A69
Auteur :
Anne Stambach-Terrenoir
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère attributaire : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Rubrique : environnement
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-03-05
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
Mme la présidente . La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir . En 2024, année la plus chaude jamais enregistrée, le cap des + 1,5 degré est franchi. Les catastrophes meurtrières se multiplient autour de nous, à Valence, à Mayotte ou encore à La Réunion.
Pourtant, dans le Tarn, l’État et la région se sont acharnés à abattre des arbres centenaires, à détruire des zones humides, à détourner des cours d’eaux et à bouleverser des écosystèmes pour une autoroute « anachronique » selon l’Autorité environnementale elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Jeudi, le tribunal administratif de Toulouse a tranché : l’A69 est illégale. (Mêmes mouvements.) Son chantier destructeur est arrêté. C'est la victoire de toutes celles et tous ceux qui n’ont rien lâché : collectifs citoyens, associations, syndicats et élus. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je rends hommage aux 2 000 scientifiques qui ont élevé la voix pour dénoncer ce massacre, aux « écureuils », aux grévistes de la faim, aux zadistes, à toutes celles et ceux qui ont subi une répression indigne d’un pays qui se dit celui des droits de l’homme. Celle-ci a d'ailleurs valu à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie à la suite de la mort du militant écologiste Rémi Fraisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) N'oublions pas non plus les 200 blessés de Sainte-Soline dont la mégabassine a été, elle aussi, déclarée illégale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous les avez tous traités d’écoterroristes. Or, aujourd’hui, la justice leur donne raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non, il n’y a pas de raison impérative majeure à la destruction de centaines d’hectares de terres agricoles, d’espaces naturels et de zones humides ; pas de raison impérative majeure à menacer 169 espèces protégées alors que la biodiversité s’effondre ; pas d’intérêt public à détruire le vivant pour que quelques privilégiés gagnent quelques minutes.
C’est une décision historique. Oui, la préservation du seul écosystème qui permette la vie humaine est supérieure aux intérêts économiques et privés. (Mêmes mouvements.) La justice indépendante a dit le droit face aux passages en force de l’État et contre les pressions des lobbys comme ceux des laboratoires Pierre Fabre et leur lamentable chantage à l’emploi.
Monsieur le ministre, les grands projets d’un autre temps, c'est fini. Cessez vos mises en cause indignes de la décision des juges. Ne condamnez pas ce territoire à l’immobilisme en recourant à de nouvelles procédures judiciaires vouées à échec. Le vent a tourné : allez-vous enfin engager l'indispensable bifurcation écologique ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.)
M. Pierre Cordier et M. Patrick Hetzel . Elle n'a pas posé de question !
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Tabarot, ministre . En effet, il sera difficile de vous répondre puisque vous n'avez pas posé de question ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hadrien Clouet . Une phrase qui se termine par un point d'interrogation, c'est une question !
M. Philippe Tabarot, ministre . Vous m'interpellez une nouvelle fois sur un projet qui, vous le savez, est soutenu par tout un territoire. Les réactions des collectivités locales de tous bords, comme celles du monde économique, le montrent bien.
Je sais que vous avez défendu une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) La défaite subie par un territoire, la semaine dernière, doit donc représenter pour vous une belle victoire individuelle.
Mme Anne Stambach-Terrenoir . Non, collective !
M. Philippe Tabarot, ministre . Je vous rappelle cependant que si vous comptez un recours victorieux, nous en comptons six.
La situation actuelle est un non-sens : depuis mon arrivée au ministère, je suis sollicité par des élus de droite, du centre comme de gauche pour débloquer des projets routiers qui contribuent au désenclavement et à l'aménagement de leur territoire.
Par ailleurs, ne soyons pas naïfs : je suis moi-même un adepte du ferroviaire et du transport collectif mais la décarbonation des transports passera nécessairement aussi par celle de la route, qui existera toujours. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.) Il faut donc continuer à proposer des infrastructures pertinentes pour nos concitoyens. C'est bien sûr le cas de l'A69 qui contribue au désenclavement des territoires ruraux.
M. Jean-François Coulomme . Vous n'avez aucune boussole !
M. Philippe Tabarot, ministre . Ce projet n'est pas né dans un cabinet ministériel mais répond à des besoins locaux véritables et vitaux.
Par ailleurs, il faut voir au-delà de l'A69. Tous les projets relatifs aux transports sont remis en cause. Réjouissez-vous, mais pas trop vite, car demain, c'est un projet ferroviaire qui sera remis en question pour les mêmes raisons.
M. Sylvain Maillard. Eh oui !
M. Hadrien Clouet . C'est vous qui déraillez ! (Sourires.)
M. Philippe Tabarot, ministre . Que direz-vous alors ? Je regrette cette posture politique qui consiste à dire non à tout sans proposer de solution alternative crédible.
Je l'affirme devant l'Assemblée : l'État ira jusqu'au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-03-05 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Financement de l’industrie de la défense
M. Christophe Plassard · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Filière de la chimie
Mme Marie-Noëlle Battistel · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · Mme Marie-Noëlle Battistel
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Insécurité
Mme Hanane Mansouri · M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur · Mme Hanane Mansouri
-
Industrie de l’armement
M. José Gonzalez · Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
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Diplomatie féministe
Mme Graziella Melchior · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Situation de Vencorex
Mme Élisa Martin · Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics · Mme Élisa Martin
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Accueil des scientifiques étrangers
M. Édouard Bénard · M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Femmes dans les filières scientifiques
Mme Virginie Duby-Muller · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Office français de la biodiversité
Mme Marie Pochon · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Maladies rares
M. Nicolas Turquois · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
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Dilico
Mme Constance de Pélichy · M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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Je rends hommage aux 2 000 scientifiques qui ont élevé la voix pour dénoncer ce massacre, aux « écureuils », aux grévistes de la faim, aux zadistes, à toutes celles et ceux qui ont subi une répression indigne d’un pays qui se dit celui des droits de l’homme. Celle-ci a d'ailleurs valu à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie à la suite de la mort du militant écologiste Rémi Fraisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) N'oublions pas non plus les 200 blessés de Sainte-Soline dont la mégabassine a été, elle aussi, déclarée illégale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)<br><br>Vous les avez tous traités d’écoterroristes. Or, aujourd’hui, la justice leur donne raison. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i> Non, il n’y a pas de raison impérative majeure à la destruction de centaines d’hectares de terres agricoles, d’espaces naturels et de zones humides ; pas de raison impérative majeure à menacer 169 espèces protégées alors que la biodiversité s’effondre ; pas d’intérêt public à détruire le vivant pour que quelques privilégiés gagnent quelques minutes.<br><br>C’est une décision historique. Oui, la préservation du seul écosystème qui permette la vie humaine est supérieure aux intérêts économiques et privés. <i>(Mêmes mouvements.) </i>La justice indépendante a dit le droit face aux passages en force de l’État et contre les pressions des lobbys comme ceux des laboratoires Pierre Fabre et leur lamentable chantage à l’emploi.<br><br>Monsieur le ministre, les grands projets d’un autre temps, c'est fini. Cessez vos mises en cause indignes de la décision des juges. Ne condamnez pas ce territoire à l’immobilisme en recourant à de nouvelles procédures judiciaires vouées à échec. Le vent a tourné : allez-vous enfin engager l'indispensable bifurcation écologique ? <i>(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.)</i><br><br><strong>M. Pierre Cordier et M. Patrick Hetzel .</strong> Elle n'a pas posé de question !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre.<br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre . </i>En effet, il sera difficile de vous répondre puisque vous n'avez pas posé de question ! <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>M. Hadrien Clouet .</strong> Une phrase qui se termine par un point d'interrogation, c'est une question !<br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre . </i>Vous m'interpellez une nouvelle fois sur un projet qui, vous le savez, est soutenu par tout un territoire. Les réactions des collectivités locales de tous bords, comme celles du monde économique, le montrent bien.<br><br>Je sais que vous avez défendu une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) </i>La défaite subie par un territoire, la semaine dernière, doit donc représenter pour vous une belle victoire individuelle.<br><br><strong>Mme Anne Stambach-Terrenoir .</strong> Non, collective !<br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre . </i>Je vous rappelle cependant que si vous comptez un recours victorieux, nous en comptons six.<br><br>La situation actuelle est un non-sens : depuis mon arrivée au ministère, je suis sollicité par des élus de droite, du centre comme de gauche pour débloquer des projets routiers qui contribuent au désenclavement et à l'aménagement de leur territoire.<br><br>Par ailleurs, ne soyons pas naïfs : je suis moi-même un adepte du ferroviaire et du transport collectif mais la décarbonation des transports passera nécessairement aussi par celle de la route, qui existera toujours. <i>(Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)</i> Il faut donc continuer à proposer des infrastructures pertinentes pour nos concitoyens. C'est bien sûr le cas de l'A69 qui contribue au désenclavement des territoires ruraux.<br><br><strong>M. Jean-François Coulomme .</strong> Vous n'avez aucune boussole !<br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre . </i>Ce projet n'est pas né dans un cabinet ministériel mais répond à des besoins locaux véritables et vitaux.<br><br>Par ailleurs, il faut voir au-delà de l'A69. Tous les projets relatifs aux transports sont remis en cause. Réjouissez-vous, mais pas trop vite, car demain, c'est un projet ferroviaire qui sera remis en question pour les mêmes raisons.<br><br><strong>M. Sylvain Maillard.</strong> Eh oui !<br><br><strong>M. Hadrien Clouet .</strong> C'est vous qui déraillez ! <i>(Sourires.)</i><br><br><strong>M. Philippe Tabarot,</strong><i> ministre . </i>Que direz-vous alors ? Je regrette cette posture politique qui consiste à dire non à tout sans proposer de solution alternative crédible.<br><br>Je l'affirme devant l'Assemblée : l'État ira jusqu'au bout. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-03-05", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-03-05", "pageJO": "1702", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}