577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 418 Réponse publiée Source officielle ↗

Légalisation du cannabis

Auteur : Sophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République (Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : drogue
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-02-19

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

LÉGALISATION DU CANNABIS


Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Mme Sophie Ricourt Vaginay . Monsieur le premier ministre, en tant que chef du socle minoritaire, vous êtes politiquement responsable de vos députés. Hier, votre député macroniste Ludovic Mendès a remis, avec le député insoumis Antoine Léaument, un rapport qui prône la légalisation du cannabis et la dépénalisation de la cocaïne. Ce même député a par ailleurs déclaré sur Europe 1 consommer de la drogue.

M. Fabien Di Filippo . C'est honteux ! Inacceptable !

Mme Sophie Ricourt Vaginay . Ce rapport est criminel. Le narcotrafic tue, mais il faudrait le légaliser, malgré 350 homicides en 2023. Oui, le trafic de cannabis et de cocaïne tue, comme la consommation qui, quand elle ne tue pas, réduit les capacités cognitives, fabrique de la dépendance, entraîne des troubles psychotiques, des accidents cardiaques et des AVC.

Légaliser la drogue, c'est abdiquer face aux mafias, déclencher une crise sanitaire qui tuera nos jeunes. Jamais la légalisation n'a fonctionné à l'étranger. Elle se solde en réalité par plus de consommateurs, plus d'addiction, plus de troubles psychiatriques. Ce n'est pas une solution, c'est un poison. Légaliser, ce n'est pas contrôler, c'est ouvrir la boîte de Pandore !

La loi de la République, c'est l'interdiction des drogues, pas le « en même temps ». Monsieur le premier ministre, désavouez-vous votre député ? Allez-vous engager la procédure de l'article 40 au sujet de sa consommation avouée de drogue ?

M. Fabien Di Filippo . Cela vous concerne aussi, madame la présidente ! On ne peut accepter ici un député qui a des pratiques illégales !

Mme Sophie Ricourt Vaginay . Désapprouvez-vous son rapport écrit avec les Insoumis, dans la continuité de votre alliance législative ? Quel camp choisissez-vous ? Celui de la soumission ou celui de la fermeté ? À force de jouer avec la santé des Français, c'est votre crédibilité politique qui part en fumée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Les députés qui siègent à l'Assemblée nationale sont libres de produire des rapports, et le gouvernement est libre de défendre une position radicalement contraire. Je le rappelle, devant François Bayrou, premier ministre de la France : nous sommes opposés à la légalisation du cannabis.

Mme Élisa Martin . C'est une position qui marche drôlement bien, en effet !

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Posons les termes du débat : nous cherchons, d'une part, à faire baisser la consommation, d'autre part, à lutter contre les trafiquants. Au regard de ces deux objectifs, la légalisation conduirait à une double défaite.

M. Jean-François Coulomme . Comment font les Suisses, alors ?

M. Ugo Bernalicis et Mme Élisa Martin . La pénalisation, ça ne marche pas !

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . En ce qui concerne d'abord la consommation de drogue, les études de l'Inserm sont très précises ; elles indiquent qu'un adolescent de moins de 18 ans qui consomme régulièrement du cannabis voit augmenter de 30 % – c'est considérable – ses troubles psychiatriques. (Plusieurs députés du groupe RN désignent les membres du groupe LFI-NFP.)

M. Ugo Bernalicis . On est d'accord, mais le sujet, c'est de savoir comment on fait baisser la consommation !

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . En termes de santé publique – je parle sous le contrôle du ministre de la santé –, la légalisation, c'est la banalisation et l'instauration d'une passerelle vers les drogues dures.

M. Hervé de Lépinau . Avec les deux, c'est fromage et dessert !

M. Ugo Bernalicis . Et l'alcool ?

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Pour ce qui concerne ensuite la lutte contre le trafic, vous devez entendre que, dans les pays qui ont légalisé les circuits parallèles illégaux, rien n'a changé…

M. Ugo Bernalicis, M. Jean-François Coulomme et Mme Élisa Martin . C'est faux !

M. Bruno Retailleau, ministre d'État . …et, si demain c'était le cas en France, vous verriez se former un marché noir du cannabis, proposant un taux de THC supérieur, pour un prix sans doute moindre. Au Canada, ce marché noir absorbe 40 % des ventes et, en Californie, plus de 50 %. Il suffit de prendre l'exemple de la cigarette : elle a beau être un produit légal, on assiste à une explosion de la contrebande, organisée par des trafiquants d'une extrême violence. Donc, la légalisation, c'est non ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Fabien Di Filippo . M. Attal va-t-il garder dans son groupe un député qui se drogue ?

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-02-19 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Microcrèches
    M. Laurent Mazaury · Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  2. Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
    Mme Béatrice Piron · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  3. Airbags Takata
    Mme Karine Lebon · M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
  4. Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
    M. Vincent Trébuchet · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères · M. Vincent Trébuchet
  5. Atos
    M. Jean-Philippe Tanguy · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie · M. Jean-Philippe Tanguy
  6. Salon de l’agriculture
    M. Jean-René Cazeneuve · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · M. Jean-René Cazeneuve
  7. Crise du logement
    Mme Anaïs Belouassa-Cherifi · Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement · Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
  8. Politique industrielle
    M. Gérard Leseul · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  9. Projet de loi d’orientation agricole
    M. Eric Liégeon · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · M. Eric Liégeon
  10. Filière photovoltaïque
    Mme Julie Laernoes · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  11. Chasse à la palombe
    Mme Geneviève Darrieussecq · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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À force de jouer avec la santé des Français, c'est votre crédibilité politique qui part en fumée. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.<br><br><strong>M. Bruno Retailleau,</strong><i> ministre d'État, ministre de l'intérieur . </i>Les députés qui siègent à l'Assemblée nationale sont libres de produire des rapports, et le gouvernement est libre de défendre une position radicalement contraire. Je le rappelle, devant François Bayrou, premier ministre de la France : nous sommes opposés à la légalisation du cannabis.<br><br><strong>Mme Élisa Martin .</strong> C'est une position qui marche drôlement bien, en effet !<br><br><strong>M. Bruno Retailleau,</strong><i> ministre d'État . </i>Posons les termes du débat : nous cherchons, d'une part, à faire baisser la consommation, d'autre part, à lutter contre les trafiquants. 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Au Canada, ce marché noir absorbe 40 % des ventes et, en Californie, plus de 50 %. Il suffit de prendre l'exemple de la cigarette : elle a beau être un produit légal, on assiste à une explosion de la contrebande, organisée par des trafiquants d'une extrême violence. Donc, la légalisation, c'est non ! <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>M. Fabien Di Filippo .</strong> M. Attal va-t-il garder dans son groupe un député qui se drogue ?<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-02-19", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-02-19", "pageJO": "1396", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}