577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1790 Réponse publiée Source officielle ↗

Projet de loi d'urgence agricole

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-07-22

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

PROJET DE LOI D'URGENCE AGRICOLE


Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir. « Vous êtes les alliés du cancer et nous le ferons savoir ! » Par ces mots, Mme Fleur Breteau, malade, vous criait sa colère depuis les tribunes. C’était il y a un an. Puis, 2,2 millions de personnes ont signé contre la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Mais vous récidivez. Hier, vous avez réautorisé l’acétamipride et sa cousine la flupyradifurone, deux insecticides dangereux qui attaquent le système nerveux central des insectes et les paralysent pour les tuer. Très efficace ! En trente ans, 80 % des insectes et près de 60 % des espèces d’oiseaux en milieu agricole ont disparu du fait de l’emploi de pesticides – les scientifiques l’ont démontré. (Mêmes mouvements.) Mais vous méprisez la science. Vous avez méprisé les climatologues qui annonçaient les canicules et les sécheresses. Aujourd’hui, vous méprisez l’Inrae qui vous parle d’alternatives et vous méprisez même le Conseil national de l’Ordre des médecins quand il vous dit qu’il s'agit de substances susceptibles d'exposer la population à des risques majeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car elles créent des troubles neurologiques, affectent le développement des fœtus et forment avec d’autres substances des cocktails infâmes qui favorisent des cancers chez des enfants de plus en plus jeunes.

Gouvernement, Marine Le Pen, Gabriel Attal, soutiens d'Édouard Philippe, que dites-vous aux agriculteurs que vous mettez en danger, avec leurs proches, en les contraignant à utiliser des pesticides ? Que dites-vous à tous ces parents qui vivent l'insupportable, eux qui regardent impuissants leurs enfants souffrir, faiblir de chimio en chimio, qui les voient s’éteindre peu à peu, jusqu’à les coucher sur leurs lits de mort ?

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Quelle honte !

Mme Anne Stambach-Terrenoir. Que dites-vous à ces enfants qui ne pourront pas grandir, à ces jeunes à la vie fauchée par vos cocktails chimiques ? Que vous ne saviez pas ? Hier, vous avez choisi : vous êtes des empoisonneurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous empoisonnez notre eau, nos sols, notre air. Vous entassez toujours plus d’animaux sensibles dans des bâtiments fermés. En fait, vous méprisez la vie. (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Et vous méprisez les gens jusqu’à sacrifier nos enfants sur l’autel des seuls profits de Bayer-Monsanto. Mesdames et messieurs du gouvernement, vous êtes des empoisonneurs et nous le ferons savoir. Rendez-vous en 2027 ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d'urgence agricole et nous avons eu l'occasion à de multiples reprises d'échanger sur ces différents sujets. J'ai toujours apprécié, dans vos interventions, l'excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Patrick Hetzel. Eh oui !

Mme Annie Genevard, ministre. Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce que dit ce texte, très précisément, c'est qu'il appartient à l'organisme dont c'est la fonction, confiée par le gouvernement, d'examiner les substances qui peuvent être utilisées par les agriculteurs, ou non, eu égard à leur impact sur la santé humaine et sur l'environnement. Tel est le travail de l'Anses. Il y a quelques années, le politique s'est substitué à l'avis de l'Anses, qui, je le rappelle, ne s'est jamais prononcée sur ces substances. Le projet de loi d'urgence agricole prescrit que l'Anses devra se prononcer, puisque la question lui est posée régulièrement par les filières agricoles actuellement dans l'impasse.

Mme Anne Stambach-Terrenoir. Il y aura une dérogation !

Mme Annie Genevard, ministre. L'Anses dira si une dérogation est possible ou non. Voilà précisément ce que dit le texte, et vous ne pouvez pas prétendre le contraire. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Anne Stambach-Terrenoir. Notre santé ne souffre aucune exception !

Mme Annie Genevard, ministre. Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n'avez pas le droit, moralement, d'instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes. (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) C'est une faute morale qui trahit le mandat pour lequel vous avez été élue ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre Cordier. Ils n'ont pas de morale, ces gens-là !

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Et vous méprisez les gens jusqu’à sacrifier nos enfants sur l’autel des seuls profits de Bayer-Monsanto. Mesdames et messieurs du gouvernement, vous êtes des empoisonneurs et nous le ferons savoir. Rendez-vous en 2027 ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. </i>Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d'urgence agricole et nous avons eu l'occasion à de multiples reprises d'échanger sur ces différents sujets. 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