577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1737 Réponse publiée Source officielle ↗

Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire

Auteur : Bastien Marchive — Ensemble pour la République (Deux-Sèvres · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : enseignement
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-07-01

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

FERMETURES DE CLASSES À LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE


Mme la présidente. La parole est à M. Bastien Marchive.

M. Bastien Marchive. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale.

Ces dernières semaines, les fermetures de classes se multiplient un peu partout en France ; vingt-cinq sont annoncées chez moi, dans les Deux-Sèvres. C'est vrai qu'il y a derrière une logique qui peut sembler implacable : moins d'élèves, donc moins besoin d'enseignants. Et pourtant, quand on y regarde de plus près, cela ne semble pas si évident. En effet, les enquêtes Pisa sont claires : la France est parmi les pays qui ont chuté au classement et, pire, c'est aussi l'un des pays où les origines sociales pèsent le plus sur les résultats scolaires. Vous conviendrez que nous ne pouvons nous en satisfaire, parce que l'école, c'est avant tout une promesse républicaine : celle de corriger les inégalités et de rendre possible l'ascenseur social. Aujourd'hui, il peut paraître en panne.Parmi les facteurs qui l'expliquent, il y a le nombre moyen d'élèves par classe dans l'élémentaire puisque c'est dès le plus jeune âge que tout se joue et, malgré les progrès de ces dernières années, nos élèves sont toujours plus nombreux que la moyenne par classe dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Or l'expérience du dédoublement des classes dans les REP l'a démontré : la diminution des effectifs permet d'avoir « des résultats significativement supérieurs » – ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les conclusions d'un rapport de votre ministère publié en février dernier.

Devant ce constat, deux choix s'offrent à nous : renoncer à toute ambition et profiter de la baisse de la natalité pour faire des économies, ou au contraire, faire de l'école une priorité et retrouver le chemin de la réussite en se fixant pour objectif d'avoir au maximum vingt élèves par classe, à savoir la moyenne dans les pays de l'OCDE. Cette ambition, proposée par Gabriel Attal et portée par notre groupe, est aussi un levier essentiel si nous voulons réussir l'école inclusive pour qu'il y ait plus d'AESH par élève, plus de places dans nos IME et plus de places dans les Erea. Investir pour l'école, investir pour nos jeunes, c'est croire dans notre avenir. Dès lors, monsieur le ministre, ferons-nous de la baisse démographique une chance pour nos élèves ? Soyez en tous les cas assuré que nous serons à vos côtés, lors du prochain budget en particulier, pour y contribuer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je ne vais pas revenir sur le paysage démographique que vous connaissez par cœur, j'ai en l'occasion de l'évoquer plusieurs fois dans cet hémicycle. Dans les Deux-Sèvres, vous avez perdu 18 % d'élèves depuis 2017, et vous en perdrez 800 de plus à la rentrée prochaine. Il y a certes une baisse des moyens, mais qui ne suit absolument pas cette baisse démographique puisque vingt-huit postes sont retirés à l'échelle du département. D'ailleurs, lors du prochain CDEN, le ministère aura l'occasion d'annoncer le renoncement à des fermetures de classes qui étaient envisagées, et même cinq classes supplémentaires ouvertes en solde. Donc nous sommes vigilants et nous faisons le travail.

Mais au-delà de ce point, la question que vous posez est en effet fondamentale : que fait-on de cette triste aubaine démographique ?

Depuis le début, je propose une ligne rationnelle et, surtout, durable qui consiste à ne pas suivre la démographie. Cela signifie qu'il ne faut pas retirer des moyens d'enseignement à due proportion du recul du nombre d'élèves, mais qu'il faut à la fois accepter dans certains endroits cette réalité démographique – là où, malheureusement, il n'y a plus d'enfants, on est obligé d'en tenir compte – et en profiter pour dégager des marges, redéployer des personnels et, donc, faire baisser les effectifs par classe.

Ils ont d'ailleurs déjà reculé, de plus de vingt-trois élèves par classe en 2017 à vingt et un à la rentrée prochaine. Nous allons poursuivre sur cette tendance et, si nous tenons le même rythme, dans cinq ans, les effectifs seront légèrement inférieurs à vingt élèves par classe, avec, par ailleurs, des marges dégagées pour repenser l'offre scolaire, entre autres choses.

En effet, nous faisons face à deux enjeux. L'un a trait à la carte scolaire stricto sensu : combien d'écoles, combien de classes, etc. ? L'autre concerne l'accès à l'offre scolaire et à des dispositifs comme les classes à horaires aménagés ou les sections internationales, qui sont très mal répartis sur le territoire. C'est pourquoi l'expérimentation que j'ai lancée dans dix-huit départements porte non seulement sur la carte mais aussi sur l'offre, pour que les élèves, où qu'ils soient, aient tous la même chance d'accéder à des dispositifs qui leur correspondent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-07-01 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Conséquences de la canicule sur l’agriculture
    Mme Mélanie Thomin · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  2. « Régime de Vichy » au brevet des collèges
    M. Nicolas Ray · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  3. Groupe Ebra et IA
    Mme Dominique Voynet · Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
  4. Taxation des petits colis
    M. Christophe Blanchet · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
  5. Inflation normative
    M. Christophe Naegelen · M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  6. Syndrome du bébé oublié
    Mme Béatrice Piron · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Béatrice Piron
  7. Hausse du forfait journalier hospitalier
    M. Yannick Monnet · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · M. Yannick Monnet
  8. Politique migratoire
    M. Olivier Fayssat · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Olivier Fayssat
  9. Moral des chefs d’entreprise
    M. Christian Girard · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Christian Girard
  10. Gouvernance du Mont-Saint-Michel
    M. Bertrand Sorre · Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
  11. Effets de la canicule sur le milieu hospitalier
    M. Damien Maudet · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · M. Damien Maudet
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Or l'expérience du dédoublement des classes dans les REP l'a démontré : la diminution des effectifs permet d'avoir « des résultats significativement supérieurs » – ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les conclusions d'un rapport de votre ministère publié en février dernier.<br><br>Devant ce constat, deux choix s'offrent à nous : renoncer à toute ambition et profiter de la baisse de la natalité pour faire des économies, ou au contraire, faire de l'école une priorité et retrouver le chemin de la réussite en se fixant pour objectif d'avoir au maximum vingt élèves par classe, à savoir la moyenne dans les pays de l'OCDE. Cette ambition, proposée par Gabriel Attal et portée par notre groupe, est aussi un levier essentiel si nous voulons réussir l'école inclusive pour qu'il y ait plus d'AESH par élève, plus de places dans nos IME et plus de places dans les Erea. Investir pour l'école, investir pour nos jeunes, c'est croire dans notre avenir. Dès lors, monsieur le ministre, ferons-nous de la baisse démographique une chance pour nos élèves ? Soyez en tous les cas assuré que nous serons à vos côtés, lors du prochain budget en particulier, pour y contribuer. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.<br><br><strong>M. Édouard Geffray,</strong><i> ministre de l'éducation nationale. </i>Je ne vais pas revenir sur le paysage démographique que vous connaissez par cœur, j'ai en l'occasion de l'évoquer plusieurs fois dans cet hémicycle. Dans les Deux-Sèvres, vous avez perdu 18 % d'élèves depuis 2017, et vous en perdrez 800 de plus à la rentrée prochaine. Il y a certes une baisse des moyens, mais qui ne suit absolument pas cette baisse démographique puisque vingt-huit postes sont retirés à l'échelle du département. D'ailleurs, lors du prochain CDEN, le ministère aura l'occasion d'annoncer le renoncement à des fermetures de classes qui étaient envisagées, et même cinq classes supplémentaires ouvertes en solde. Donc nous sommes vigilants et nous faisons le travail.<br><br>Mais au-delà de ce point, la question que vous posez est en effet fondamentale : que fait-on de cette triste aubaine démographique ?<br><br>Depuis le début, je propose une ligne rationnelle et, surtout, durable qui consiste à ne pas suivre la démographie. Cela signifie qu'il ne faut pas retirer des moyens d'enseignement à due proportion du recul du nombre d'élèves, mais qu'il faut à la fois accepter dans certains endroits cette réalité démographique – là où, malheureusement, il n'y a plus d'enfants, on est obligé d'en tenir compte – et en profiter pour dégager des marges, redéployer des personnels et, donc, faire baisser les effectifs par classe.<br><br>Ils ont d'ailleurs déjà reculé, de plus de vingt-trois élèves par classe en 2017 à vingt et un à la rentrée prochaine. Nous allons poursuivre sur cette tendance et, si nous tenons le même rythme, dans cinq ans, les effectifs seront légèrement inférieurs à vingt élèves par classe, avec, par ailleurs, des marges dégagées pour repenser l'offre scolaire, entre autres choses.<br><br>En effet, nous faisons face à deux enjeux. L'un a trait à la carte scolaire <i>stricto sensu : </i>combien d'écoles, combien de classes, etc. ? L'autre concerne l'accès à l'offre scolaire et à des dispositifs comme les classes à horaires aménagés ou les sections internationales, qui sont très mal répartis sur le territoire. C'est pourquoi l'expérimentation que j'ai lancée dans dix-huit départements porte non seulement sur la carte mais aussi sur l'offre, pour que les élèves, où qu'ils soient, aient tous la même chance d'accéder à des dispositifs qui leur correspondent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-07-01", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-07-01", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}