensemble de ce territoire.<br><br>Ce manque de moyens a été aggravé par une réforme calamiteuse menée par votre prédécesseur, laquelle a totalement désorganisé la police judiciaire en la plaçant sous autorité départementale, alors que le crime – faut-il le rappeler ? – ignore les frontières administratives.<br><br>Fin février, vous avez annoncé un plan en faveur de la filière investigation de la police nationale, mais nous craignons qu'après que votre prédécesseur a cassé le fonctionnement et l'attractivité d'une filière qui faisait la fierté de la police française, il arrive trop tard et soit insuffisant. Comptez-vous revenir sur cette réforme décriée et délétère et redonner à la police judiciaire française les moyens de son efficacité ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre de l'intérieur.<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre de l'intérieur. </i>Vous avez raison, la filière investigation souffre. C’est pourquoi j’ai annoncé un plan important avec notamment 700 emplois, inscrits dans la loi de finances pour 2026, dont certains dans votre département. Nous renforçons les effectifs, plus encore que ce que nous avons fait depuis 2017.<br><br>Afin de rendre la filière attractive, nous avons également créé une prime d’investigation pour les 30 000 policiers qui font de l'investigation judiciaire. Contrairement à ce que vous affirmez, la réforme n’a pas cassé la filière – tant s'en faut. Elle a créé des filières spécialisées au sein de la police nationale, comme c'est le cas pour la direction générale de la gendarmerie nationale. Il ne s'agit pas d'une départementalisation : l’échelon zonal coordonne, l’échelon national renforce si nécessaire.<br><br>Le vrai sujet, je le répète, c’est l’attractivité de la filière et la complexité des procédures. C'est pourquoi, ce matin, avec Gérald Darmanin, nous avons à nouveau présidé un comité stratégique <i>(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UDR) </i>sur le développement de la procédure judiciaire numérique.<br><br><strong>M. Antoine Valentin.</strong> On est sauvés !<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>Le premier ministre a annoncé le développement de l’intelligence artificielle, que nous déployons déjà pour certains actes – grâce au logiciel Parole par exemple.<br><br><strong>M. Emeric Salmon.</strong> Paroles, paroles…<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>Nous poursuivrons ces actions de modernisation.<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-17", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}