577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1708 Réponse publiée Source officielle ↗

Violence contre les enfants et les femmes

Auteur : Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 12ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Rubrique : sécurité des biens et des personnes
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-06-24

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

VIOLENCES CONTRE LES ENFANTS ET LES FEMMES


Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Feld.

Mme Mathilde Feld. Monsieur le ministre de la justice, madame la ministre de la santé, nous vivons dans un monde d'une cruauté inimaginable, soigneusement camouflée par un silence collectif et l'aveuglement d'une société française engluée dans un système de domination patriarcale, qui permet que les enfants et les femmes soient violés, écrabouillés, déshumanisés, tués. Pas moins de 160 000 enfants par an, 440 enfants par jour, un enfant toutes les trois minutes : ces chiffres qui donnent la nausée sont connus au moins depuis le premier rapport de la Ciivise de 2023. Pourtant, 73 % des plaintes pour viol sur mineur ne font l'objet d'aucune enquête. Et pour cause : vous avez détruit la police judiciaire, dont les enquêteurs surchargés n'ont même pas une journée par dossier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Le meurtre de Lyhanna vous pousse à agir, enfin, mais les rapports d'inspection cherchant à pointer les responsabilités individuelles ne doivent pas servir d'écran de fumée. Vous allez sanctionner les agents qui ont commis des fautes ; allez au bout de la démarche, monsieur le ministre, et démissionnez ! (Mêmes mouvements.) Il faut un changement de culture profond et radical, par la prévention, l'éducation et l'accompagnement tout au long de la vie. Ce travail est réalisé de façon remarquable depuis des années par des associations enfantistes et féministes, qui sont souvent les seules interlocutrices des minorités de genre dans nos territoires ruraux. Pourtant, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a retiré sa subvention au planning familial de la Gironde, ce qui signe sa disparition. (Mêmes mouvements.)

Madame la ministre, dans un contexte où la France entière appelle à une mutation profonde de notre société tous les lundis devant les tribunaux, votre devoir est de revenir sur cette décision. La précarisation de ces associations d'utilité publique doit cesser et leur financement doit être sécurisé par des conventions pluriannuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous devez faire un projet de loi rectificatif pour allouer au moins les 3 milliards demandés, en attendant une loi-cadre. Les dizaines de milliards existent pour vos guerres hypothétiques, mais c'est maintenant et tous les jours que les femmes et les enfants meurent. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. D'abord, concernant les moyens, pas 1 euro ne manquera au moindre planning familial de notre pays. Il n'y aura aucune baisse des financements concernant le Planning familial, parce que celui-ci, qui fête d'ailleurs ses 70 ans cette année, est au cœur même de l'identité qui est la nôtre en matière de protection des femmes, de santé sexuelle des femmes, et de prévention des violences dont les femmes et les enfants sont trop souvent victimes. Pas 1 euro de baisse : c'est l'engagement que nous avons pris et c'est celui qui sera tenu, planning familial par planning familial, y compris dans la situation très précise que vous évoquez.

Ensuite, le premier ministre a eu l'occasion de le dire, nous travaillons sur la proposition de loi dite intégrale avec l'ensemble des parlementaires engagés sur le sujet. Nous étudions proposition par proposition, mesure par mesure, article par article, pour voir ce qui peut être fait immédiatement et ce qui relève de la loi.

Le premier ministre l'a dit, il y aura du temps parlementaire dédié, aussi longtemps que nécessaire, pour garantir que tout ce qui doit encore être fait dans la loi puisse l'être, à la fois pour la protection des enfants et la prévention des violences sexuelles à leur égard et pour la protection des femmes, qui sont les premières victimes des violences sexuelles.

Tout ne relève pas de la loi. Vous avez raison : le maillage territorial et le travail des associations sont vitaux pour, notamment, garantir que la formation pourra être mise en place. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je le précise car j’entends beaucoup parler de protection des enfants de l’autre côté de l’hémicycle, mais je rappelle que l’extrême droite a été la première à combattre l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

M. Matthias Renault. C'est un truc de soixante-huitards !

M. Jean-Claude Raux. Et ils continuent !

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée. Or c’est le premier moyen pour signaler les violences dont nos enfants sont victimes. Pas un cours d’éducation à la vie affective ne se passe sans qu'un enfant ne signale à la fin les violences sexuelles dont il a été victime. Soutenons les enseignants et les associations ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Feld.

Mme Mathilde Feld. La subvention du planning familial de la Gironde va donc être rétablie. C'est une bonne nouvelle. Il ne reste maintenant plus qu'à élaborer un projet de loi de finances rectificative pour aller plus vite et allouer directement les 3 milliards aux associations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-06-24 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Propos racistes
    M. Laurent Alexandre · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations · M. Laurent Alexandre · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
  2. Situation des CCAS
    M. Pierrick Courbon · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
  3. Mesures de soutien aux familles
    M. Eric Liégeon · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  4. Adaptation des logements au changement climatique
    M. Nicolas Bonnet · M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
  5. Adaptation au changement climatique
    M. Mickaël Cosson · Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
  6. Canicule dans les établissements scolaires
    Mme Constance de Pélichy · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  7. Agriculture outre-mer
    M. Benoît Blanchard · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
  8. Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
    M. Julien Brugerolles · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  9. Installations illégales de gens du voyage
    M. Marc Chavent · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Marc Chavent
  10. Cabanisation illégale
    Mme Michèle Martinez · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · Mme Michèle Martinez
  11. Sécurité des cyclistes
    Mme Sandrine Le Feur · M. Philippe Tabarot, ministre des transports
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Pas moins de 160 000 enfants par an, 440 enfants par jour, un enfant toutes les trois minutes : ces chiffres qui donnent la nausée sont connus au moins depuis le premier rapport de la Ciivise de 2023. Pourtant, 73 % des plaintes pour viol sur mineur ne font l'objet d'aucune enquête. Et pour cause : vous avez détruit la police judiciaire, dont les enquêteurs surchargés n'ont même pas une journée par dossier ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)</i><br><br>Le meurtre de Lyhanna vous pousse à agir, enfin, mais les rapports d'inspection cherchant à pointer les responsabilités individuelles ne doivent pas servir d'écran de fumée. Vous allez sanctionner les agents qui ont commis des fautes ; allez au bout de la démarche, monsieur le ministre, et démissionnez ! <i>(Mêmes mouvements.) </i>Il faut un changement de culture profond et radical, par la prévention, l'éducation et l'accompagnement tout au long de la vie. Ce travail est réalisé de façon remarquable depuis des années par des associations enfantistes et féministes, qui sont souvent les seules interlocutrices des minorités de genre dans nos territoires ruraux. Pourtant, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a retiré sa subvention au planning familial de la Gironde, ce qui signe sa disparition. (Mêmes mouvements.)<br><br>Madame la ministre, dans un contexte où la France entière appelle à une mutation profonde de notre société tous les lundis devant les tribunaux, votre devoir est de revenir sur cette décision. La précarisation de ces associations d'utilité publique doit cesser et leur financement doit être sécurisé par des conventions pluriannuelles. <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous devez faire un projet de loi rectificatif pour allouer au moins les 3 milliards demandés, en attendant une loi-cadre. Les dizaines de milliards existent pour vos guerres hypothétiques, mais c'est maintenant et tous les jours que les femmes et les enfants meurent. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.<br><br><strong>Mme Aurore Bergé,</strong><i> ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. </i>D'abord, concernant les moyens, pas 1 euro ne manquera au moindre planning familial de notre pays. Il n'y aura aucune baisse des financements concernant le Planning familial, parce que celui-ci, qui fête d'ailleurs ses 70 ans cette année, est au cœur même de l'identité qui est la nôtre en matière de protection des femmes, de santé sexuelle des femmes, et de prévention des violences dont les femmes et les enfants sont trop souvent victimes. Pas 1 euro de baisse : c'est l'engagement que nous avons pris et c'est celui qui sera tenu, planning familial par planning familial, y compris dans la situation très précise que vous évoquez.<br><br>Ensuite, le premier ministre a eu l'occasion de le dire, nous travaillons sur la proposition de loi dite intégrale avec l'ensemble des parlementaires engagés sur le sujet. Nous étudions proposition par proposition, mesure par mesure, article par article, pour voir ce qui peut être fait immédiatement et ce qui relève de la loi.<br><br>Le premier ministre l'a dit, il y aura du temps parlementaire dédié, aussi longtemps que nécessaire, pour garantir que tout ce qui doit encore être fait dans la loi puisse l'être, à la fois pour la protection des enfants et la prévention des violences sexuelles à leur égard et pour la protection des femmes, qui sont les premières victimes des violences sexuelles.<br><br>Tout ne relève pas de la loi. Vous avez raison : le maillage territorial et le travail des associations sont vitaux pour, notamment, garantir que la formation pourra être mise en place. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)</i> Je le précise car j’entends beaucoup parler de protection des enfants de l’autre côté de l’hémicycle, mais je rappelle que l’extrême droite a été la première à combattre l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.<br><br><strong>M. Matthias Renault.</strong> C'est un truc de soixante-huitards !<br><br><strong>M. Jean-Claude Raux.</strong> Et ils continuent !<br><br><strong>Mme Aurore Bergé,</strong><i> ministre déléguée. </i>Or c’est le premier moyen pour signaler les violences dont nos enfants sont victimes. Pas un cours d’éducation à la vie affective ne se passe sans qu'un enfant ne signale à la fin les violences sexuelles dont il a été victime. Soutenons les enseignants et les associations ! <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme Mathilde Feld.<br><br><strong>Mme Mathilde Feld. </strong>La subvention du planning familial de la Gironde va donc être rétablie. C'est une bonne nouvelle. Il ne reste maintenant plus qu'à élaborer un projet de loi de finances rectificative pour aller plus vite et allouer directement les 3 milliards aux associations. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)</i><br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-24", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}