Intelligence artificielle
Auteur :
Erwan Balanant
— Les Démocrates
(Finistère · 8ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : politique économique
Date de la question : —
Date de la réponse : 2026-06-17
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
Mme la présidente. La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant. Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l'émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l'aurez compris, je parle de l'intelligence artificielle. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Derrière la promesse du progrès technologique, nous légitimons un far west cybernétique, un monde de prédation où règne la loi du plus fort, sans foi ni loi, où les algorithmes l'emportent sur le droit.
La décision du président Trump nous impose d'envisager une IA respectueuse de notre idéal et de notre cadre démocratique. En ce sens, je salue, monsieur le premier ministre, vos annonces en faveur d'un plan IA qui vienne renforcer nos services publics et surtout réduire notre dépendance stratégique numérique.
Comme toute avancée technologique, l'IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l'information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c'est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique. Au contraire, l'IA remplace la puissance des idées par l'illusion des contenus.
Ces évolutions sont d'autant plus préoccupantes qu'elles permettent la diffusion massive d'informations manipulées et les ingérences étrangères. Or si la qualité du débat public s'effondre, notre démocratie et notre modèle s'effondreront aussi.
Madame la ministre, ce n'est pas un appel à entraver l'innovation, c'est un appel à défendre nos droits dans une guerre qui les oppose aux données et à la puissance algorithmique. Comment imaginez-vous une IA qui respecte nos droits et protège notre souveraineté démocratique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Ce n'est pas madame la ministre, mais monsieur le ministre.
M. Erwan Balanant. C'était une question générée par l'IA. (Sourires.)
M. Roland Lescure, ministre. J'en profite pour saluer Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l'intelligence artificielle et au numérique, qui travaille sur ces sujets et notamment sur l'intégration d'un modèle économique. Nous avons certes intérêt à adhérer à l'IA, mais elle pose de nombreuses questions éthiques, sociétales et politiques, auxquelles nous devons répondre pour rassurer nos concitoyens et nous assurer de bien faire les choses. Ces derniers jours, nous avons vu la manière de mal faire les choses : en termes de régulation, cela va du Far West au grand n'importe quoi.
Nous devons inventer notre modèle ; ce n'est pas facile, parce que nous devons en même temps protéger les plus démunis, notamment les enfants.
Mme Cyrielle Chatelain. Concrètement, vous faites quoi ?
M. Roland Lescure, ministre. La France a été pionnière en interdisant les réseaux sociaux aux jeunes. Elle est progressivement rejointe par tout le monde ; le Canada est le dernier pays développé à avoir décidé d'en faire autant. Les enjeux de l'intelligence artificielle sont ceux des réseaux sociaux, mais décuplés, centuplés, en termes de menaces pour nos enfants.
Nous devons aussi le faire aussi pour le respect du débat démocratique.
M. Erwan Balanant. Et des droits d'auteur !
M. Roland Lescure, ministre. Le premier ministre a eu l'occasion de le dire : les ingérences dans les élections sont un danger qui nous menace tous et auquel nous devons être très vigilants.
Mme Cyrielle Chatelain. Et pour nous donner des solutions concrètes, vous avez demandé à ChatGPT ?
M. Roland Lescure, ministre. Par ailleurs, il convient d'investir dans les entreprises d'intelligence artificielle, dans les data centers et dans notre capacité à produire de l'électricité pour bénéficier de solutions souveraines, dont la chaîne de production se trouvera intégralement en France et en Europe.
Enfin, ce doit être l'occasion, pour l'administration française, pour le service public à la française, d'être plus efficace auprès de nos concitoyens. Le premier ministre a fait des annonces ce matin ; ce sera l'objet, notamment, du budget de l'année prochaine.
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2026-06-17 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Protoxyde d’azote
M. David Magnier · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. David Magnier · M. Laurent Nuñez, ministre
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Déficit du régime des retraites
M. Pierre Cazeneuve · M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
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Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
Mme Mathilde Panot · M. Sébastien Lecornu, premier ministre · Mme Mathilde Panot · M. Sébastien Lecornu, premier ministre
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Aide publique au développement
M. Dominique Potier · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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Évolution des effectifs des collèges
M. Vincent Rolland · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
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Adaptation au réchauffement climatique
Mme Julie Laernoes · Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · Mme Julie Laernoes
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Europe de la défense
Mme Sabine Thillaye · Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants · Mme Sabine Thillaye
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Prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires polynésiens
Mme Nicole Sanquer · M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
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Filière de l’ameublement
M. Dominique Paillat · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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Espaces protégés en Guyane
M. Davy Rimane · Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · M. Davy Rimane
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Atteinte à la vie privée d’un député
M. Vincent Trébuchet · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie · M. Vincent Trébuchet
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Elle a bouleversé notre rapport à l'information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c'est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique. Au contraire, l'IA remplace la puissance des idées par l'illusion des contenus.<br><br>Ces évolutions sont d'autant plus préoccupantes qu'elles permettent la diffusion massive d'informations manipulées et les ingérences étrangères. Or si la qualité du débat public s'effondre, notre démocratie et notre modèle s'effondreront aussi.<br><br>Madame la ministre, ce n'est pas un appel à entraver l'innovation, c'est un appel à défendre nos droits dans une guerre qui les oppose aux données et à la puissance algorithmique. 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Nous avons certes intérêt à adhérer à l'IA, mais elle pose de nombreuses questions éthiques, sociétales et politiques, auxquelles nous devons répondre pour rassurer nos concitoyens et nous assurer de bien faire les choses. Ces derniers jours, nous avons vu la manière de mal faire les choses : en termes de régulation, cela va du Far West au grand n'importe quoi.<br><br>Nous devons inventer notre modèle ; ce n'est pas facile, parce que nous devons en même temps protéger les plus démunis, notamment les enfants.<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> Concrètement, vous faites quoi ?<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre. </i>La France a été pionnière en interdisant les réseaux sociaux aux jeunes. Elle est progressivement rejointe par tout le monde ; le Canada est le dernier pays développé à avoir décidé d'en faire autant. Les enjeux de l'intelligence artificielle sont ceux des réseaux sociaux, mais décuplés, centuplés, en termes de menaces pour nos enfants.<br><br>Nous devons aussi le faire aussi pour le respect du débat démocratique.<br><br><strong>M. Erwan Balanant.</strong> Et des droits d'auteur !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre. </i>Le premier ministre a eu l'occasion de le dire : les ingérences dans les élections sont un danger qui nous menace tous et auquel nous devons être très vigilants.<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> Et pour nous donner des solutions concrètes, vous avez demandé à ChatGPT ?<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre. </i>Par ailleurs, il convient d'investir dans les entreprises d'intelligence artificielle, dans les data centers et dans notre capacité à produire de l'électricité pour bénéficier de solutions souveraines, dont la chaîne de production se trouvera intégralement en France et en Europe.<br><br>Enfin, ce doit être l'occasion, pour l'administration française, pour le service public à la française, d'être plus efficace auprès de nos concitoyens. Le premier ministre a fait des annonces ce matin ; ce sera l'objet, notamment, du budget de l'année prochaine.<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-17", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}