Industrie automobile
Auteur :
Éric Michoux
— Union des droites pour la République
(Saône-et-Loire · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère attributaire : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Rubrique : industrie
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-02-12
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
Mme la présidente . La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux . Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l'énergie, ma question s'inscrit dans la suite de celle qu'a brillamment formulée notre collègue Damien Girard.
L'Europe impose le véhicule électrique comme un dogme absolu : un dogme qui ignore toute réalité industrielle et qui menace 200 000 emplois en France et 3 millions en Europe. L’interdiction des moteurs thermiques en 2035 est une folie. L’automobile est placée dos au mur, comme un condamné à mort devant choisir entre la peste et le choléra.
D’un côté, la peste stratégique : si les constructeurs n’atteignent pas leurs objectifs, inatteignables, en 2035, d'une production de 100 % de véhicules électriques, ils devront payer 15 milliards d’euros à leurs concurrents – 15 milliards de crédits de CO2 achetés à Tesla ou au chinois BYD. De l'autre, le choléra industriel : les constructeurs français devront réduire la production de leurs véhicules thermiques de 2,5 millions d'unités – une folie, un suicide industriel. La Chine inonde notre marché avec des véhicules subventionnés et l'Europe regarde ailleurs. Demain – écoutez bien ! –, ils vendront à Paris leurs véhicules à carburants de synthèse. Oui, Pékin investit des milliards dans ces carburants, là où l’Europe a stoppé tout investissement – par idéologie, encore une fois.
Oui, l'Europe est un stratège kamikaze. Oui, notre industrie automobile est mortelle. Oui, le grand remplacement industriel est devant nous ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le ministre, allez-vous enfin défendre l'industrie automobile en développant une stratégie en matière de carburants de synthèse – également utiles à l’aéronautique ? Allez-vous vous opposer aux 15 milliards d’euros d'amende pour nos constructeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . Vous m'interrogez sur la situation de la filière automobile et sur le lien unissant cette situation et les réglementations européennes. La filière est confrontée à deux défis. Le premier est celui d'une compétition mondiale qui ne s'exerce pas toujours dans des conditions loyales. C'est la raison pour laquelle, il y a quelques semaines, la Commission européenne a proposé au Conseil européen, qui l'a accepté, de pénaliser les véhicules électriques chinois en leur appliquant des tarifs douaniers plus élevés. Je pense qu'il s'agit qu'une telle mesure de protection était attendue par tous les acteurs de la filière.
De manière plus générale, la réglementation répond à l'objectif de passer au véhicule électrique d'ici à 2035. Comme nous l'avons exprimé dans une tribune, mes collègues Agnès Pannier-Runacher, Benjamin Haddad et moi-même restons attachés à cet objectif, qui a contribué à mettre en mouvement toute la filière. Ni les constructeurs ni les équipementiers n'en réclament d'ailleurs la remise en question ; ils demandent, en revanche, des mesures d'adaptation et davantage de flexibilité, en particulier concernant les amendes dues au titre de l'année 2025. C'est ce que nous proposons dans cette tribune : que la Commission prenne ses responsabilités et étale le paiement des amendes de 2025 sur plusieurs années. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui ces amendes sont injustes.
M. Ian Boucard . Il faut les supprimer, alors !
M. Marc Ferracci, ministre . En effet, après avoir consenti de lourds investissements pour électrifier leurs gammes, les constructeurs sont confrontés à une demande de véhicules électriques insuffisante pour plusieurs raisons. Nous défendons des mesures visant à soutenir cette demande ; celles qui portent sur le verdissement des flottes professionnelles, ont d'ailleurs été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances. Nous soutenons aussi la demande d'assouplissement des amendes et, plus largement, celle d'un plan d'urgence pour l'industrie automobile européenne, que la Commission est en train d'instruire et dont j'espère qu'elle se saisira dans les prochains jours.
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-02-12 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Intelligence artificielle
M. Philippe Latombe · Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique · M. Philippe Latombe
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Budget 2025
M. Stéphane Lenormand · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
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Droits de la défense
Mme Naïma Moutchou · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice · Mme Naïma Moutchou
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Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Emmanuel Maurel · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Épidémie de flavescence dorée
M. Maxime Michelet · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Politique énergétique
M. Jérôme Buisson · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Difficultés des artisans boulangers
M. Jean-Marie Fiévet · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice · M. Paul Vannier
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Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
M. Stéphane Hablot · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · M. Stéphane Hablot
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Défaillances d’entreprise
M. Jean-Pierre Vigier · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Arnaud Bonnet · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
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De l'autre, le choléra industriel : les constructeurs français devront réduire la production de leurs véhicules thermiques de 2,5 millions d'unités – une folie, un suicide industriel. La Chine inonde notre marché avec des véhicules subventionnés et l'Europe regarde ailleurs. Demain – écoutez bien ! –, ils vendront à Paris leurs véhicules à carburants de synthèse. Oui, Pékin investit des milliards dans ces carburants, là où l’Europe a stoppé tout investissement – par idéologie, encore une fois.<br><br>Oui, l'Europe est un stratège kamikaze. Oui, notre industrie automobile est mortelle. Oui, le grand remplacement industriel est devant nous ! <i>(« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br>Monsieur le ministre, allez-vous enfin défendre l'industrie automobile en développant une stratégie en matière de carburants de synthèse – également utiles à l’aéronautique ? 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Je pense qu'il s'agit qu'une telle mesure de protection était attendue par tous les acteurs de la filière.<br><br>De manière plus générale, la réglementation répond à l'objectif de passer au véhicule électrique d'ici à 2035. Comme nous l'avons exprimé dans une tribune, mes collègues Agnès Pannier-Runacher, Benjamin Haddad et moi-même restons attachés à cet objectif, qui a contribué à mettre en mouvement toute la filière. Ni les constructeurs ni les équipementiers n'en réclament d'ailleurs la remise en question ; ils demandent, en revanche, des mesures d'adaptation et davantage de flexibilité, en particulier concernant les amendes dues au titre de l'année 2025. C'est ce que nous proposons dans cette tribune : que la Commission prenne ses responsabilités et étale le paiement des amendes de 2025 sur plusieurs années. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui ces amendes sont injustes.<br><br><strong>M. Ian Boucard .</strong> Il faut les supprimer, alors !<br><br><strong>M. Marc Ferracci,</strong><i> ministre . </i>En effet, après avoir consenti de lourds investissements pour électrifier leurs gammes, les constructeurs sont confrontés à une demande de véhicules électriques insuffisante pour plusieurs raisons. Nous défendons des mesures visant à soutenir cette demande ; celles qui portent sur le verdissement des flottes professionnelles, ont d'ailleurs été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances. Nous soutenons aussi la demande d'assouplissement des amendes et, plus largement, celle d'un plan d'urgence pour l'industrie automobile européenne, que la Commission est en train d'instruire et dont j'espère qu'elle se saisira dans les prochains jours.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-02-12", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-02-12", "pageJO": "1122", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}