Entreprises en difficulté

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Les anciens salariés de Vencorex partagent cet état d'esprit depuis que le tribunal de commerce a acté l'abandon définitif du projet coopératif en rejetant l'offre de reprise. Le projet Exalia visait à relancer les activités de la plateforme chimique et de toute la chaîne de sous-traitance locale. Je tiens à saluer le courage et l'abnégation des salariés <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également)</i>, qui ont réussi à mobiliser autour de leur projet des élus locaux et nationaux, des entrepreneurs et même BPIFrance, démontrant ainsi la solidité et la crédibilité de leur projet de reprise. Malgré cette mobilisation et la position stratégique de la plateforme, vous avez refusé de nationaliser temporairement l'entreprise ou d'activer les clauses de sauvegarde. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)<br><br>Je m'interroge sur deux points : les conditions de la liquidation de nos fleurons industriels, touchés les uns après les autres, et le sens de votre inaction collective. Le droit des entreprises en difficulté, que, faute de réforme d'envergure, vous n'avez pas fait évoluer, privilégie une approche purement comptable, conçue pour protéger les créanciers.<br><br><strong>Un député du groupe EPR.</strong> Ce n'est pas vrai !<br><br><strong>Mme Marie-Noëlle Battistel. </strong>Cette approche ne prend absolument pas en compte les enjeux stratégiques, économiques et sociaux. Les liquidateurs doivent souvent choisir l'option la plus rémunératrice afin de rembourser les créanciers au détriment de l'emploi et de l'intérêt général. À Pont-de-Claix, la vente aux ferrailleurs de l'outil industriel pour la faible somme de 1,5 million d'euros a été préférée à un projet ambitieux qui aurait permis de développer de nouvelles technologies de chimie verte et de protéger notre souveraineté industrielle.<br><br>La politique de réindustrialisation industrielle, objectif transpartisan, exige d'établir une stratégie sur le temps long. Il faut faire évoluer notre droit pour que le liquidateur ne soit pas contraint de faire le choix du court terme et que les salariés soient représentés au sein des tribunaux de commerce. Face à ce gâchis, l'heure n'est plus au constat ou à la déploration. Je présenterai donc une proposition de loi visant à créer un régime différencié afin de protéger les actifs industriels stratégiques dans le cadre des procédures collectives. Soutiendrez-vous cette initiative, afin que ce qui arrive à Vencorex ne se reproduise plus ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. </i>S'agissant de ce qui est arrivé à Vencorex, je partage votre déception. Contrairement à ce que vous laissez entendre, l'État était au rendez-vous ces trois dernières années pour tenter d'accompagner les projets de reprise. Le tribunal de commerce a fait un choix en s'appuyant, vous le savez, sur une analyse rigoureuse du projet auquel vous faites référence.<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> Non !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre. </i>Malheureusement, celui-ci n'était pas viable.<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> Vous n'avez pas le droit de dire cela, le projet était viable !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre. </i>Ne vous en déplaise, le rôle du tribunal de commerce est d'analyser au mieux la situation, dans l'intérêt de l'entreprise mais aussi des salariés.<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> C'est une plateforme entière qui va fermer !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre. </i>Soutenir des projets qui ne sont pas viables ne rend pas service à ces derniers. Une partie de l'entreprise a été reprise ; cela ne concerne malheureusement que 54 salariés sur 450, les autres ayant été victimes de deux plans de sauvegarde de l'emploi. Aujourd'hui, ils sont accompagnés par France Travail pour retrouver un avenir. La plateforme fait l'objet de plusieurs offres de reprise pour le foncier, pas seulement d'un ferrailleur, mais aussi, entre autres, de l'entreprise Suez, que vous connaissez bien. Suis-je heureux de ce dénouement ? Non, évidemment. Pensé-je aux salariés, qu'il faut continuer à accompagner pour qu'ils retrouvent un emploi, dans un département que vous connaissez bien, où l'industrie embauche ? Oui ! Pour autant, je ne pense pas que l'on puisse régler ces problèmes à coups de baguette magique. Il faut faire feu de tout bois.<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> Vous arrive-t-il de vous remettre en question ?<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre. </i>Madame la présidente Chatelain, nous nous remettons sans cesse en question, mais en prônant des solutions viables, et sans raconter n'importe quoi aux salariés qui sont victimes des PSE.<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> Mais le projet était viable, d'ailleurs l'État était prêt à mettre de l'argent sur la table !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre. </i>Travaillez au niveau européen pour soutenir la préférence européenne ! J'espère que vous nous accompagnerez sur cette voie. Il faut continuer à encourager l'investissement dans l'innovation et le développement de l'industrie verte.<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> Nous avons été aux côtés des salariés !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>Madame Chatelain, je vous en prie !<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> Mais il raconte n'importe quoi !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>Le ministre répond aux questions au gouvernement devant le Parlement ! Pourriez-vous le laisser répondre ?<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> J'ai rencontré les salariés, ce n'est pas normal, la plateforme n'aurait pas dû fermer !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>Vous n'avez pas la parole, madame la présidente Chatelain ! Monsieur le ministre, veuillez reprendre.<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain.</strong> Mais ce n'est pas normal !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>Si, c'est normal : vous n'avez pas la parole !<br><br><strong>M. Pierre Cordier.</strong> Mais elle se croit où ?<br><br><strong>M. Jean-Luc Bourgeaux.</strong> Si tout le monde faisait pareil…<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>Monsieur le ministre, vous avez la parole.<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre. </i>Madame Battistel, je sais combien vous tenez au territoire dont vous êtes l'élue ; je sais aussi que vous vous tenez aux côtés des salariés. Continuons à accompagner l'industrie française qui ne connaît pas seulement des échecs, mais aussi des réussites. Apprenons des échecs et faisons mieux ! Nous n'accomplirons rien en suivant des recettes qui tiennent de la formule magique et qui risquent de créer de faux espoirs chez des salariés qui méritent mieux. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)</i><br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-07-16", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-07-16", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}