Accord entre l’UE et le Mercosur

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Nous serons nombreux à aller saluer les agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire, de nos paysages et de notre biodiversité. Parmi leurs très nombreux motifs d'inquiétude figure le projet de traité avec le Mercosur. Si la quasi-totalité de la classe politique a rejoint la position défendue depuis des années par le Rassemblement national <i>(Applaudissements</i> sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…<br><br><strong>Mme Dieynaba Diop .</strong> Ils ne sont pas au courant, à Bruxelles !<br><br><strong>Mme Marine Le Pen . </strong>…la signature de ce traité par Mme von der Leyen, présidente de la Commission européenne, apparaît comme un défi lancé à la France.<br><br>Voyant l'opposition à ce traité naître dans bon nombre de pays, dont la France, et sur l'insistance de l'Allemagne, cette même Commission envisage de contourner les volontés nationales en scindant l'accord en un volet commercial et un volet politique. Une telle scission permettrait d'éviter que les parlements nationaux aient à ratifier l'accord. Or la France a fait connaître son opposition, en particulier grâce au vote de notre assemblée. Il est temps de faire respecter la souveraineté du peuple français face aux technocrates bruxellois et d'engager le bras de fer à Bruxelles pour défendre la parole de la France ;…<br><br><strong>Mme Dieynaba Diop .</strong> Que vos élus commencent par siéger au Parlement européen !<br><br><strong>Mme Marine Le Pen . </strong>…il est temps de défendre la volonté du peuple de France, donc de défendre l'État de droit, qui dispose que : « La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »<br><br>Monsieur le premier ministre, vous engagez-vous devant la représentation nationale à ne jamais laisser la Commission modifier son mandat initial en scindant l'accord avec le Mercosur ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . </i>Le gouvernement, la représentation nationale, mais aussi le président de la République le 17 novembre 2024 en Argentine, tous ont dit leur opposition à la version actuelle du traité avec le Mercosur. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Jean-Pierre Taite applaudit également</i>.) Les raisons de cette opposition sont parfaitement claires et se sont exprimées lors du débat sur la déclaration du gouvernement, le 26 novembre dernier dans cet hémicycle et le lendemain au Sénat. Les questions environnementales, notamment, nourrissent de grandes inquiétudes. Nous ne pouvons pas accepter que les élevages fassent l'objet de traitements hormonaux ou antibiotiques pour améliorer la rentabilité, ni que des normes strictes s'imposent à nos agriculteurs mais pas aux importations, ni que les équilibres et les objectifs de l'accord de Paris sur le climat soient bafoués. C'est la raison pour laquelle nous avons exprimé l'opposition de la France aux manœuvres de la Commission. Je m'engage à l'exprimer de nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Jean-Pierre Taite applaudit également.)<br><br>Je rendrai naturellement compte à la représentation nationale…<br><br><strong>Mme Farida Amrani .</strong> Commencez par arrêter de lui mentir !<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre . </i>…des choix que nous ferons pour défendre cette position de principe, que nous devons aux agriculteurs. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Michel Herbillon applaudit aussi.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-02-19", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-02-19", "pageJO": "1385", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}