Taxation des petits colis

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Chaque seconde, 25 petits colis entrent en France, soit plus de 800 millions par an. Comme j'ai pu l'observer à Roissy, parmi ces colis, plus de la moitié relèvent de la contrefaçon ou ne respectent pas les règles de sécurité européennes.<br><br>Derrière ces flux se cache une réalité simple : une concurrence à armes inégales, où les règles sociales, fiscales et environnementales ne sont pas les mêmes dans tous les pays.<br><br><strong>M. Boris Vallaud.</strong> Très juste !<br><br><strong>M. Christophe Blanchet. </strong>Pour y répondre, la France a instauré le 1er mars une taxe de 2 euros par colis. L'objectif était clair : outre les 400 millions d'euros de recettes espérés, il s'agissait de défendre une logique de patriotisme économique et écologique, afin de ne pas laisser notre marché se faire inonder de marchandises par des pays ne respectant pas les accords de Paris, alors que nos entreprises perdent des parts de marché.<br><br>Cependant, on constate un détournement massif du dispositif : des flux sont réorientés vers d'autres États membres, notamment la Belgique et les Pays-Bas, avant de revenir sur notre sol. Autrement dit, la règle existe, mais elle ne nous protège pas de manière effective, car nous sommes seuls, dans une Europe attaquée, à vouloir agir vite et fort.<br><br>Le gouvernement a choisi de suspendre cette taxe nationale pour laisser place au dispositif européen, qui prévoit une taxe de 3 euros par petit colis dès aujourd'hui, puis de 5 euros en novembre. Cette évolution est compréhensible : face à des plateformes mondiales, la bonne réponse est européenne. Toutefois, cette réponse ne sera crédible que si l'Europe assume enfin sa puissance. Avec près de 450 millions de consommateurs, elle est le premier marché économique mondial, ce qui la dote d'une force considérable. À nous d'en faire un levier de souveraineté économique et écologique. Ceux qui veulent vendre en Europe doivent respecter nos règles, nos normes et nos exigences commerciales et environnementales.<br><br>Monsieur le ministre, à quand une réelle protection des frontières européennes face à des compétiteurs qui, chaque jour, nous affaiblissent économiquement et condamnent notre planète ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.<br><br><strong>M. Serge Papin,</strong><i> ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. </i>Permettez-moi d'abord de saluer votre travail à la tête du Comité national anticontrefaçon. Je partage votre diagnostic : il s'agit d'une guerre de mouvement, qui requiert détermination et agilité. C'est aussi un combat de société.<br><br>Que faisons-nous ? Vous l'avez signalé, la taxe douanière européenne de 3 euros entre en vigueur aujourd'hui. À partir de novembre, dans toute l'Europe, s'y ajouteront – grâce à la détermination de la France – 2 euros de taxe dite de gestion.<br><br>Par ailleurs, nous sommes en train de préparer l'entrée en vigueur de la proposition de loi visant à lutter contre l'ultrafast fashion, que vous avez adoptée à l'unanimité le mois dernier : les décrets d'application sont en cours de rédaction. Nous serons les seuls en Europe à disposer d'une législation en la matière, et très observés.<br><br>En outre, une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir de l'administration face aux plateformes de commerce en ligne a été déposée par vos collègues Romain Eskenazi et Antoine Vermorel-Marques ; nous y travaillons avec eux.<br><br>Rappelons qu'en mai, l'Union européenne a condamné Temu à 200 millions d'euros d'amende. C'est également le montant des sanctions prononcées en France contre les plateformes depuis juillet 2025.<br><br><strong>M. Sylvain Maillard.</strong> Très bien ! Ça fera de l'argent pour David Amiel !<br><br><strong>M. Serge Papin,</strong><i> ministre. </i>Enfin, je viens d'envoyer une note destinée à renforcer, sur le fondement des lignes directrices du règlement européen sur les services numériques (DSA), le contrôle des plateformes et leurs responsabilités.<br><br>Nous faisons donc feu de tout bois afin de protéger les consommateurs, les commerçants et les entreprises. Sur ce sujet, il faut agir avec détermination – autrement dit, il faut être sur le ballon – c'est de circonstance ! <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)</i><br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-07-02", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-07-02", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}