577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1735 Réponse publiée Source officielle ↗

Freins aux projets industriels décarbonés

Auteur : Marie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 9ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : environnement
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-07-01

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

FREINS AUX PROJETS INDUSTRIELS DÉCARBONÉS


Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback. La souveraineté industrielle décarbonée est un objectif que nous partageons tous. Mais pour y parvenir, nous devons faire face à deux obstacles concrets qui freinent notre trajectoire.

Le premier, c'est la fragilité climatique de notre production électrique. En effet, le nucléaire assure aujourd'hui environ 66 % de notre production nationale et c'est une force, mais cette force est dépendante de l'eau, donc du climat. Lors des périodes de canicule qui se multiplient, les réacteurs sont parfois contraints à l'arrêt, faute de pouvoir refroidir leur cœur. Ainsi, n'en déplaise à nos collègues du Rassemblement national, nous ne pouvons pas miser sur une production 100 % nucléaire.

M. Emeric Salmon. Personne n'a dit que ce devait être 100 % nucléaire !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback. La réalité impose un mix énergétique et l'industrie, premier consommateur d'électricité de France, en dépend directement. Sans production souveraine et constante, pas de souveraineté industrielle. Madame la ministre déléguée chargée de l'énergie, le gouvernement travaille-t-il à accompagner EDF et d'autres énergéticiens dans le déploiement de dispositifs de stockage d'électricité qui pourraient compenser ces périodes de pic ?

Le second obstacle, et n'en déplaise cette fois-ci à nos collègues écologistes, c'est le maquis normatif qui ralentit, voire empêche l'installation de nouveaux sites industriels décarbonés : ZAN, certifications environnementales en cascade, procédure CNDP, friches sous-exploitées malgré des milliers d'hectares disponibles… Les porteurs de projet font face à un mur. La méthode Notre-Dame a pourtant montré qu'on pouvait faire autrement quand la volonté politique est là : il faut aller plus loin et plus vite.

Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour lever durablement ces freins, en particulier pour les projets industriels certifiés décarbonés, lesquels méritent un traitement accéléré ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie. Tout d'abord, un point sur la situation du parc nucléaire : il a largement tenu et a répondu présent depuis plusieurs jours malgré la canicule. Trois réacteurs ont certes été arrêtés pour des raisons de protection environnementale – Golfech, Bugey et Nogent – mais, je le répète, le nucléaire a encore une fois répondu présent. Nous sommes restés exportateurs nets pendant l'ensemble de la crise, produisant même davantage pour permettre à nos voisins de bénéficier des prix bas de l'électricité en France – je pense notamment à l'Allemagne. Le réseau électrique, dans sa globalité, a également tenu. J'en profite pour remercier l'ensemble des services d'Enedis notamment, qui ont fait un travail extraordinaire pour intervenir là où c'était nécessaire dans les plus brefs délais.

S'agissant de la question des batteries, il y a un besoin de flexibilité évident. Des installations se multiplient partout en France sans soutien public. Et il est extrêmement important d'avoir un modèle qui fonctionne économiquement. Il faut certes déployer la production de ces batteries plus rapidement et nous travaillons à un arrêté qui précisera le cadre réglementaire et qui doit être publié d'ici à la fin de l'année.

On travaille aussi sur les systèmes duaux, c'est-à-dire ceux qui associent photovoltaïque et batterie pour faciliter le travail de stockage, de régulation et de flexibilité. Nous allons ainsi faciliter dans les prochains appels d'offres que nous nous sommes engagés à prendre dans le cadre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie, la candidature de dispositifs qui intègrent également des batteries. Cela va vraiment dans le sens qui est le vôtre et je vous remercie pour votre question.

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-07-01 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Conséquences de la canicule sur l’agriculture
    Mme Mélanie Thomin · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  2. « Régime de Vichy » au brevet des collèges
    M. Nicolas Ray · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  3. Groupe Ebra et IA
    Mme Dominique Voynet · Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
  4. Taxation des petits colis
    M. Christophe Blanchet · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
  5. Inflation normative
    M. Christophe Naegelen · M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  6. Syndrome du bébé oublié
    Mme Béatrice Piron · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Béatrice Piron
  7. Hausse du forfait journalier hospitalier
    M. Yannick Monnet · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · M. Yannick Monnet
  8. Politique migratoire
    M. Olivier Fayssat · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Olivier Fayssat
  9. Moral des chefs d’entreprise
    M. Christian Girard · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Christian Girard
  10. Gouvernance du Mont-Saint-Michel
    M. Bertrand Sorre · Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
  11. Effets de la canicule sur le milieu hospitalier
    M. Damien Maudet · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · M. Damien Maudet
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La méthode Notre-Dame a pourtant montré qu'on pouvait faire autrement quand la volonté politique est là : il faut aller plus loin et plus vite.<br><br>Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour lever durablement ces freins, en particulier pour les projets industriels certifiés décarbonés, lesquels méritent un traitement accéléré ?<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.<br><br><strong>Mme Maud Bregeon,</strong><i> ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie. </i>Tout d'abord, un point sur la situation du parc nucléaire : il a largement tenu et a répondu présent depuis plusieurs jours malgré la canicule. Trois réacteurs ont certes été arrêtés pour des raisons de protection environnementale – Golfech, Bugey et Nogent – mais, je le répète, le nucléaire a encore une fois répondu présent. Nous sommes restés exportateurs nets pendant l'ensemble de la crise, produisant même davantage pour permettre à nos voisins de bénéficier des prix bas de l'électricité en France – je pense notamment à l'Allemagne. Le réseau électrique, dans sa globalité, a également tenu. J'en profite pour remercier l'ensemble des services d'Enedis notamment, qui ont fait un travail extraordinaire pour intervenir là où c'était nécessaire dans les plus brefs délais.<br><br>S'agissant de la question des batteries, il y a un besoin de flexibilité évident. Des installations se multiplient partout en France sans soutien public. Et il est extrêmement important d'avoir un modèle qui fonctionne économiquement. Il faut certes déployer la production de ces batteries plus rapidement et nous travaillons à un arrêté qui précisera le cadre réglementaire et qui doit être publié d'ici à la fin de l'année.<br><br>On travaille aussi sur les systèmes duaux, c'est-à-dire ceux qui associent photovoltaïque et batterie pour faciliter le travail de stockage, de régulation et de flexibilité. Nous allons ainsi faciliter dans les prochains appels d'offres que nous nous sommes engagés à prendre dans le cadre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie, la candidature de dispositifs qui intègrent également des batteries. Cela va vraiment dans le sens qui est le vôtre et je vous remercie pour votre question.<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-07-01", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-07-01", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}