Protection de l'enfance et cybercriminalité

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La pédocriminalité en ligne constitue l’une des menaces les plus préoccupantes auxquelles nos enfants sont exposés. Harcèlement sexuel, sextorsion, diffusion d’images pédocriminelles, manipulation par l’intelligence artificielle avec la création de <i>deepfakes</i> et j'en passe : les modes opératoires des prédateurs évoluent rapidement. En outre, le nombre de signalements explose. Chaque jour, des mineurs sont approchés par des individus malveillants sur les plateformes numériques, les réseaux sociaux ou encore les jeux vidéo en ligne. Toutes les trente secondes, un enfant est harponné par un pédocriminel dans ces espaces numériques.<br><br>Les drames récents ont rappelé les failles qui persistent dans notre chaîne de prévention, de signalement et de répression. La réponse pénale doit être renforcée, mais elle doit aussi s’accompagner d’une adaptation de notre droit aux nouvelles formes de criminalité numérique.<br><br>Il y a un an, j’avais déjà déposé une première proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs en ligne et à lutter contre la pédocriminalité numérique, démarche que vous aviez alors soutenue. Depuis, les technologies ont continué d’évoluer et les menaces se sont amplifiées. Afin de s'adapter à ces évolutions technologiques, de mieux sanctionner les usages criminels de l’IA, de responsabiliser davantage les plateformes numériques, de renforcer la lutte contre la diffusion de contenus pédocriminels et de mieux protéger les mineurs, y compris lorsque les dangers viennent de leur entourage proche, j'ai déposé une nouvelle proposition de loi, issue d'échanges avec plusieurs associations engagées dans la protection de l’enfance, auxquelles je rends un hommage appuyé.<br><br>Monsieur le garde des sceaux, soutiendrez-vous une réponse législative ambitieuse, dans le cadre d'une politique globale de la protection de l'enfance, qui pénaliserait et criminaliserait ces nouveaux usages, rendus possibles notamment par l'intelligence artificielle ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.<br><br><strong>M. Gérald Darmanin,</strong><i> garde des sceaux, ministre de la justice. </i>Madame la députée, je vous remercie pour votre engagement sincère et de longue date en faveur de la protection des enfants. Les effets n'ont rien de virtuel dans le monde numérique. Nombreuses sont les chausse-trapes, que ce soit sur le <i>dark web</i> ou grâce à l'intelligence artificielle, lancées par ceux qui veulent attirer à eux des enfants, pour les rencontrer physiquement afin de les violer et les assassiner, ou par ceux qui veulent, sur des sites pornographiques à travers le monde, échanger des photos d'enfants victimes d'inceste ou de violences intrafamiliales.<br><br>C'est pourquoi j'ai d'abord proposé en 2023, lorsque j'étais ministre de l'intérieur, la création de l'office de protection judiciaire des mineurs (Ofmin). Il permet de mieux traiter les signalements qui nous sont faits par d'autres pays, notamment nos amis américains, pour lutter contre la cybercriminalité à caractère sexuel qui touche les mineurs. Ensuite, nous soutenons la sénatrice Marie Mercier et sa proposition de loi, dite OnlyFans, qui vise à lutter contre cette nouvelle forme inacceptable de violation des corps des enfants et des adolescents. Enfin, nous soutenons les propositions de loi que vous avez déposées, madame la députée. La dernière, à caractère transpartisan, vise en premier lieu à doter les services de justice et les enquêteurs de définitions nouvelles, notamment pour les crimes et délits liés à l'intelligence artificielle, laquelle peut pousser à l'acte dans le monde réel ; en deuxième lieu, elle doit permettre d'interpeller le plus rapidement possible les pédocriminels.<br><br>Les affaires les plus récentes ont montré qu'une perquisition, une garde à vue ou une analyse des supports informatiques de potentiels pédocriminels permettait le plus souvent de retrouver des éléments les incriminant, par exemple des accès à des images pédopornographiques. Pour protéger les enfants, ce qui est valable dans le monde physique doit l'être dans le monde virtuel, c'est pourquoi nous soutiendrons votre proposition de loi. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-17", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}