577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 27 Réponse publiée Source officielle ↗

Négociations commerciales

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Rubrique : agriculture
Date de la question :
Date de la réponse : 2024-10-09

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

NÉGOCIATIONS COMMERCIALES


Mme la présidente . La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier . Monsieur le Premier ministre, il y a une dizaine de jours, les députés du groupe socialiste ont unanimement adressé un courrier au ministère de l'agriculture pour l'alerter sur les effets catastrophiques des crises sanitaires auxquelles est confronté l'élevage français. Il faut réparer, indemniser à court et moyen terme et prévenir grâce à une prophylaxie moderne, qui nous permette d'affronter ces épizooties dramatiques pour les éleveurs et notre souveraineté alimentaire.

C'est dans ce contexte que le groupe Lactalis a annoncé, avec indécence et brutalité, vouloir réduire de 9 % sa collecte de lait en France, ce qui représente 2 % de la production nationale. À la veille des négociations commerciales, cette nouvelle a des conséquences délétères et systémiques pour les 300 éleveurs concernés, des paysans en élevage bio répartis un peu partout dans notre pays ou concentrés dans des territoires dont l'économie se trouve ainsi durement frappée : les Vosges, la Haute-Marne, la Haute-Saône et la Vendée. Dans ces territoires abandonnés, les systèmes de polyculture-élevage et herbagers sont menacés. Les conséquences sociales, économiques et écologiques seront dramatiques.

Le paradoxe est frappant : dans dix ans, notre pays pourrait manquer de lait pour sa propre consommation, mais une multinationale décide que 2 % de cette même production est excédentaire. Alors que nous devons créer les conditions d'un véritable rapport de force, la réponse du Gouvernement n'est pas satisfaisante. Il faut aller plus loin.

Le plan stratégique national permet de doter les organisations de producteurs de programmes opérationnels. La France ne l'a pas activé : elle doit s'engager à le faire. Le contrôle des multinationales est un enjeu pour une économie sociale et territoriale. Les agriculteurs ne sont pas des sous-traitants jetables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous devons, avec détermination, redire au groupe Lactalis qu'il a grandi dans ce pays grâce à la force et à la dignité des éleveurs. La puissance publique a accompagné son développement et, aujourd'hui, il doit respecter les producteurs. Il y va de leur travail et de notre souveraineté alimentaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Julien Dive . Absolument !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . Je vous prie de nouveau d'excuser l'absence de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, retenue au Sénat.

Depuis les premiers jours du gouvernement de Michel Barnier, l'agriculture est sa priorité : Annie Genevard s'est mise à la tâche dès sa nomination en rencontrant immédiatement les représentants des différentes fédérations agricoles ; M. le Premier ministre a effectué pour sa part un déplacement au Sommet de l'élevage. Dans les prochains jours, la ministre rencontrera les dirigeants de Lactalis et leur présentera des exigences fortes.

Comme vous l'avez dit, nous avons le devoir d'engager un bras de fer avec les grandes entreprises lorsque cela est nécessaire pour protéger les producteurs et les agriculteurs français. Annie Genevard ne s'y dérobera pas. Elle demandera un plan chiffré, détaillé, personnalisé pour l'ensemble des producteurs de lait touchés par les mesures de réduction de collecte. Ce plan vous sera communiqué dans les jours à venir. (Mme Dieynaba Diop fait mine de jouer du violon.)

M. Jérôme Guedj . Bel exercice ! (Sourires.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2024-10-09 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Précarité des seniors
    Mme Élise Leboucher · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · Mme Élise Leboucher
  2. Situation à la Martinique
    Mme Béatrice Bellay · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
  3. Violence des jeunes
    Mme Alexandra Martin · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
  4. Crise agricole
    M. Benoît Biteau · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
  5. Contrat de présence postale territoriale
    M. Laurent Croizier · M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
  6. Statut de la Corse
    M. Michel Castellani · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation · M. Michel Castellani · Mme Catherine Vautrin, ministre
  7. Difficultés de la filière viticole
    M. Jean-François Portarrieu · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
  8. Situation à la Martinique
    M. Marcellin Nadeau · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
  9. Fiscalité des entreprises
    M. Matthieu Bloch · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
  10. Crise agricole
    Mme Sandra Delannoy · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt · Mme Sandra Delannoy
  11. Crise agricole
    M. Jean-Luc Fugit · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Les conséquences sociales, économiques et écologiques seront dramatiques.<br><br>Le paradoxe est frappant : dans dix ans, notre pays pourrait manquer de lait pour sa propre consommation, mais une multinationale décide que 2 % de cette même production est excédentaire. Alors que nous devons créer les conditions d'un véritable rapport de force, la réponse du Gouvernement n'est pas satisfaisante. Il faut aller plus loin.<br><br>Le plan stratégique national permet de doter les organisations de producteurs de programmes opérationnels. La France ne l'a pas activé : elle doit s'engager à le faire. Le contrôle des multinationales est un enjeu pour une économie sociale et territoriale. Les agriculteurs ne sont pas des sous-traitants jetables. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)</i><br><br>Nous devons, avec détermination, redire au groupe Lactalis qu'il a grandi dans ce pays grâce à la force et à la dignité des éleveurs. La puissance publique a accompagné son développement et, aujourd'hui, il doit respecter les producteurs. Il y va de leur travail et de notre souveraineté alimentaire. <i>(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)</i><br><br><strong>M. Julien Dive .</strong> Absolument !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.<br><br><strong>Mme Maud Bregeon,</strong><i> ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . </i>Je vous prie de nouveau d'excuser l'absence de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, retenue au Sénat.<br><br>Depuis les premiers jours du gouvernement de Michel Barnier, l'agriculture est sa priorité : Annie Genevard s'est mise à la tâche dès sa nomination en rencontrant immédiatement les représentants des différentes fédérations agricoles ; M. le Premier ministre a effectué pour sa part un déplacement au Sommet de l'élevage. Dans les prochains jours, la ministre rencontrera les dirigeants de Lactalis et leur présentera des exigences fortes.<br><br>Comme vous l'avez dit, nous avons le devoir d'engager un bras de fer avec les grandes entreprises lorsque cela est nécessaire pour protéger les producteurs et les agriculteurs français. Annie Genevard ne s'y dérobera pas. Elle demandera un plan chiffré, détaillé, personnalisé pour l'ensemble des producteurs de lait touchés par les mesures de réduction de collecte. Ce plan vous sera communiqué dans les jours à venir. (<i>Mme Dieynaba Diop fait mine de jouer du violon.</i>)<br><br><strong>M. Jérôme Guedj .</strong> Bel exercice ! (<i>Sourires</i>.)<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-10-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-09", "pageJO": "5308", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}