Conflit au Proche-Orient

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG189", "identifiant": {"numero": "189", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "politique extérieure", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Conflit au Proche-Orient"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794786", "mandatRef": "PM843242"}, "groupe": {"organeRef": "PO845413", "abrege": "LFI-NFP", "developpe": "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847722", "abrege": "Commerce extérieur et Français de l'étranger", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-20", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847722", "abrege": "Commerce extérieur et Français de l'étranger", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-20", "pageJO": "6876", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> CONFLIT AU PROCHE-ORIENT <a name=PG8></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Emmanuel Fernandes.<br><br><strong>M. Emmanuel Fernandes . </strong>Selon un rapport de l'ONU présenté hier à New York, les méthodes employées par Israël à Gaza « correspondent aux caractéristiques d'un génocide ». <i>(Exclamations</i> sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je sais bien, monsieur le ministre des affaires étrangères, que vous persistez à nier cette atroce réalité, allant même jusqu'à parler la semaine dernière de « faute morale » en réponse à mon collègue David Guiraud, qui utilisait pourtant ce terme à bon escient (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; et puisque vous refusez, semaine après semaine, de nous entendre, je vais citer mot pour mot le communiqué de l'institution onusienne : « Par son siège de Gaza, son obstruction à l'aide humanitaire, ses meurtres de civils et de travailleurs humanitaires, malgré les appels répétés de l'ONU, les ordonnances contraignantes de la Cour internationale de justice et les résolutions du Conseil de sécurité, Israël provoque intentionnellement la mort, la famine et des blessures graves », en utilisant la privation de nourriture comme une arme. Oui, à Gaza, Israël commet un génocide ! (Mêmes mouvements.)<br><br>Honte et déshonneur à tous ceux qui, dans cet hémicycle et au-delà, s'en rendent complices en pensant pouvoir étouffer cette vérité ! Honte et déshonneur à ceux qui laissent le gouvernement israélien piétiner le droit international, les droits humains et les institutions qui les défendent ! Heureusement, vous n'êtes plus qu'un petit club étriqué, autoconvaincu par sa propre désinformation – en témoigne la piteuse tribune officielle dans un stade de France presque vide pour le match de la honte, jeudi dernier <i>(Mêmes mouvements) </i>: si la Russie est légitimement exclue des compétitions sportives internationales, Israël doit l'être aussi ! (Mêmes mouvements.)<br><br>L'un de vos prédécesseurs, Dominique de Villepin <i>(Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR)</i>, prononça les mots suivants, au siège de l'ONU, à l'occasion d'un discours devenu fameux : « Dans ce temple des Nations unies, nous sommes les gardiens d'un idéal, nous sommes les gardiens d'une conscience. » Monsieur le premier ministre, en soutenant le gouvernement israélien, coupable d'un génocide et qui disqualifie l'ONU, qu'avez-vous fait de votre conscience ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Émeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger . </i>Vous nous interrogez sur la qualification de génocide. En droit, le génocide est défini à l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, ainsi qu'à l'article 6 du statut de Rome de la Cour pénale internationale. En vertu de ces dispositions, le génocide s'entend comme la commission de certains des actes que vous mentionnez dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.<br><br>La qualification de génocide sur le fondement de l'une de ces dispositions relève exclusivement de la compétence du juge. En l'occurrence, ni la Cour internationale de justice ni la Cour pénale internationale n'ont estimé à ce jour qu'Israël ou ses dirigeants commettaient un génocide à Gaza. La France se soumet à cette décision.<br><br><strong>M. René Pilato .</strong> Vous devriez avoir honte !<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée . </i>La poursuite de la guerre à Gaza, avec une dégradation des conditions humanitaires du fait de l'intensification des opérations au nord de l'enclave, est intenable ; elle ne peut amener ni la paix ni la sécurité. Il est temps d'aller vers un accord à deux États, de permettre l'entrée massive de l'aide humanitaire à Gaza et de préparer le jour d'après. C'est ce que le ministre des affaires étrangères s'efforce de faire, sous l'autorité du premier ministre, au moyen de voyages répétés et de négociations.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-11-20", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-20", "pageJO": "6876", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}