Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

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Tout indique que les policiers impliqués n'étaient pas en danger. Une mère a perdu son fils, une famille a été brisée, endeuillée à jamais. La République n'a pas su faire un usage proportionné de la force. Avant Nahel, il y a eu Adama, Lamine, Ali et de trop nombreuses autres victimes.<br><br>Alors que la mort de Nahel aurait dû conduire à une réflexion politique globale, rien n'a changé depuis trois ans. Enfin, pas tout à fait : le nombre de tirs de policiers a augmenté, comme le nombre de victimes. Il faut dire stop ; nous dirons stop.<br><br>À l'opposé, vous demandez aujourd'hui à l'Assemblée nationale d'adopter le principe de présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes – un principe réclamé par la famille de Mme Le Pen, désormais sous bracelet électronique, qui a instrumentalisé avec haine la mort de Nahel. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)</i><br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin.</strong> Les policiers le réclament !<br><br><strong>M. Paul Christophle. </strong>Chaque année, on dénombre 30 000 conducteurs qui refusent d’obtempérer. Que fait-on ? On tire sur 30 000 voitures ?<br><br><strong>M. Didier Le Gac.</strong> N'importe quoi !<br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin.</strong> C'est scandaleux de dire cela !<br><br><strong>M. Paul Christophle. </strong>Laissez-moi terminer. J’ai parlé des victimes qu’il faut protéger, mais il faut aussi évoquer nos forces de l’ordre, qui font un travail difficile et souvent exemplaire.<br><br><strong>M. Philippe Ballard.</strong> Soutenez-les, alors !<br><br><strong>M. Paul Christophle. </strong>Avec cette loi, vous ne protégerez pas nos policiers. C’est un mensonge – même leurs avocats le disent !<br><br>Pour agir, nos forces de l'ordre ont besoin de moyens : pour les voitures sans ceintures de sécurité, pour les commissariats où il fait 35 oC , pour les effectifs…<br><br>C'est pourquoi je vous demande, au nom du groupe Socialistes et apparentés, de retirer ce texte ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)</i><br><br><strong>M. Didier Le Gac.</strong> Jamais !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre de l'intérieur.<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre de l'intérieur. </i>L'affaire Nahel est encore en cours de jugement, sauf erreur de ma part,…<br><br><strong>Mme Sabrina Sebaihi et Mme Fatiha Keloua Hachi.</strong> Ce n'est pas ce que vous venez de dire !<br><br><strong>M. Manuel Bompard.</strong> Vous avez menti !<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>…tout comme beaucoup d'autres affaires impliquant des policiers. Le plus souvent, et c'est heureux, la justice confirme la proportionnalité des interventions policières.<br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin.</strong> Exactement !<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>Il ne faut pas nier, comme vous semblez le faire, qu'il existe une force légitime dans notre pays et que policiers et gendarmes peuvent en faire usage dans les conditions prévues par la loi.<br><br><strong>Mme Ayda Hadizadeh.</strong> Arrêtez de dire n'importe quoi !<br><br><strong>Mme Sabrina Sebaihi.</strong> Et pour Aboubacar Fofana ?<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>Vous semblez refuser aux forces de l'ordre la possibilité de faire usage de leurs armes. <i>(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)</i><br><br><strong>Mme Ayda Hadizadeh.</strong> Votre argument est indigne !<br><br><strong>Mme Christine Arrighi.</strong> Pourquoi ce texte si elles en ont déjà le droit ?<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>Puisque vous avez évoqué les moyens, je tiens à rappeler que ce gouvernement a fait beaucoup pour renforcer ceux des policiers, notamment en matière d'équipement des véhicules et de matériel de protection, et il continue de le faire grâce à la loi de finances pour 2026, qui prévoit à la fois des recrutements, du matériel et des équipements. Nous faisons beaucoup pour la police et la gendarmerie. Je ne peux pas vous laisser dire le contraire !<br><br><strong>Mme Sandra Regol.</strong> Tu parles ! Il faut voir l'état des commissariats !<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>J'en reviens aux cas d'usage des armes. J'ai servi dans les rangs des forces de sécurité intérieure, j'en ai dirigé certaines, et j'ai travaillé sous l'autorité d'un ministre de l'intérieur socialiste, M. Bernard Cazeneuve, qui avait fait voter la loi de 2017 relative à la sécurité publique.<br><br><strong>M. Boris Vallaud et M. Marc Pena.</strong> C'est faux !<br><br><strong>Mme Fatiha Keloua Hachi.</strong> Vous allez trop loin !<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>Nous ne faisons que nous appuyer sur ce texte qui a offert une protection aux policiers en posant un encadrement juridique à leurs interventions. Je le répète, nous ne créons qu'une présomption simple.<br><br><strong>Mme Ayda Hadizadeh.</strong> Elle existe déjà !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Paul Christophle.<br><br><strong>M. Paul Christophle. </strong>Vous avez caricaturé mes propos. Ce n'est pas parce que les socialistes ont voté une mauvaise loi en 2017 que vous devez faire pire en 2026 ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i><br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq.</strong> Whaou !<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-07-08", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-07-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}