Projet de loi d'urgence agricole
Auteur :
Cyrielle Chatelain
— Écologiste et Social
(Isère · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Rubrique : agriculture
Date de la question : —
Date de la réponse : 2026-07-22
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
PROJET DE LOI D'URGENCE AGRICOLE
Mme la présidente. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain. Monsieur le premier ministre, vous devez une explication aux 2 131 368 signataires de la pétition « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » et à cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.) La droite sénatoriale a voté la réintroduction de deux pesticides interdits : l'acétamipride et le flupyradifurone. L'Assemblée nationale n'a pas débattu de cette mesure. Pour qu'elle puisse trancher, différents groupes, y compris parmi ceux qui vous soutiennent, ont déposé des amendements, qui ne pouvaient être soumis à notre vote qu'avec l'accord de votre gouvernement. Or vous ne l'avez pas donné. Pourquoi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Pourquoi présenter la mesure figurant dans le texte voté cette nuit pour ce qu'elle n'est pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Un député du groupe EcoS. C'est minable !
Mme Mathilde Panot. Ce n'est pas à vous de poser des questions aux parlementaires !
Mme la présidente. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain. Aujourd'hui, l'acétamipride et le flupyradifurone sont interdits. Demain, ils pourront être autorisés par dérogation. Pourquoi l'avez-vous laissé faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente. Merci, madame la présidente Chatelain. (Mme Cyrielle Chatelain reprend la parole hors micro.) Non : vous ne pouvez pas prendre la parole une troisième fois – vous le savez très bien, vous êtes présidente de groupe depuis près de dix ans ! (Mme Cyrielle Chatelain continue de s'exprimer hors micro. – Brouhaha et protestations prolongés sur divers bancs.)
M. Pierre Cordier. C'est le règlement ! Ils n'aiment pas le règlement !
Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Madame la présidente,… (Mme Cyrielle Chatelain continue de s'exprimer.)
Mme la présidente. Je n'entends pas. Pourriez-vous donner le micro à Mme la présidente Chatelain ? Vous aviez achevé votre propos, non ?
Mme Cyrielle Chatelain. Non, madame la présidente, et je souhaite le poursuivre. (Protestations sur divers bancs.)
M. Pierre Cordier. Non ! Madame la présidente, on n'a jamais vu ça !
Mme Cyrielle Chatelain. Monsieur le premier ministre, les néonicotinoïdes étaient interdits et vous avez laissé faire leur réautorisation par dérogation. Il faut être très clair : les sociétés savantes médicales et scientifiques et le Conseil national de l'Ordre des médecins vous ont directement interpellé pour vous rappeler les dangers que représentent l'acétamipride et le flupyradifurone, de leur reprotoxicité – diminution de la fertilité et retard de croissance du fœtus dans le ventre de sa mère – à leur neurotoxicité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Une étude réalisée sur des enfants atteints de cancers prouve que 100 % d'entre eux ont des néonicotinoïdes dans le corps et de l'acétamipride dans le cerveau. (Mêmes mouvements.) Quand on voit se déployer l'épidémie de cancers pédiatriques, quand on sait que les agriculteurs ainsi que leurs enfants sont surreprésentés parmi les personnes qui souffrent de cancers, le principe de précaution doit prévaloir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Vous allez me dire que vous vous en remettez à l'Anses, mais vous ne lui faites pas confiance et vous l'instrumentalisez ! Le décret du 8 juillet 2025 l'a mise sous tutelle et permet au ministère de l'agriculture de déterminer quels dossiers sont prioritaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Et, par la loi adoptée hier, vous obligez cette agence à collaborer avec les vendeurs de pesticides pour accélérer leur mise sur le marché.
Un député du groupe EcoS. La honte !
Mme Cyrielle Chatelain. Vous allez me parler d'émotion ; vous aurez raison : rien de ce que vous direz ne pourra éteindre la colère ! Quand des enfants meurent (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR), quand d'autres deviennent orphelins parce qu'on autorise des produits neurotoxiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Plusieurs députés du groupe EcoS, dont certains se lèvent, applaudissent cette dernière.)
Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, premier ministre. S'il y a de la colère, c'est surtout parce que vous l'entretenez avec duplicité par la réitération successive de plusieurs mensonges ! (Mme Cyrielle Chatelain proteste, de même que M. Benjamin Lucas-Lundy, debout.)
Mme Sandra Regol. C'est vous qui mentez ! Arrêtez !
M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Pourquoi semez-vous le trouble au sujet de notre confiance vis-à-vis de l'Anses ? Pourquoi dire que cette agence est sous le contrôle du gouvernement alors que la loi votée cette nuit prévoit précisément qu'elle seule pourra autoriser la dérogation ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Benoît Biteau. Vous dites n'importe quoi !
M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Si vous êtes sûre de vous, madame la présidente Chatelain, attaquez donc le texte pour ce qu'il est, sur le fond !
Mme Cyrielle Chatelain. Mais nous l'attaquons !
Mme la présidente. Madame Chatelain !
Mme Cyrielle Chatelain. Mais il ment !
M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Arrêtez de travestir la réalité ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EcoS.) Arrêtez de contredire la vérité d'une loi de la République votée par une majorité de députés ici, cette nuit ! Soit vous jouez sur les peurs, soit vous légiférez avec calme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Quelle ironie il y a à voir la présidente d'un groupe écologiste, qui jadis s'appuyait à juste titre sur la science, le Giec, les savants pour lutter contre le réchauffement climatique, prête aujourd'hui à calomnier, à raconter n'importe quoi pour faire peur, pour entretenir la colère – pour des raisons purement politiciennes qui tiennent à vos alliances avec La France insoumise ! C'est inacceptable ! On peut être pour ou contre cette loi, mais de grâce : ne racontons pas n'importe quoi ! Nos agriculteurs, nos scientifiques, les services de l'État méritent mieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme Cyrielle Chatelain. La honte !
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Il faut être très clair : les sociétés savantes médicales et scientifiques et le Conseil national de l'Ordre des médecins vous ont directement interpellé pour vous rappeler les dangers que représentent l'acétamipride et le flupyradifurone, de leur reprotoxicité – diminution de la fertilité et retard de croissance du fœtus dans le ventre de sa mère – à leur neurotoxicité. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)</i> Une étude réalisée sur des enfants atteints de cancers prouve que 100 % d'entre eux ont des néonicotinoïdes dans le corps et de l'acétamipride dans le cerveau. (Mêmes mouvements.) Quand on voit se déployer l'épidémie de cancers pédiatriques, quand on sait que les agriculteurs ainsi que leurs enfants sont surreprésentés parmi les personnes qui souffrent de cancers, le principe de précaution doit prévaloir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)<br><br>Vous allez me dire que vous vous en remettez à l'Anses, mais vous ne lui faites pas confiance et vous l'instrumentalisez ! Le décret du 8 juillet 2025 l'a mise sous tutelle et permet au ministère de l'agriculture de déterminer quels dossiers sont prioritaires. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i> Et, par la loi adoptée hier, vous obligez cette agence à collaborer avec les vendeurs de pesticides pour accélérer leur mise sur le marché.<br><br><strong>Un député du groupe EcoS.</strong> La honte !<br><br><strong>Mme Cyrielle Chatelain. </strong>Vous allez me parler d'émotion ; vous aurez raison : rien de ce que vous direz ne pourra éteindre la colère ! 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Soit vous jouez sur les peurs, soit vous légiférez avec calme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Quelle ironie il y a à voir la présidente d'un groupe écologiste, qui jadis s'appuyait à juste titre sur la science, le Giec, les savants pour lutter contre le réchauffement climatique, prête aujourd'hui à calomnier, à raconter n'importe quoi pour faire peur, pour entretenir la colère – pour des raisons purement politiciennes qui tiennent à vos alliances avec La France insoumise ! C'est inacceptable ! On peut être pour ou contre cette loi, mais de grâce : ne racontons pas n'importe quoi ! Nos agriculteurs, nos scientifiques, les services de l'État méritent mieux ! 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