Adaptation thermique des logements

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Les Françaises et les Français attendent de la représentation nationale mieux qu’une censure pour affronter les fortes chaleurs.<br><br><strong>M. Jean-Claude Raux.</strong> Ils attendent des actes ! une politique !<br><br><strong>Mme Nathalie Coggia. </strong>Ils attendent que nous préparions le pays et que nous protégions les plus exposés.<br><br>La chaleur tue. Selon Santé publique France, la mortalité quotidienne a augmenté : plus de 1 200 décès le 24 juin, puis plus de 1 400 décès quotidiens les 25 et 26 juin, contre 900 à 1 000 au printemps. Les décès à domicile ont augmenté de près de 40 %, notamment en Île-de-France.<br><br>Derrière ces chiffres, il y a des personnes âgées, isolées, des travailleurs exposés à la chaleur, des enfants, mais aussi des familles habitant des logements qui deviennent invivables dès 30 ou 35 oC .<br><br>La canicule n’est plus un accident. C’est un risque installé, qui nous oblige à changer d’échelle. Depuis 2017, la France a engagé une trajectoire claire : réduire la consommation d’énergies fossiles, électrifier les usages, soutenir l'installation de pompes à chaleur (PAC) et rénover les bâtiments en favorisant leur isolation. Cette trajectoire devrait nous protéger non seulement l'hiver mais aussi l'été. Or notre politique du logement reste trop souvent pensée contre le froid : à force de cibler les passoires thermiques, nous avons parfois laissé se développer des bouilloires thermiques.<br><br>Les pompes à chaleur peuvent former partie de la réponse. Elles permettent de sortir des énergies fossiles et, lorsqu'elles sont réversibles, rafraîchissent les logements. Mais cette réversibilité peut entraîner un surcoût, en particulier pour les systèmes air-eau.<br><br>Alors que l’État soutient déjà leur déploiement, êtes-vous prêt à soutenir financièrement les modèles réversibles lorsqu’ils coûtent plus cher, à rendre obligatoire cette réversibilité dans le bâti neuf et à intégrer un indicateur de confort d’été dans le diagnostic de performance énergétique ? Pouvez-vous garantir que les prochains arbitrages permettront d’adapter nos logements et bâtiments publics aux canicules à venir ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.<br><br><strong>Mme Maud Bregeon,</strong><i> ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie. </i>Vous avez raison : les passoires thermiques sont aujourd'hui un enjeu aussi important que les passoires énergétiques. Les contraintes d'été sont aussi importantes et doivent être intégrées dans nos politiques publiques au même titre que les contraintes d'hiver.<br><br>Vous évoquez à juste titre les PAC air-air ou air-eau : depuis la publication du plan d'électrification, nous les encourageons déjà. Les PAC air-eau sont intégrées au leasing social ; quant aux PAC air-air, nous avons annoncé le passage à une TVA à 5,5 % qui entrera en vigueur dans les semaines à venir, sachant que cette TVA réduite s'applique déjà aux PAC air-eau.<br><br>Il faut également tenir compte de toutes les politiques que nous menons en faveur de la rénovation des logements – le ministre Vincent Jeanbrun est actuellement au Sénat, pour y défendre un projet de loi spécifique.<br><br>Les politiques environnementales et les politiques en faveur du logement sont non seulement maintenues, mais elles sont financées : comme en 2025, ce sont respectivement 3,6 et 4,6 milliards d'euros qui ont été affectés cette année à MaPrimeRenov' et à l'Anah, efforts qu'il faudra naturellement poursuivre dans les prochains budgets – cela sera le sujet des discussions à venir.<br><br>Notre objectif est simple : 120 000 rénovations d'ampleur cette année, contre 100 000 l'an dernier. Ces rénovations d'ampleur intègrent notamment des dispositifs qui permettent de répondre à la question cruciale du confort d'été, même si je récuse ce terme car nous parlons de quelque chose de bien plus primordial que le confort. Il s'agit en tout cas de pouvoir rafraîchir l'air ambiant grâce aux pompes à chaleur, aux protections solaires où à la ventilation.<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-07-08", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-07-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}