577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1727 Réponse publiée Source officielle ↗

Effets de la canicule sur les agriculteurs

Auteur : Nicole Le Peih — Ensemble pour la République (Morbihan · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : agriculture
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-07-01

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

EFFETS DE LA CANICULE SUR LES AGRICULTEURS


Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Le Peih.

Mme Nicole Le Peih. La canicule qui vient de s'achever a rappelé avec force combien notre agriculture est vulnérable aux épisodes climatiques extrêmes. En Bretagne comme dans d'autres régions, des centaines de milliers d'animaux d'élevage ont péri en quelques jours sous l'effet de la chaleur. Cette mortalité exceptionnelle a saturé les capacités de la filière d'équarrissage et conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures d'urgence.

Je tiens d'ailleurs à saluer les services de l'État, les collectivités territoriales et les services vétérinaires qui se sont mobilisés sans relâche, sept jours sur sept, pour accompagner les éleveurs dans cette épreuve. Cette crise nous rappelle une chose : nous ne pouvons plus nous contenter de gérer l'urgence, nous devons désormais l'anticiper. Il y va de la résilience de nos élevages et de l'avenir de notre agriculture.

La législation européenne et nationale permet déjà, dans des circonstances exceptionnelles, de déroger aux règles habituelles lorsque les capacités de la filière d'équarrissage sont dépassées. En revanche, aucun dispositif n'organise la préparation de ces dérogations. À chaque crise, les services de l'État doivent rechercher dans l'urgence des terrains adaptés, réaliser les études hydrogéologiques nécessaires, puis prendre les autorisations préfectorales – autant de démarches indispensables qui pourraient être préparées en amont. Ne pourrions-nous pas engager dès maintenant, avec les différents acteurs, l'élaboration d'un véritable plan national de gestion des mortalités animales exceptionnelles, décliné dans chaque département ? Ce plan permettrait d'identifier à l'avance les parcelles cadastrales susceptibles d'être mobilisées en cas de crise et de prévoir les procédures d'autorisation. Autrement dit, il s'agit de passer d'une gestion de l'urgence à une véritable culture de l'anticipation.

Madame la ministre de l'agriculture, vous savez que ces épisodes vont se reproduire. Êtes-vous prête à engager ce travail avec les territoires afin de doter notre pays d'un véritable plan national de gestion des mortalités animales exceptionnelles ? Êtes-vous prête à renforcer le soutien aux investissements permettant d'adapter nos élevages au changement climatique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie. Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Annie Genevard, qui a rejoint le Sénat pour l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La ministre recevra demain, avec les services de Bercy, des représentants des compagnies d'assurance. Nous sommes aux côtés des agriculteurs, en particulier des éleveurs durement touchés en Bretagne. Dès lors que les préfets auront reconnu l'état de calamités agricoles, l'indemnité de solidarité nationale sera mobilisée afin d'apporter un soutien financier aux agriculteurs concernés.

Je rappelle que des leçons ont été tirées de la canicule de 2003 avec le plan de continuité pour l'équarrissage en cas de saturation des sites. Vous le savez, l'enfouissement peut être réalisé à la ferme, bien entendu sous réserve des contrôles nécessaires – je pense en particulier à la protection des captages d'eau. Pour les volumes plus importants, il existe des installations de stockage des déchets non dangereux. La ministre de l'agriculture a pris contact avec les régions afin d'anticiper de nouvelles vagues de chaleur et de repérer les zones de stockage restées inutilisées et disponibles. Il s'agit, plus globalement, de prévoir les situations difficiles qui pourraient se reproduire dans les prochaines semaines. Le travail d'adaptation doit indéniablement se poursuivre. Le gouvernement s'engage à accompagner les agriculteurs et à soutenir votre démarche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-07-01 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Conséquences de la canicule sur l’agriculture
    Mme Mélanie Thomin · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  2. « Régime de Vichy » au brevet des collèges
    M. Nicolas Ray · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  3. Groupe Ebra et IA
    Mme Dominique Voynet · Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
  4. Taxation des petits colis
    M. Christophe Blanchet · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
  5. Inflation normative
    M. Christophe Naegelen · M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  6. Syndrome du bébé oublié
    Mme Béatrice Piron · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Béatrice Piron
  7. Hausse du forfait journalier hospitalier
    M. Yannick Monnet · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · M. Yannick Monnet
  8. Politique migratoire
    M. Olivier Fayssat · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Olivier Fayssat
  9. Moral des chefs d’entreprise
    M. Christian Girard · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Christian Girard
  10. Gouvernance du Mont-Saint-Michel
    M. Bertrand Sorre · Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
  11. Effets de la canicule sur le milieu hospitalier
    M. Damien Maudet · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · M. Damien Maudet
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En revanche, aucun dispositif n'organise la préparation de ces dérogations. À chaque crise, les services de l'État doivent rechercher dans l'urgence des terrains adaptés, réaliser les études hydrogéologiques nécessaires, puis prendre les autorisations préfectorales – autant de démarches indispensables qui pourraient être préparées en amont. Ne pourrions-nous pas engager dès maintenant, avec les différents acteurs, l'élaboration d'un véritable plan national de gestion des mortalités animales exceptionnelles, décliné dans chaque département ? Ce plan permettrait d'identifier à l'avance les parcelles cadastrales susceptibles d'être mobilisées en cas de crise et de prévoir les procédures d'autorisation. Autrement dit, il s'agit de passer d'une gestion de l'urgence à une véritable culture de l'anticipation.<br><br>Madame la ministre de l'agriculture, vous savez que ces épisodes vont se reproduire. Êtes-vous prête à engager ce travail avec les territoires afin de doter notre pays d'un véritable plan national de gestion des mortalités animales exceptionnelles ? Êtes-vous prête à renforcer le soutien aux investissements permettant d'adapter nos élevages au changement climatique ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement.<br><br><strong>Mme Maud Bregeon,</strong><i> ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie. </i>Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Annie Genevard, qui a rejoint le Sénat pour l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La ministre recevra demain, avec les services de Bercy, des représentants des compagnies d'assurance. Nous sommes aux côtés des agriculteurs, en particulier des éleveurs durement touchés en Bretagne. Dès lors que les préfets auront reconnu l'état de calamités agricoles, l'indemnité de solidarité nationale sera mobilisée afin d'apporter un soutien financier aux agriculteurs concernés.<br><br>Je rappelle que des leçons ont été tirées de la canicule de 2003 avec le plan de continuité pour l'équarrissage en cas de saturation des sites. Vous le savez, l'enfouissement peut être réalisé à la ferme, bien entendu sous réserve des contrôles nécessaires – je pense en particulier à la protection des captages d'eau. Pour les volumes plus importants, il existe des installations de stockage des déchets non dangereux. La ministre de l'agriculture a pris contact avec les régions afin d'anticiper de nouvelles vagues de chaleur et de repérer les zones de stockage restées inutilisées et disponibles. Il s'agit, plus globalement, de prévoir les situations difficiles qui pourraient se reproduire dans les prochaines semaines. Le travail d'adaptation doit indéniablement se poursuivre. Le gouvernement s'engage à accompagner les agriculteurs et à soutenir votre démarche. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-07-01", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-07-01", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}