Hausse du ticket modérateur
Auteur :
Sandrine Rousseau
— Écologiste et Social
(Paris · 9ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Rubrique : sécurité sociale
Date de la question : —
Date de la réponse : 2024-11-20
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau . Nous venons de passer des heures à débattre du budget de la sécurité sociale sans que, jamais, le gouvernement ne parle de déremboursements. Alors, pourquoi en annoncer maintenant ?
À la sortie de la seconde guerre mondiale, la France a fait un choix radical, audacieux et protecteur : aucun citoyen ne devait plus être exclu de la protection sociale. Chacun paierait en fonction de ses moyens et tout le monde y aurait accès en fonction de ses besoins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Tout cela pour prévenir le retour du fascisme. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Et c’est par décret, sans affronter le débat parlementaire, en catimini, que vous décidez de rogner, morceau par morceau, cette protection sociale.
Après les trois jours de carence en cas d'arrêt de travail, vous annoncez 5 % de remboursement en moins sur les médicaments et les consultations. Les mutuelles, qui ont déjà augmenté leurs tarifs, vont devoir le faire à nouveau.
M. Pierre Cordier . Les mutuelles sont riches comme Crésus ! Allez voir leurs réserves !
Mme Sandrine Rousseau . Or tout le monde n’a pas de mutuelle et les besoins évoluent. Au-delà de 80 ans, ils augmentent. Après avoir voulu geler les petites retraites, c’est encore sur les personnes âgées que vous faites peser le poids de votre inconséquence budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Un Français sur trois se prive de repas et un sur dix de soins. Ce sont toujours les mêmes : celles et ceux qui n'y arrivent pas – parce que c'est très long, un mois sans argent – et sur qui, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, vous tapez avec constance, sans cesse.
Mais vous êtes mauvais en calcul, parce que se priver de soins quotidiens, c’est laisser la maladie gagner et sa santé se dégrader, c'est finir aux urgences et mettre encore plus en tension l’hôpital public. Quelle est cette volonté farouche de faire payer aux autres vos erreurs de gestion ? Je vous le dis : il y a plus de dignité dans la manière dont les personnes sans le sou gèrent leur budget que dans le moindre de vos décrets. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Ma question est simple : pourquoi vous en prenez-vous toujours aux pauvres ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins . Je vais compléter la réponse que j'ai faite un peu plus tôt sur le même thème. Vous connaissez tous la situation dans laquelle nous sommes en raison du vieillissement de la population, de la hausse des diagnostics de maladies chroniques et de l'augmentation du nombre de personnes en longue maladie. Les 13 millions de malades en affection de longue durée – 400 000 de plus tous les ans – ne seront en rien concernés par le relèvement du ticket modérateur dont nous parlons.
L'assurance maladie prend en charge 80 % des soins et des frais pour maladie quand ce taux était de 71 % il y a dix ans. Nous voyons donc que les besoins sont importants et qu'ils augmentent. Notre système de financement est-il adapté à cette réalité ? Nous sommes dans une société du soin. Je souhaite que nous passions dans une société de la prévention, puis du soin.
Mme Ségolène Amiot . Vous avez méthodiquement détruit toutes les formes de prévention !
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . Nous avons besoin de travailler à l'avenir de notre système de santé, comme je l'ai dit lors de nos derniers débats dans cette enceinte.
Pour les personnes les plus fragiles, la complémentaire santé solidaire remplit sa fonction de soutien. S'il faut en étendre le champ, par exemple aux grands retraités qui touchent de petites pensions, nous le ferons. Parce qu'elle protège les plus fragiles, nous devons aussi aller chercher les personnes qui ont droit à la C2S mais ne la demandent pas.
Pour les autres catégories de la population, je travaillerai avec les complémentaires – dont je sais bien qu'elles ne sont pas toujours des entreprises philanthropiques – afin de réduire au minimum leurs prétentions d'augmentation des cotisations.
Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau . À l'heure où le nombre des malades augmente, vous augmentez la précarité. Vous allez vraiment à contre-courant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2024-11-20 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Crise agricole
M. David Guerin · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Vie chère en outre-mer
Mme Émeline K/Bidi · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer · Mme Émeline K/Bidi
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Filières nucléaire et éolienne
M. Éric Michoux · Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie · M. Éric Michoux
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Augmentation des droits de mutation
M. Frédéric Falcon · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation · M. Frédéric Falcon
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Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Mme Joséphine Missoffe · Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
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Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot · Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine · Mme Ségolène Amiot
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Difficultés de la filière noix
M. Christophe Proença · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt · M. Christophe Proença · Mme Annie Genevard, ministre
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Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Pierre Cordier · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
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Budget des collectivités territoriales
M. Tristan Lahais · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Refondation de la politique de protection de l’enfance
Mme Perrine Goulet · Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance · Mme Perrine Goulet
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Baisse du financement des missions locales
Mme Martine Froger · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · Mme Martine Froger
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Allez voir leurs réserves !<br><br><strong>Mme Sandrine Rousseau . </strong>Or tout le monde n’a pas de mutuelle et les besoins évoluent. Au-delà de 80 ans, ils augmentent. Après avoir voulu geler les petites retraites, c’est encore sur les personnes âgées que vous faites peser le poids de votre inconséquence budgétaire. <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)</i><br><br>Un Français sur trois se prive de repas et un sur dix de soins. Ce sont toujours les mêmes : celles et ceux qui n'y arrivent pas – parce que c'est très long, un mois sans argent – et sur qui, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, vous tapez avec constance, sans cesse.<br><br>Mais vous êtes mauvais en calcul, parce que se priver de soins quotidiens, c’est laisser la maladie gagner et sa santé se dégrader, c'est finir aux urgences et mettre encore plus en tension l’hôpital public. Quelle est cette volonté farouche de faire payer aux autres vos erreurs de gestion ? Je vous le dis : il y a plus de dignité dans la manière dont les personnes sans le sou gèrent leur budget que dans le moindre de vos décrets. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) </i>Ma question est simple : pourquoi vous en prenez-vous toujours aux pauvres ? (Mêmes mouvements.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.<br><br><strong>Mme Geneviève Darrieussecq,</strong><i> ministre de la santé et de l’accès aux soins . </i>Je vais compléter la réponse que j'ai faite un peu plus tôt sur le même thème. Vous connaissez tous la situation dans laquelle nous sommes en raison du vieillissement de la population, de la hausse des diagnostics de maladies chroniques et de l'augmentation du nombre de personnes en longue maladie. Les 13 millions de malades en affection de longue durée – 400 000 de plus tous les ans – ne seront en rien concernés par le relèvement du ticket modérateur dont nous parlons.<br><br>L'assurance maladie prend en charge 80 % des soins et des frais pour maladie quand ce taux était de 71 % il y a dix ans. Nous voyons donc que les besoins sont importants et qu'ils augmentent. Notre système de financement est-il adapté à cette réalité ? Nous sommes dans une société du soin. Je souhaite que nous passions dans une société de la prévention, puis du soin.<br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> Vous avez méthodiquement détruit toutes les formes de prévention !<br><br><strong>Mme Geneviève Darrieussecq,</strong><i> ministre . </i>Nous avons besoin de travailler à l'avenir de notre système de santé, comme je l'ai dit lors de nos derniers débats dans cette enceinte.<br><br>Pour les personnes les plus fragiles, la complémentaire santé solidaire remplit sa fonction de soutien. S'il faut en étendre le champ, par exemple aux grands retraités qui touchent de petites pensions, nous le ferons. Parce qu'elle protège les plus fragiles, nous devons aussi aller chercher les personnes qui ont droit à la C2S mais ne la demandent pas.<br><br>Pour les autres catégories de la population, je travaillerai avec les complémentaires – dont je sais bien qu'elles ne sont pas toujours des entreprises philanthropiques – afin de réduire au minimum leurs prétentions d'augmentation des cotisations.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Sandrine Rousseau.<br><br><strong>Mme Sandrine Rousseau . </strong>À l'heure où le nombre des malades augmente, vous augmentez la précarité. 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