577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1705 Réponse publiée Source officielle ↗

Accès à l'eau potable en Loire-Atlantique

Auteur : Sophie Errante — Non inscrit (Loire-Atlantique · 10ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Rubrique : eau et assainissement
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-06-24

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

ACCÈS À L'EAU POTABLE EN LOIRE-ATLANTIQUE


Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Errante.

Mme Sophie Errante. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. En Loire-Atlantique, près de quatre-vingts communes sont confrontées à un risque de pénurie d'eau potable. Pourtant, nous avons déjà réduit notre consommation de 10 % et elle est inférieure à la moyenne nationale.

Ce risque ne résulte pas d'un manque de ressources, mais d'un constat plus préoccupant encore : nos capacités de production et de distribution atteignent leurs limites face à l'augmentation de la consommation provoquée par les épisodes caniculaires et par l'accueil de nouvelles populations chaque année.

Une telle situation révèle un défi plus large. Garantir la continuité de l'approvisionnement en eau, c'est protéger la santé de nos concitoyens, préserver l'activité économique de nos territoires et assurer la continuité des services essentiels. Il s'agit au fond d'une question de protection civile et de sécurité collective.

Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, nous devons désormais raisonner dans une logique d'anticipation et de résilience. Les maires nous alertent, les besoins sont identifiés, les investissements sont connus, les schémas directeurs de l'eau existent.

Toutefois, entre les procédures, les délais d'instruction et les contraintes administratives, beaucoup s'interrogent sur notre capacité à aller suffisamment vite. Serons-nous capables ensemble d'adapter nos infrastructures au rythme auquel le climat se transforme ? Nous devons à la fois renforcer nos capacités de production, moderniser les réseaux, développer les capacités de stockage, mais aussi encourager les solutions innovantes permettant d'économiser la ressource, qu'il s'agisse de la réutilisation des eaux usées traitées ou du recours aux eaux grises pour les usages qui le permettent. Chaque mètre cube économisé, réutilisé ou sécurisé contribue aujourd'hui à la résilience de notre pays.

Comment le gouvernement entend-il accélérer l'adaptation de nos infrastructures hydrauliques, accompagner les collectivités dans cette transformation, et garantir à nos concitoyens la continuité de l'accès à l'eau, face à des épisodes climatiques extrêmes qui ne sont plus l'exception mais deviennent progressivement la norme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. - Mme Stella Dupont applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Théo Bernhardt. Il fait tout ! Où est Mme Barbut ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. La sécheresse et l'approvisionnement en eau font évidemment l'objet d'un suivi très attentif. Le premier ministre a réuni deux cellules de crise au cours desquelles ces questions ont été abordées. L'état des nappes est préoccupant : soixante-treize départements font l'objet d'une interdiction partielle ou totale des prélèvements, contre quarante l'an passé à la même date. Je voudrais cependant vous rassurer s'agissant de la Loire-Atlantique. Aucune commune de ce département ne fait aujourd'hui l'objet d'une rupture d'approvisionnement potentielle – je m'en suis assuré. Je suis évidemment en lien avec la préfecture et l'ARS, qui fait un travail tout particulier dans le cas d'espèce. Je vous tiendrai naturellement informée de l'évolution de la situation.

Il y a les mesures d'urgence et il y a le long terme. Vous avez raison d'aborder ces questions. C'est tout l'enjeu du suivi du plan « eau », présenté en mars 2023 par le président de la République. En ce qui concerne les moyens, nous avons relevé les crédits à destination des agences de l'eau, à hauteur de 435 millions d'euros par an. Le triplement décidé par le premier ministre de l'enveloppe du fonds hydraulique, qui est passée de 20 à 60 millions par an, permet de débloquer certains projets. En outre, la loi d'urgence agricole agit à la fois sur le volet quantitatif, pour débloquer différents projets, et sur le volet qualitatif, par la protection des captages d'eau.

Nous avons un travail à conduire en matière de réutilisation des eaux usées, dans le respect de la qualité sanitaire de celles-ci – je parle sous le contrôle de la ministre de la santé. Le gouvernement a déjà pris onze textes réglementaires pour optimiser l'utilisation de cette ressource. Nous devons poursuivre ce travail. Nous devons également continuer à travailler sur les enjeux de sobriété. L'objectif de réduction de 10 % des prélèvements en 2030, qui figurait dans le plan « eau », sera probablement atteint, mais cela suppose le concours de toutes et toutes. Votre appui est le bienvenu.

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-06-24 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Propos racistes
    M. Laurent Alexandre · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations · M. Laurent Alexandre · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
  2. Situation des CCAS
    M. Pierrick Courbon · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
  3. Mesures de soutien aux familles
    M. Eric Liégeon · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  4. Adaptation des logements au changement climatique
    M. Nicolas Bonnet · M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
  5. Adaptation au changement climatique
    M. Mickaël Cosson · Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
  6. Canicule dans les établissements scolaires
    Mme Constance de Pélichy · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  7. Agriculture outre-mer
    M. Benoît Blanchard · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
  8. Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
    M. Julien Brugerolles · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  9. Installations illégales de gens du voyage
    M. Marc Chavent · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Marc Chavent
  10. Cabanisation illégale
    Mme Michèle Martinez · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · Mme Michèle Martinez
  11. Sécurité des cyclistes
    Mme Sandrine Le Feur · M. Philippe Tabarot, ministre des transports
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Il s'agit au fond d'une question de protection civile et de sécurité collective.<br><br>Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, nous devons désormais raisonner dans une logique d'anticipation et de résilience. Les maires nous alertent, les besoins sont identifiés, les investissements sont connus, les schémas directeurs de l'eau existent.<br><br>Toutefois, entre les procédures, les délais d'instruction et les contraintes administratives, beaucoup s'interrogent sur notre capacité à aller suffisamment vite. Serons-nous capables ensemble d'adapter nos infrastructures au rythme auquel le climat se transforme ? Nous devons à la fois renforcer nos capacités de production, moderniser les réseaux, développer les capacités de stockage, mais aussi encourager les solutions innovantes permettant d'économiser la ressource, qu'il s'agisse de la réutilisation des eaux usées traitées ou du recours aux eaux grises pour les usages qui le permettent. Chaque mètre cube économisé, réutilisé ou sécurisé contribue aujourd'hui à la résilience de notre pays.<br><br>Comment le gouvernement entend-il accélérer l'adaptation de nos infrastructures hydrauliques, accompagner les collectivités dans cette transformation, et garantir à nos concitoyens la continuité de l'accès à l'eau, face à des épisodes climatiques extrêmes qui ne sont plus l'exception mais deviennent progressivement la norme ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. - Mme Stella Dupont applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.<br><br><strong>M. Théo Bernhardt.</strong> Il fait tout ! Où est Mme Barbut ?<br><br><strong>M. Mathieu Lefèvre,</strong><i> ministre délégué chargé de la transition écologique. </i>La sécheresse et l'approvisionnement en eau font évidemment l'objet d'un suivi très attentif. Le premier ministre a réuni deux cellules de crise au cours desquelles ces questions ont été abordées. L'état des nappes est préoccupant : soixante-treize départements font l'objet d'une interdiction partielle ou totale des prélèvements, contre quarante l'an passé à la même date. Je voudrais cependant vous rassurer s'agissant de la Loire-Atlantique. Aucune commune de ce département ne fait aujourd'hui l'objet d'une rupture d'approvisionnement potentielle – je m'en suis assuré. Je suis évidemment en lien avec la préfecture et l'ARS, qui fait un travail tout particulier dans le cas d'espèce. Je vous tiendrai naturellement informée de l'évolution de la situation.<br><br>Il y a les mesures d'urgence et il y a le long terme. Vous avez raison d'aborder ces questions. C'est tout l'enjeu du suivi du plan « eau », présenté en mars 2023 par le président de la République. En ce qui concerne les moyens, nous avons relevé les crédits à destination des agences de l'eau, à hauteur de 435 millions d'euros par an. Le triplement décidé par le premier ministre de l'enveloppe du fonds hydraulique, qui est passée de 20 à 60 millions par an, permet de débloquer certains projets. En outre, la loi d'urgence agricole agit à la fois sur le volet quantitatif, pour débloquer différents projets, et sur le volet qualitatif, par la protection des captages d'eau.<br><br>Nous avons un travail à conduire en matière de réutilisation des eaux usées, dans le respect de la qualité sanitaire de celles-ci – je parle sous le contrôle de la ministre de la santé. Le gouvernement a déjà pris onze textes réglementaires pour optimiser l'utilisation de cette ressource. Nous devons poursuivre ce travail. Nous devons également continuer à travailler sur les enjeux de sobriété. 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